Compte-Rendu - cms du 14 11 2023

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Compte-Rendu - cms du 14 11 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du 14 11 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique, @CAS Ville d'Eybens

Élus en exercice : 17

Élu(s) présent(s) : 10

Ont donné pouvoir : 1

Absent(s) : 6

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE BON POUR ACCORD : 38320 EYBENS

Le Maire-Président, Le secrétaire de séance

Nicolas RICHARD Josquin LAURENT

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023

Le mardi 14 novembre 2023 à 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Nicolas RICHARD Président du CCAS.

Date de la convocation : 7 novembre 2023

Présents : Mesdames, Messieurs

N. RICHARD - A.C. JOTHY - M. MERABET - H. BESSON-VERDONCK - A. LEVY

- D. ATTARD - C. FONTE – N. MARONI - M. DERRAS - M.F. BAKLOUTI

Excusés ont donné pouvoir :

D. GUIHO à D. ATTARD

Absent(es)/ excusé(e)s : X. OSMOND - C. NOERIE - H. GUILLON –

J. MONTAGNIER – D. SCHEIBLIN - S. FAYE

Secrétaire de séance : J. LAURENT

• Récapitulatif des délibérations

DELIBÉRATIONS Votants Pour Contre Abstention

Décision modificative N°1 11 10 0 1

Délibération portant mise à jour du tableau des emplois 11 11

Projet de délibération – Convention GAZ ayant pour objet la mise à

disposition de marchés de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et

services associés passés sur le foncement d’accords-cadres à conclure par

l’UGAP

11 11

*Dominique SCHEIBLIN n’a pas participé aux votes des délibérations

Délibération N°1 : Décision modificative N°1

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives. Elles permettent de modifier les autorisations@CAS Ville d'Eybens budgétaires du budget primitif soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour

supprimer des crédits antérieurement votés.

Comme indiqué dans la délibération, une surestimation des dépenses d’énergie et de personnel (formations et salaires), il est nécessaire d’ajuster le chapitre 011 (charge à caractère générale) et le chapitre 012 (charge de personnel et frais assimilés) au budget primitif 2023. Pour équilibrer cette diminution de dépenses, il est proposé de diminuer le montant de la subvention reçue de la ville d’Eybens en réajustant le chapitre 74 (dotations et participations).

Délibération adoptée comme suit :

« Pour » : 10 voix

« Contre » : 0 voix

« Abstention » : 1 voix (Mme BESSON-VERDONCK)

Une question relative à l’enveloppe budgétaire destinée aux subventions pour les associations au titre de l’année 2023 : Pour rappel, les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, soumise à l’unique appréciation du CCAS, précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l’année suivante et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal. En ce qui concerne les demandes de subvention traitées lors de l’arbitrage, il a été convenu d’attribuer un montant tenant compte de l’enveloppe budgétaire allouée et du rapport financier (état de trésorerie) transmis par chaque association. En résumé, une baisse de subvention pour une association a été opérée par rapport à l’année dernière au regard du compte de résultat excédentaire transmis par celle-ci.

Délibération N°2 : Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

Au regard des derniers mouvements de personnel au sein des services, il est nécessaire d’ajuster les postes budgétaires afin d’être en conformité avec le tableau des emplois et de permettre de procéder aux nominations des personnels recrutés.

Les créations ou modifications de postes de ce tableau font suite :

• A un départ en disponibilité et un recrutement en mobilité interne sur le poste

d’animateur-trice familles

Cadre d’emploi Grade supprimé Grade crée Temps de travail Nombre de postes

Emploi

pouvant être

pourvu par

contrat

(article 332-8

2° du CGFP)

Adjoint

administratif Tous grades 100% 1

Animateur Tous grades 100% 1 Oui*

*Cette disposition permet de recourir à un contrat de 3 ans en l’absence de candidat titulaire de la fonction publique territoriale.

