Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes aout 2023
Arrêté - ARRT AOUT 2025
Arrêté - ARR AOUT 2022 PDF
Arrêté - ARR AOUT 2021 PDF
Arrêté - arretes octobre
Arrêté - Arretes janvier
Arrêté - ARRETES 2018 10
Arrêté - ARRETES 2017 04
Arrêté - ARRETES 2017 06
Arrêté - ARRETES 202008
Arrêté - arretes aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - arretes aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
01/08/2024 170 TECHNIQUE Arrêté de circulation Annule et remplace 168/2024 alterna rue de Paris réfection couche de roulement - BIR - GPS
06/08/2024 171 TECHNIQUE Arrêté permanent zones bleues
09/08/2024 172 TECHNIQUE Arrêté de circulation modification branchement gaz 2 rue de Bréau - TPSM / GRDF
09/08/2024 173 TECHNIQUE Arrêté de circulation Renouvellement cana AEP et branchements Cerisier, Berberis, Eléagnus - SETA Environnement / GPS
09/08/2024 174 TECHNIQUE Arrêté permanent entretien voiries et réseaux - GMC
09/08/2024 175 TECHNIQUE Arrêté permanent signalisation horizontale et verticale voirie - Signature SAS IdF
12/08/2024 176 TECHNIQUE Arrêté de circulation prolongation de l'arrêté 125/2024 renouvellement canalisation et branchements C.Monier - TPSM / EGPS
13/08/2024 177 TECHNIQUE Arrêté de circulation renouvellement canalisation et branchements Verdun - TPSM / GEGPS
21/08/2024 178 TECHNIQUE Arrêté de circulation création bateau et réfection trottoir rue de la Gare - COLAS
22/08/2024 179 TECHNIQUE Arrêté de circulation Annule et remplace l'arrêté 149/2024 Construction ZAC centre ville - LTE
26/08/2024 180 TECHNIQUE Arrêté dépôt de benne 4 H. Geoffroy - Création Verte - BOT
27/06/2024 181 TECHNIQUE Arrêté de circulation Pause panneaux numérique d'information - Transport GRUET
28/08/2024 182 SUF Arrêté refusant AT ERP- PC AERP EIFFAGE
28/08/2024 183 TECHNIQUE Arrêté de circulation Annule et remplace l'arrêté 147/2024 Foulée de Bréviande - Courir
29/08/2024 184 TECHNIQUE Arrêté de circulation échafaudage 43 Ave C. Monier - PIOLLET
29/08/2024 185 SUF Autorisation de travaux ERP ALINEA WOODSHOP (ex ZODIO)
29/08/2024 186 SUF Autorisation de travaux NOVA SWISS WOODSHOP
29/08/2024 187 SUF Autorisation de travaux ERP GENERALE D'OPTIQUE PRECAIRE BOISSENART
30/08/2024 188 TECHNIQUE Arrêté de stationnement parking 40 rue de Paris marché des agriculteurs
30/08/2024 189 TECHNIQUE Arrêté de circulation Elagage Bouleaux/Rocroi - DECOLUX GARDEN/334
30/08/2024 190 SAP Autorisation d'exploitation de place de stationnement d'un véhicule équipé en taxi n°1 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°170/2024
Annule et remplace l’arrêté 168/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des
cycles et des piétons rue de Paris à l’intersection de la rue du Poirier Saint, sur le
territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de Paris à l'intersection de la Rue du Poirier Saint afin permettre des travaux de réfection de la couche de roulement par la société BIR pour le compte de la Régie de l’Eau de Grand Paris Sud
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du vendredi 2 août 2024 et jusqu’au vendredi 9 août 2024, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit.
Un alterna sera mis en place par la société BIR. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société BIR, 38 rue du Gay Lussac, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel, - Police Municipale,
- Le SDIS
- La société BIR
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 09/08/2024
Reçu en préfecture le 09/08/2024
Publié le S LG
ID: 077-217700673-20240809-ARR202408_171-AU
Arrêté municibar
N°171/2024
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT SUR LES VOIES DU DOMAINE PUBLIC EN AGGLOMERATION
Le Maire de Cesson,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
VU la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.11
à L.2213.6, L.2212-1 et L.2212-5
VU le code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.25 à 28, R 417.4, R417-3, R417.10 à 11,
VU le code le code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"° partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a nécessité de réglementer le stationnement des véhicules en zones bleues dans diverses rues,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules sur le territoire communal.
