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Déliberation - cr du cm de vandeleville du 01 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vandeléville.
Lien du pdf (Déliberation - cr du cm de vandeleville du 01 02 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Compte rendu du Conseil Municipal de Vandeléville
Du lundi 1 er février 2021
Présents : BLAUDEZ Marie-Christelle, MARTIN Michel, FOMBARON David, DELOFFRE
Claude, NOBILI Philippe, DEVARENNE Grégoire, HENRY Jacques, MUNSCH Frédéric,
Excusés : M. FLEUROT Pascal ayant donné procuration à M. MUNSCH Frédéric
Mme MOREL Emeline ayant donné procuration à Mme BLAUDEZ Marie-Christelle
Absent : M. MAMPEY Jean Denis
Vente ancienne mairie
Le maire fait part au conseil du projet de vente de l’ancienne mairie. La vente sera séparée en deux
lots, le lot 1 pour l’ancienne mairie et école d’un montant de 99000 € et le lot 2 pour le préau +
verger d’un montant de 25000 €. L’acheteur du lot 1 sera prioritaire sur le lot 2. Le lot 2 pourra être
vendu en même temps que le lot 1 mais pas avant. M. BURTE, notaire à Colombey a été désigné pour
gérer la vente.
Programme d’actions ONF 2021
Le conseil a validé le programme d’actions de l’ONF. Ces travaux concernent des travaux sylvicoles
(cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée et un nettoiement de jeune peuplement) sur les
parcelles 15.j2 et 16.j2 Il représente une estimation de 4530,00 € HT.
Validation liste affouagistes 2021
La liste des affouagistes est arrêtée à 44 et le prix de la part de l’affouage fixée à 70 €.
Demande subvention DSIL plan relance Eclairage public
Le conseil donne son accord au maire afin que celui-ci demande une subvention au DSIL préfecture à hauteur de 40 % pour le changement de l’éclairage public en LED.
Devis entreprise BOYE Menuiserie volets mairie + salle + demande de subvention DSIL
Monsieur le maire fait part au conseil d’un devis de l’entreprise BOYE Menuiserie d’un montant de
16962,00 € HT pour le projet de mettre des volets à la mairie et à la salle communale. Le conseil
donne son accord pour demander une subvention à la région à hauteur de 50 % et au DSIL préfecture
à hauteur de 30 %.
Remboursement achat batteries + sacs colis de Noël
Monsieur le maire a avancé les fonds pour l’achat de 2 batteries et de sacs pour les colis de Noël. Le
conseil donne son accord pour le remboursement des frais.
Aides habitat 2021 EPCI
A l’unanimité, le conseil après en avoir délibéré :
Petite nouveauté cette année
MENUSIERIES EXTERIEURES
Menuiseries extérieures : 50 €/équipement de subvention communale plafonné à 500 € maximum Financement des opérations :
Pour tous les types de subventions le principe de parité de financement est maintenu, à savoir : - 10% commune
- 10 % communauté de communes
Montant de la part communale :
FACADES
- Façade (sous critères architecturaux) : 600 € de subvention communale.
- Façade (sous conditions de revenus) : 600 € de subvention communale.
TOITURES
- Toiture (sous critères architecturaux): 600 € de subvention communale.
- Toiture (sous conditions de revenus): 600 € de subvention communale.
ISOLATION
- Isolation des parois opaques : 500 € de subvention communale.
MAINTIEN A DOMICILE
- Travaux simples : aide forfaitaire de 300 € de subvention communale.
- Travaux lourds : aide forfaitaire de 500 € de subvention communale.
VACANCE DES IMMEUBLES DEGRADES
- Lutte contre la vacance des immeubles dégradés : aide forfaitaire de
500 € maximum de la commune.
Devis supplémentaire éclairage public PARISET
Le conseil valide le devis supplémentaire de l’entreprise pariset d’un montant de 1670 € HT pour
terminer le changement de l’éclairage public en LED.
Validation devis travaux captages Framont et Gueulard + demande subvention DSIL et Agence de l’Eau
Le conseil valide les devis de l’entreprise HYDR’EAU SERVICE pour les travaux de protection des
captages d’un montant de 6975,00 € HT et le devis de l’entreprise HURSTEL d’un montant de 6679,90
€ HT pour la clôture en grillage des captages. Il donne leur accord au maire pour demander des
subventions DSIL Préfecture à hauteur de 30 % et à l’agence de l’eau à hauteur de 50 %.