Délibération approuvée à l’unanimité@CAS Ville d'Eybens

Délibération N°3 : Projet de délibération – Convention GAZ ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP

La suppression des Tarifs Réglementés de vente de gaz, implique que désormais les personnes publiques sont tenues de mettre en concurrence leur approvisionnement d'énergie.

Afin de les accompagner, l'UGAP a mis en œuvre un dispositif d'achat groupé de gaz, renouvelé à chaque échéance. Au-delà de la sécurité technique et juridique, la massification permet des gains significatifs, particulièrement dans cette période d’augmentation forte des coûts d’énergie, et garantit les réponses des fournisseurs.

Le CCAS d’Eybens adhère depuis plusieurs années au dispositif l’UGAP pour la fourniture de gaz. Ce dispositif permet aux adhérents de participer à la réalisation de leurs engagements en matière environnementale en offrant le choix sur la part de biogaz fourni. Le précédent dispositif arrive à l’échéance le 30 juin 2025, ainsi l’UGAP propose de le renouveler pour couvrir le besoin en gaz pour la période de 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028.

Les articles 1er, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code de la commande publique (...) », pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code de la commande publique » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité (...) peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ;

L’article L. 2113-2 du code de la commande publique prévoyant que « Une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l'une au moins des activités d'achat centralisées suivantes : / 1° L'acquisition de fournitures ou de services ; / 2° La passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services. »

L’article L. 2113-4 du code de la commande publique prévoyant que « l'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confié. »

Il est proposé au Conseil d’administration de confier à l’UGAP la passation de marchés de fourniture de gaz et d’autoriser le Président à signer avec l’UGAP la Convention gaz ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP.

Délibération approuvée à l’unanimité@CAS Ville d'Eybens • Approbation du compte-rendu du précédent conseil

d’administration du CCAS du 26 septembre 2023

Le Président soumet le compte rendu à l'approbation des membres présents. Le compte rendu du Conseil d’administration du 26 septembre 2023 n'appelant aucune remarque est

approuvé à l'unanimité.

• Bilan des animations été 2023

Vous retrouvez le PowerPoint présenté par Susan via le lien ci-contre : CCAS_14.11.23_Présentation

Bilan Ete 2023.pdf

Cette présentation fait état d’un bilan positif intra-services avec une participation des habitants

toujours en nombre lors des évènements et festivités proposés par les services de la Ville et du CCAS.

Il est soulevé un questionnement concernant la participation et la représentation des habitants sur le

territoire Eybinois autres que les quartiers de l’Iliade et des Coulmes. Ces festivités étant ouvertes à

tous et sans inscription dans la plupart des cas (excepté pour les sorties familles), les services n’ont pas

de visibilité pour répondre précisément sur la participation des habitants qui n’habitent pas sur ces

quartiers.

Quelques perspectives et pistes seront à enrichir pour les années suivantes avec un objectif commun :

Poursuivre ce travail interservices favorisant l’épanouissement de tous les habitants au travers des

festivités et animations proposées toujours plus nombreuses.

• Semaine bleue 2023

Vous retrouvez le PowerPoint présenté par Virginie via le lien ci-contre : PPT_Semaine bleue 2023

Cette année, la semaine bleue s’est déroulée du 2 au 8 octobre sur les communes d’Eybens, Poisat et

Bresson dans le cadre de la convention CTG. Le thème national : Vieillir ensemble, une chance à

cultiver !

Les observations générales à l’issu de cette semaine bleue font état d’un bilan plutôt mitigé pour les

trois communes. On relève peu de participation aux événements et peu de circulation des habitants

entre les communes pour cette première édition. Comment passer progressivement de

« l’assemblage » de propositions sur nos communes à une construction commune ? Un COPIL CTG

permettra de répondre aux questionnements et envisager une poursuite ou non pour l’année

prochaine.