ARRETE
ARTICLE 1 : Zones bleues
Des emplacements des stationnement regroupés dans des aires appelées zones bleues
sont réservés, en différents points de l’agglomération, au stationnement gratuit de véhicules pour une durée limitée afin de permettre une rotation satisfaisante des véhicules aux abords des commerces de proximité et des établissements recevant du public. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 09/08/2024
Reçu en préfecture le 09/08/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20240809-ARR202408_171-AU
ARTICLE 2 : Période
Le régime de stationnement en zone bleue est applicable du lundi au vendredi de 9h à
12h et de 14h à 19h et le samedi de 9h à 12h.
ARTICLE 3 : Durée
- Stationnement limité à 30 minutes
e Route de Saint Leu face à l’école Paul Emile Victor
e Avenue Charles Monier face aux numéros 22 et 31
- Stationnement limité à 1h00
e _5bis rue Aimé Césaire
-__ Stationnement limité à 1h30
e Place Verneau
e 23 et 88 avenue Charles Monier
e Devant la Gare
e 20rue de la Gare
e Face au 1 rue du Poirier Saint
- Stationnement limité à 3h00
e Rue de Paris
Rue des Jonquilles
Avenue Henri Geoffroy
Rue de Verdun
Rue du Ponceau
ARTICLE 4 :
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Mairie.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation adéquate.
ARTICLE 6 :
L'arrêté sera affiché et publié par tout procédé en usage sur la commune.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 09/08/2024
Reçu en préfecture le 09/08/2024
Publié le S L Or
ID : 077-217700673-20240809-ARR202408_171-AU
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Préfecture de Seine et Marne,
- Police Municipale,
- La DDSIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°172/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons au droit du 2 rue de Bréau sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 2 rue de
Bréau afin de permettre des travaux de modification d’un branchement de gaz par la
société TPSM, pour le compte de GRDF.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 9 septembre 2024 et jusqu’au vendredi 27 septembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- TPSM
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
n°174/2024
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CESSON
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17,R 411-7 et R415-7,R411-7 et R 415-6, R417-1 à 417-13, R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public communal, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien, des voiries communales par le personnel communal ou les entreprises
mandatées par la collectivité,
- aux interventions d'entretien urgentes par le personnel communal ou les entreprises
mandatées. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux opérations d'entretien des voiries et réseaux divers, porte réglementation temporaire de circulation et de stationnement aux abords des voiries communales.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d'une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation. Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par La société GMC, 14 rue de l’industrie, 77170 BRIE COMTE ROBERT. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 9 août 2024 au 8 août 2025, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- GMC,
- Transdev,
- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le : .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
n°175/2024
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CESSON
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17,R 411-7 et R415-7,R411-7 et R 415-6, R417-1 à 417-13, R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public communal, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à la signalisation, des voiries communales par le personnel communal ou les
entreprises mandatées par la collectivité,
- aux interventions de signalisation urgentes par le personnel communal ou les
entreprises mandatées. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux opérations de signalisation horizontale et verticale de voirie, porte réglementation temporaire de circulation et de stationnement aux abords des voiries communales.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d'une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation. Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par La société SIGNATURE SAS IdF, Agence d’lle de France, 8 rue de la Fraternité, ZA des Luats, 94354 VILLIERS sur MARNE. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 9 août 2024 au 8 août 2025, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu ARTICLE 9 :
77240 Cesson Ampliation du présent arrêté sera adressée à : 01 64 10 51 00
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SIGNATURE SAS,
- Transdev,
- la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
APLET
Notifié le :
www.ville-cesson.fr
AGO .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°177/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des
cycles et des piétons rue de Verdun, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de
Verdun, afin permettre des travaux de renouvellement de canalisation ainsi que la
reprise des branchements par la société TPSM pour le compte GPS Eau
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 27 août 2024 et jusqu’au mercredi 28 août 2024, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 2 :
La rue de Verdun sera fermée à la circulation. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77554 MOISSY CRAMAYEL Cédex, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- La société TPSM
- GPS Eau
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°178/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des
cycles et des piétons au droit du 20 bis rue de la Gare, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 20 bis rue de la Gare, afin permettre la création d’un bateau et la réfection d’un
trottoir par la société COLAS
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du jeudi 22 août 2024 et jusqu’au vendredi 23 août 2024, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société COLAS, Route de Coulommiers, 77390 CHAUMES EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société COLAS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°179/2024
Annule et remplace l’arrêté N°149/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue Maurice Creuset
et rue du Verger sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4*"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds rue Maurice Creuset et rue du
Verger pour permettre que les travaux de construction de la ZAC du Centre-Ville par la
Société LTE CONSTRUCTION.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du vendredi 12 juillet 2024 et jusqu’au jeudi 30 avril 2026,
Le stationnement sera strictement interdit à l’entrée de la rue Maurice Creuset au
droit des numéros 1 et 2C
Le stationnement sera strictement interdit côté pair et matérialisé au moyen de bandes jaunes au sol pendant toute la durée des travaux.
