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Déliberation - crcm vandeleville du 22 02 2022 002
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - crcm vandeleville du 22 02 2022 002)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du mardi 22 février 2022
Présents : MOREL Emeline, DEVARENNE Grégoire, DELOFFRE Claude, FOMBARON David,
HENRY Jacques, MUNSCH Frédéric, NOBILI Philippe, MARTIN Michel
Excusés : M. Pascal FLEUROT ayant donné procuration à M. David FOMBARON
Mme Marie-Christelle BLAUDEZ ayant donné procuration à Mme Emeline MOREL
Absent : M. MAMPEY Jean-Denis
Approbation du compte de gestion commune 2021
Le compte de gestion 2021 commune est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
Compte administratif commune 2021
Fonctionnement
Dépense : 193 754,41 €
Recettes : 217 982,68 €
Résultat de clôture : 24 228,27 €
Résultat reporté 2020 : 57 376,80 €
Résultat cumulé au 31/12/2021 : 81 605,07 €
Investissement
Dépense : 95 054,12 €
Recettes : 44 359,77 €
Résultat de clôture : - 50 694,35 €
Résultat reporté 2020 : 40 298,56 €
Déficit cumulé au 31/12/2021 : - 10 395,79 €
Le conseil décide ensuite de reporter les résultats comme suite :
Excédent d’investissement reporté R001 : - 10 395,79 €
Affectation en réserves (RAR N-1) 1068 : 10 395,79 €
Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 71 209,28 €
Affectation des résultats commune 2021
Excédent d’investissement reporté R001 : - 10 395,79 €
Affectation en réserves (RAR N-1) 1068 : 10 395,79 €
Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 71 209,28 €
Budget primitif commune 2022
En fonctionnement, les dépenses et les recettes équilibrées à 244 796,28 €
En investissement, les dépenses et les recettes équilibrées à 274 695,79 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif communal
2022.
Approbation du compte de gestion eau 2021
Le compte de gestion 2021 eau est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal Compte administratif eau 2021
Fonctionnement
Dépense : 18 442,16 €
Recettes : 21 538,88 €
Résultat de clôture : 3 096,72 €
Résultat reporté 2020 : 40 380,78 €
Résultat cumulé au 31/12/2021 : 43 477,50 €
Investissement
Dépense : 19 951,48 €
Recettes : 10 118,96 €
Résultat de clôture : - 9 832,52 €
Résultat reporté 2020 : 20 507,67 €
Déficit cumulé au 31/12/2021 : 10 675,15 €
Affectation des résultats eau 2021
Excédent d’investissement reporté R001 : 10 675,15 €
Excèdent de fonctionnement reporté R002 : 43 477,50 €
Budget primitif eau 2022
En fonctionnement, les dépenses et les recettes équilibrées à 64 214,01 € En investissement, les dépenses et les recettes équilibrées à 36 080,99 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif eau 2022.
Eau 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs de l'eau, ils resteront comme suit :
* 1 euro le m3 d'eau consommé
* 10.67 € location compteur
Taux imposition 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide les taux suivants : Taxe foncière bâti : 33,11 %
Taxe foncière non bâti : 25,03 %.
Subventions 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’octroyer les subventions
suivantes aux associations pour 2022 :
- 500 € à l’ASCA de Vandeléville
- 150 € à l’Association « Sentiers de la Mirabelle » - Vandeléville
- 150 € à l’ADMR du Saintois
- 30 € à l’association PAR HAND’54
- 100 € Restos du cœur 54
- 150 € au Château de Vandeléville Renouvellement contrat employé communal et agent d’entretien
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de renouveler le contrat de l’agent communal et de l’agent d’entretien pour une durée de 2 ans soit du 01/04/2022 au 31/03/2024.
Validation liste des affouagistes
La liste des affouagistes est arrêtée à 50 et le prix de la part de l’affouage fixée à 70 €. La sortie des affouages est arrêtée au 31/07/2022.
Aides habitat 2022 EPCI
A l’unanimité, le conseil après en avoir délibéré, reconduit les aides suivantes :
Financement des opérations :
Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir : - 10% commune
- 10 % communauté de communes
Montant de la part communale :
FACADES
- Façade (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale.
- Façade (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.
TOITURES
- Toiture (sous critères architecturaux): 600 € de subvention communale.
- Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale.
ISOLATION
- Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.
MAINTIEN A DOMICILE
- Maintien à domicile : 500 € de subvention communale.
VACANCE DES IMMEUBLES DEGRADES
- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de
500 € maximum de la commune.
MENUSIERIES EXTERIEURES
Menuiseries extérieures : 50 €/équipement de subvention communale plafonné à 500 € maximum
Renouvellement adhésion RGPD par le CDG54
Le règlement européen 2016/679 dit RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG54 présente un intérêt certain. Du coup, le CDG54 propose en conséquence de mettre à disposition son délégué de protection des données.
Nous avions délibéré sur ce point en 2018 pour les années 2019 à 2021, le centre de gestion 54 propose les mêmes conditions pour 2022 à 2024.
Le montant pour cette prestation reste inchangé et sera facturé d’un montant de 30,00 € par an. Indemnités agent recenseur et coordonnateur communal
Pour chaque recensement de la population l’état verse une indemnité à la commune pour la collecte des données. Cette année, l’indemnisation est de 395 €.
Elle sera partagée de la façon suivante :
- Coordonnateur communal Mme RENAULD : montant brut de 200 €
- Agent recenseur Mme ROGER : montant brut de 195 €.
Servitude de passage Mme PARIZOT Marie-Louise
Suite aux travaux de clôture pour la protection du captage d’eau à côté de la maison d’habitation de Mme PARIZOT, celle-ci demande un document écrit pour la servitude de passage. Le conseil a décidé de faire un acte notarié pour officialiser cette servitude de passage auprès de Maître BURTE à Colombey les Belles.
Modification emplacement poteau incendie rue de la Tuilerie
Le conseil accepte la modification de l’emplacement du poteau d’incendie près de l’habitation du 7 rue de la Tuilerie et le remplacement par un neuf. De ce fait, le conseil accepte le devis de l’entreprise TPM pour ces modifications d’un montant HT de 2862,00 €.
Divers
Afin de remercier M. LOUIS, l’ancien instituteur de la commune, le conseil décide de lui offrir un pupitre de l’ancienne école.