Les perspectives pour 2024 :

-Volonté pour la commune d’Eybens de conserver le thé dansant de clôture en lien avec le comité

d’animation de Bresson ;

-La commune de Bresson souhaite poursuivre son implication dans le cadre de la CTG ;

-Volonté de la Ville de Poisat de ne pas poursuivre dans le cadre de la CGT (à confirmer) ;

-Proposition d’un spectacle à l’Odyssée ou autre action culturelle ;@CAS Ville d'Eybens

COUERCTE SOMOABTÉ EATIMMATNONAALE FTRANS-CIÉSES-POSAT-VEMNON PICFOSE

BANQUET

DES CULTURES SAMEDI 25 NOVEMBRE

DE 11H30 À 16H30 Cannes |

a2 9

= R } à À à e_ =

• Présentation des chèques d’accompagnement personnalisé

Vous retrouvez le PowerPoint sous le lien ci-contre : CCAS 14.11.2023_Présentation CAP.pdf

Le chèque d’accompagnement personnalisé en remplacement du bon alimentaire a pour objectif de permettre aux personnes de subvenir aux besoins primaires impérieux et justifié en termes d’alimentation et de produits d’hygiène. Il peut être utilisé dans de nombreux points de vente (commerces de proximité et enseignes de grande distribution).

Les C.A.P. se présentent sous la forme d’un chéquier numéroté de deux montants différents : • C.A.P. d’une valeur de 8 € à Adultes et/ou enfants de plus de 14 ans

• C.A.P. d’une valeur de 4 € à Enfants de moins de 14 ans

La mention retenue par le C.C.A.S. limitant expressément l’utilisation du chèque par le bénéficiaire :

• « Alimentation – Hygiène » (hors boissons alcoolisées/hors restauration)

• Perspective grand-froid 2023/2024

La veille saisonnière est activée du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024. L’activation opérationnelle en cas de vague de froid s’appuie sur une vigilance météorologique transmise par Météo France.

Lors de la baisse des températures, les services de l'État se mobilisent pour permettre plus d'hébergements aux plus vulnérables, et renforcer le service du 115.

Vous retrouvez le PowerPoint sous le lien ci-contre : CA 14.11.2023_PPT GRAND FROID.pdf

• Informations diverses

➔ Calendrier des évènements :

Evènement : BANQUET DES CULTURES

Date : Samedi 25 novembre 2023

Lieu : Maison des Habitants les Coulmes@CAS Ville d'Eybens

Ce : MARDI

12 DECEMBRE

_DE 16H30 À 19H30,

ALLEE DU GERBIER

{Colis de Noël % . :

Ge. 9 A ef, SZ SE '

D ss tale a % : MS

Evènement : THE DANSANT

Date : Mercredi 29 novembre 2023

Lieu : Maison des Habitants les Coulmes

Evènement : NOEL AUX COULMES

Date : Mardi 12 décembre 2023

Lieu : MDH Coulmes

Evènement : DISTRIBUTION DES COLIS DE NOEL

Date : Jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2023

Lieu : MDH Iliade et Coulmes@CAS Ville d'Eybens

Le prochain Conseil d'administration du C.C.A.S aura lieu le mardi 13 février 2024

ATTENTION :

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance, soit 9 membres. Il s'agit de constater la présence physique des administrateurs : les pouvoirs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.

Un membre « empêché » d'assister à la séance du conseil d'administration peut donner à un administrateur de

son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un administrateur ne peut être détenteur que d'un seul pouvoir.

Celui-ci doit être pris en compte avant le début de la séance.

L'absence sans motif légitime pendant trois séances consécutives au conseil d'administration peut conduire à considérer l'intéressé(e) comme démissionnaire d'office.

*********************

En cas d'empêchement merci de bien vouloir prévenir au plus tôt le secrétariat de la Direction Générale des

services en charge de l’Action Sociale :

CHEVALLET Aurélie

Tél. : 04.76.60.76.52

aurelie.chevallet@eybens.fr

secretariat-ccas@eybens.fr Merci de votre compréhension