Le stationnement des riverains sera autorisé uniquement du côté impair de la rue
Maurice Creuset pendant toute la durée des travaux.
Le stationnement sera strictement interdit entre les numéros 8 et 12 rue Maurice
Creuset pendant toute la durée des travaux.
Le stationnement sera strictement interdit côté pair et impair, de 7h00 à 20h00 du _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
lundi au vendredi, depuis le numéro 12 rue Maurice Creuset jusqu’au stop à
l'intersection de la rue Maurice Creuset et de la rue du Verger.
Un stop sera matérialisé au sol et au moyen d’un panneau à l’entrée du chantier et pendant toute la durée des travaux.
Un stop sera matérialisé au sol et au moyen d’un panneau à l'intersection de la rue
Maurice Creuset et de la rue du Verger.
ARTICLE 2 :
Le stop à l'intersection de la rue Maurice Creuset et de la rue du Verger sera modifié
pendant toute la durée des travaux.
L'entreprise matérialisera la signalétique au sol et au moyen de panneaux de la façon
suivante :
- Un stop au croisement rue Maurice Creuset et rue du Verger dans le sens de
circulation.
ARTICLE 2 :
La circulation, au droit du chantier rue Maurice Creuset, sera régulée manuellement
aux entrées et sorties lors de l’acheminent des matériaux.
ARTICLE 3 :
L'accès à la rue du Verger se fera par la rue Maurice Creuset.
La rue du Verger sera en sens unique pendant toute la durée des travaux sur la partie
comprise entre l'intersection de la rue Maurice Creuset et de la rue du Verger jusqu’à l'intersection de la rue du Verger et de la route de Saint Leu.
Le stationnement sera strictement interdit et matérialisé au moyen de bandes jaunes
au sol et d’un panneau sur la partie comprise depuis l’intersection de la rue Maurice
Creuset et de la rue du Verger et le numéro 104 rue du Verger.
La sortie de la rue du Verger se fera sur la route de Saint Leu.
ARTICLE 4 :
Le stationnement des poids lourds sera strictement interdit rue du Verger.
L'obligation aux poids lourds à la sortie de la rue du verger à l'intersection de la route
de saint leu, de tourner à gauche
ARTICLE 5 :
Le stationnement des véhicules et des poids lourds contrevenants aux articles 1 et 3
sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
services de police conformément à l’article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 6 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 7 :
Pendant toute la durée des travaux, la circulation des poids lourds de chantier pourra
se faire Route de Saint Leu, rue du verger et rue Maurice Creuset uniquement aux
horaires suivants :
-_ Entre 8h45et 11h15
-_ Entre 13h30 et 16h15
ARTICLE 8 :
Pendant toute la durée des travaux, et conformément à l'arrêté municipal
N° 103/2022 sur les nuisances sonores, les horaires de chantier seront les suivants :
- De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi
- De 8h00 et de 20h00 le samedi
ARTICLE 9 :
Tout travaux bruyants pouvant nuire à la tranquillité des riverains sera strictement
interdit le samedi.
ARTICLE 10 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société LTE CONSTRUCTION, 8 rue d’Alembert, 91240 SAINT
MICHEL SUR ORGE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 11 :
Les abords du chantier devront être maintenus en bon état par l’entreprise chargée
des travaux pendant et jusqu’à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande
des services techniques municipaux.
ARTICLE 12 :
L'entreprise devra veiller à ce que la rue du Verger et la rue Maurice Creuset soient
toujours en état de circulation et maintenues en bon état, pendant et jusqu’à la fin
de l'intervention et devra intervenir sur simple demande des services municipaux.
ARTICLE 13 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 14 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 15 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures avant le début de l'intervention.
ARTICLE 16 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- La société LTE CONSTRUCTION
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : :
Signé électaité pt pe np. JTE
Publié le : nr D A2 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°180/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 4 avenue
Henri Geoffroy sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 4 avenue Henri Geoffroy pour permettre
l’entreposage d’une benne pour le compte de Madame et Monsieur BOT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 26 aout 2024 jusqu’au vendredi 22 septembre 2024, la société
Création Verte est autorisé à entreposer une benne sur l’espace public devant le
domicile de Madame et Monsieur BOT, elle devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société
Création Verte, 160 rue des Hêtre, 77590 CHARTRETTE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- La Société Création Verte
- Monsieur et Madame BOT
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : Le Maire,
Publié le : Olivier CHAPLET .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°181/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des
cycles et des piétons au droit du rond-point avenue de la Zibeline et au droit du 8 route
de Saint Leu, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du rond-point avenue de la Zibeline ainsi qu’au droit du 8 route de Saint Leu, afin
permettre la pause de panneaux numérique d’information par la société Transport
GRUET
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le jeudi 5 septembre 2024, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera
strictement interdit et considéré comme gênant au droit du rond-point avenue de la
Zibeline ainsi qu’au droit du 8 route de Saint Leu.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société Transport GRUET, 85 RN, 89340 VILLEBLEVIN, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- La société Transport GRUET
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : 5e VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
660
Arrêté municipal
n°182/2024
Refusant une demande d'autorisation de construire un établissement
recevant du public délivré au nom de l’État- EIFFAGE IMMOBILIER IDF
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8
à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu la demande de permis de construire modificatif tenant lieu d'autorisation
d'aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP) enregistrée sous le numéro PC
077 067 21 00012M02 déposée le 21 décembre 2023 et complétée le 08 avril 2024 par
la société EIFFAGE IMMOBILIER ILE-DE-FRANCE représentée par Monsieur LECOEUR
Hugues,
Vu le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité de l’ERP aux règles
d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique enregistré le 08 avril 2024
sous la référence AT 077 067 24 00011,
Vu l'engagement solidité maître d'ouvrage et la notice de sécurité complémentaires
fournis le 10 juin 2024 à la demande du SDIS,
Vu le retour de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées de Seine-et-Marne informant que les modifications apportées au permis
de construire initial ne remettent pas en cause l'avis tacite favorable émis par la
commission d'accessibilité,
Considérant le procès-verbal n°2024.17 affaire n°09 de la séance en date du 08 août
2024 de la commission d'arrondissement de Melun pour la sécurité reçu le 20 août
2024 portant avis défavorable à la demande ci-joint annexé,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux portant sur l'aménagement d’un forum et d’une salle de fitness, type L,
catégorie 5 au sein de l’ensemble immobilier objet du Permis de Construire Modificatif
n° 077 067 21 00012M02, sis 19 avenue Charles Monier à Cesson sont refusés.
Article 2:
La nouvelle demande devra prendre en compte les 6 constatations relevées par la
commission départementale pour la sécurité dans son avis conclusif du 08 août 2024
annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté, adressé au demandeur ainsi qu'au service instructeur, peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°183/2024
Annule et remplace l’arrêté N°147/2024
Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’avenue de la Zibeline
entre l'allée des Acacias et l'intersection des rues de l’Aubépine et du Campagnol sur
le territoire de la commune de Cesson, pour l’organisation d’une course pédestre, le
dimanche 1er septembre 2024.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17,R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4?" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
VU la demande présentée par l'association « Courir » représentée par Monsieur Bouillot Patrice, Président, pour organiser une course pédestre le dimanche 1er septembre 2024,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer temporairement la circulation des véhicules et des piétons avenue de la Zibeline en raison de la Foulée de Bréviande organisée par l'association « Courir » T
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’Avenue de la Zibeline sera fermée entre l'allée des Acacias et l'intersection des rues
de l’Aubépine et du Campagnol pour une durée d’1h00 au moment du départ de 9h30 à 10h30 pour un départ prévu à 10h, le dimanche 1er septembre 2024.
La circulation pourra être momentanément interrompu
. iq se éct Q fl
entre 10h45 et 12h00 en fonction du retour des coureursé, LE NES Dété de
La sécurité des participants et des usagers de la route suiQk vai
assurée par 2 policiers municipaux.
beline
e sera _. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 2 :
La sécurité des participants et des usagers de la route sera assurée par des membres
de l’association « Courir » et ce durant toute la durée de la course.
Le stationnement des véhicules se fera sur le parking P2 de la gare de Cesson.
Un parking annexe sera mis à disposition dans la cour de l’école Jean de la Fontaine
uniquement pour les coureurs. L'accès au parking se fera par l’avenue de la Zibeline.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire et les barrières seront mises en place par l'Association
« Courir ».
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une
mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- la D.D.S.IS,
- l'Association Courir,
- Le Syndicat intercommunal,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
Arrêté municipal
N°184/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des
cycles et des piétons au droit du 43 avenue Charles Monier, sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 43 avenue Charles Monier, afin permettre la pause d’un échafaudage pour des
travaux de peinture sur facade par Monsieur François PIOLLET
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 3 septembre 2024 et jusqu’au mardi 10 septembre 2024, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit et
considéré comme gênant au droit du chantier.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. Monsieur François PIOLLET, 43 avenue Charles Monier, 77240
CESSON, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- Monsieur François PIOLLET
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
GGO
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20240903-ARR202409_185-AR
Arrêté municipar
n°185/2024
accordant une demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
délivré au nom de l’État
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8 à
R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des
articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l’article 14 du
décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Considérant la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP,
enregistrée en mairie sous le numéro AT 077 067 24 00012 déposée le 31 mai 2024 par la
société OBJETS ET CIE représentée par M. FAVRE Philippe,
Considérant l'accusé de réception en date du 03 juin 2024 de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne
réputant émettre un avis favorable tacite,
Considérant le procès-verbal n°2024.19 affaire n°02 en séance du 25 juillet 2024 de la sous-
commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis favorable à
la demande assorti de 11 prescriptions.
ARRETE
Article 1
La demande d'autorisation de construire, d'aménager où de modifier un établissement
recevant du public est accordée.
Article 2
Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions suivantes :
Les prescriptions contenues dans le procès-verbal n°2024.19 affaire n°02 en
séance du 25 juillet 2024 de la sous-commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne ci-joint seront strictement respectées. =
.. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
GGO
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20240903-ARR202409_185-AR
Article 3
A l'issue des travaux susvisés, le maître d'ouvrage devra informer Monsieur le Maire
de Cesson de l’achèvement des travaux et de l'ouverture au public de son
établissement.
Article 4
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique précités.
Le présent arrêté concerne uniquement la demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public enregistrée sous le
n° AT 077 067 24 00012. Toute modification de cet établissement devra faire l’objet d’une
nouvelle demande.
Article 5
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois qui
suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
Monsieur FAVRE Philippe, représentant de OBJETS ET CIE et le responsable
unique de sécurité du centre commercial WOODSHOP.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
GGO
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le S LG
ID : 077-217700673-20240903-ARR202409_186-AR
Arrêté municipar
n°186/2024
accordant une demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
délivré au nom de l’État
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8 à
R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des
articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l’article 14 du
décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Considérant la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP,
enregistrée en mairie sous le numéro AT 077 067 24 00013 déposée le 31 mai 2024 par la
SARL NOVA SWISS représentée par M. THIMON Jacques,
Considérant le courrier de réponse en date du 11 juin 2024 de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne
informant que ce dossier ne relevait pas de la compétence de la sous-commission pour le
motif suivant : les travaux ou aménagements concernent uniquement des aménagements
de sécurité ou des espaces ne recevant pas de public,
Considérant le procès-verbal n°2024.19 affaire n°03 en séance du 25 juillet 2024 de la sous-
commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis favorable à
la demande assorti de 5 prescriptions.
ARRETE
Article 1
La demande d'autorisation de construire, d'aménager où de modifier un établissement
recevant du public est accordée.
Article 2
Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions suivantes :
1. Prendre toutes les dispositions afin que les travaux n’apportent aucun danger =
.. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
GGO
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20240903-ARR202409_186-AR
pour le public ou de gêne à son évacuation (article GN 13 des dispositions
générales du règlement de sécurité contre l'incendie).
Respecter, concernant la conception des locaux, les dispositions du Code du travail
et notamment, les dispositions règlementaires prévues dans le chapitre IV —
Sécurité des lieux de travail ‘article R. 143-13 du Code de la construction et de
l'habitation).
Prendre contact avec l’unité départementale de la Direction Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports
d'Île-de-France (DRIEAT) de Seine-et-Marne, afin de vérifier si un régime
spécifique lié à cette réglementation s'applique à l’entrepôt présent au sein de la
cellule (article P. 143-13 du Code de la construction et de l'habitation).
S'assurer que l’ensemble des locaux soit vérifié dans le cadre des vérifications
règlementaires périodiques des installations de sécurité communes avec le
groupement d'établissements, à savoir le système d’extinction automatique à eau,
l'installation de robinets d'incendie armés et le SSI de catégorie A (article R. 143- 13 du Code de la construction et de l’habitation).
Assurer la formation des personnels à l’utilisation des moyens de secours et à la
prise en compte des spécificités du bâtiment, notamment la présence d’un
système d’alarme commun (article R. 143-13 du Code de la construction et de
l'habitation).
Article 3
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique précités.
Le présent arrêté concerne uniquement la demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public enregistrée sous le
n° AT 077 067 24 00013. Toute modification de cet établissement devra faire l’objet d’une
nouvelle demande.
Article 4
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois qui
suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
Monsieur THIMON Jacques, représentant de la SARL NOVA SWISS et M. GUAY
Jonathan, responsable unique de sécurité.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
GGO
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le S LG
ID : 077-217700673-20240903-ARR202409_187-AR
Arrêté municipar
n°187/2024
accordant une demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public
délivré au nom de l’État
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8 à
R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des
articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l'habitation et de l’article 14 du
décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Considérant la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP,
enregistrée en mairie sous le numéro AT 077 067 24 00014 déposée le 03 juin 2024 par
GRAND VISION FRANCE représentée par M. BROUWET Guillaume,
Considérant l'accusé de réception en date du 03 juin 2024 de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Seine-et-Marne
réputant émettre un avis favorable tacite,
Considérant le procès-verbal n°2024.19 affaire n°04 en séance du 25 juillet 2024 de la sous-
commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis favorable à
la demande assorti de 6 prescriptions.
ARRETE
Article 1
La demande d'autorisation de construire, d'aménager où de modifier un établissement
recevant du public est accordée.
Article 2
Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions suivantes :
Les prescriptions contenues dans le procès-verbal n°2024.19 affaire n°04 en
séance du 25 juillet 2024 de la sous-commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne ci-joint seront strictement respectées. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°188/2024
Réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur le parking au droit
du 40 rue de Paris, sur le territoire de la commune, pour l’organisation du marché des
agriculteurs, le mardi 17 septembre.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"e partie,
VU la demande présentée par l'association « Courir » représentée par Monsieur Bouillot Patrice, Président, pour organiser une course pédestre le dimanche 1er septembre 2024,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement
sur le parking au droit du 40 rue de Paris en raison de l’organisation du marché des
agriculteurs.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du mardi 17 septembre 2024, à partir de 00h00 et jusqu’à 23h00, il sera interdit de stationner les véhicules sur le parking au droit du 40 rue de Paris pour permettre l’organisation du marché des agriculteurs en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
Les barrières de protection seront mises en place pas les Services Techniques de la
mairie. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- la D.D.S.LS,
- Les services techniques de la mairie.
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°189/2024
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules des
cycles et des piétons à l'intersection de l'allée des Bouleaux et square du Rocroi, sur le
territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"e partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons à
l'intersection allée des Bouleaux et square du Rocroi, afin permettre des travaux
d’élagage par la société DECOLUX GARDEN pour le compte du syndic de copropriété
MAIHOME.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du mercredi 4 septembre 2024, le stationnement des véhicules et des poids
lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visibles de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société DECOLUX GARDEN, lieu-dit la Maison Blanche, 91490
MILLY LA FORET, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à
cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- SDIS
- Le syndic de copropriété MAIHOME
- Mme HILLEBRAND Claire la Présidente du Conseil syndical les 334
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le S'LOT
1D : 077-217700673-20240903-ARR202409_190-AI
Arrêté municipar
n°190/2024
Objet : Autorisation d'exploitation de place de stationnement d’un véhicule équipé
en taxi n°1
Le Maire de Cesson,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°2014-1104 du 1° octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport
avec chauffeur et son décret d'application du 30 décembre 2014,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-BMMT-PEAR-10 réglementant la circulation et l'exploitation des taxis en Seine-et-Marne,
Vu l'arrêté municipal n°71/2022 du 20 avril 2022 donnant autorisation de cession de
place de stationnement de taxi à Monsieur Erwan MERGER sur l'emplacement n°1 de
la commune,
Vu le contrat de location-gérance conclu le 29 juillet 2024 entre M. Erwan MERGER et
la société B.A.C. TAXI représentée par M. Erwan MERGER ayant pour objet la location- gérance de l'autorisation de stationnement n°1 de la commune de Cesson ainsi qu’un véhicule équipé taxi,
Considérant que Monsieur Erwan MERGER remplit les conditions pour exercer la
profession de conducteur de taxi,
ARRETE
Article 1
Monsieur Erwan MERGER, Président de la société B.A.C. TAXI dont le siège est situé
512, avenue de Bir-Hakeim, 77350 LE MÉE-SUR-SEINE, est autorisé à faire stationner
un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Cesson.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1.
Article 2
Le véhicule autorisé sur cet emplacement est le suivant :
Véhicule de marque BMW, modèle série 3, immatriculé EF-630-EB.
Article 3
Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée
dans les meilleurs délais à l'autorité municipale. Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
VILLE DE Publié le SLGF
e S S O n ID : 077-217700673-20240903-ARR202409_190-AI
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu Article 4
77240 Cesson , .. . ni ni . 01 64 10 5100 La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la règlementation applicable à la profession.
Article 5
Le Directeur général des Services, le commissaire de police et la police municipale de
Cesson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Cesson
+ __ Monsieur le Commissaire de Police de Moissy-Cramayel
+ Monsieur le Chef de la Police Municipale de Cesson
Fait à Cesson, le 30/08/2024
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
www.ville-cesson.fr
ao Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
E. Publié le S'LOT
es SO n ID : 077-217700673-20240903-ARR202409_187-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson Article 3
01 64 10 5100
A l'issue des travaux susvisés, le maître d'ouvrage devra informer Monsieur le Maire
de Cesson de l’achèvement des travaux et de l'ouverture au public de son
établissement.
Article 4
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique précités.
Le présent arrêté concerne uniquement la demande d'autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public enregistrée sous le
n° AT 077 067 24 00014. Toute modification de cet établissement devra faire l’objet d’une
nouvelle demande.
Article 5
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois qui
suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
Monsieur BROUWET Guillaume, représentant de GRAND VISION FRANCE et la
responsable unique de sécurité du centre commercial BOISSENART.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
www.ville-cesson.fr
GO =
.. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
GGO
Envoyé en préfecture le 03/09/2024
Reçu en préfecture le 03/09/2024
Publié le S Lrod
ID : 077-217700673-20240903-ARR202409_187-AR
Article 3
A l'issue des travaux susvisés, le maître d'ouvrage devra informer Monsieur le Maire
de Cesson de l’achèvement des travaux et de l'ouverture au public de son
établissement.
Article 4
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions
du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique précités.
Le présent arrêté concerne uniquement la demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public enregistrée sous le
n° AT 077 067 24 00014. Toute modification de cet établissement devra faire l’objet d’une
nouvelle demande.
Article 5
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois qui
suivent sa date de réception, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine-et-Marne,
Monsieur BROUWET Guillaume, représentant de GRAND VISION FRANCE et la
responsable unique de sécurité du centre commercial BOISSENART.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.