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Déliberation - Liste des DCM
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des DCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
1/2
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU 2 AVRIL 2025
Numéro de la délibération Objet de la délibération Décision du conseil municipal
DEL2025-04-01 DENOMINATION DU FORUM DES OCEANES DU NOM DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE EMPEREUR - APPROBATION Adoptée à l'unanimité Pour = 32
DEL2025-04-02
PROJET DE MAISON MEDICALE - SITE JACQUES PREVERT - AVENUE
DES ECOLES - APPROBATION DU DECLASSEMENT PARTIEL PAR
ANTICIPATION DU PARKING PUBLIC SIS SUR LES PARCELLES
CADASTREES SECTION AL N°331 ET N°49 EN PARTIE - CESSION A LA
SOCIETE LEXHAM DU LOT A BATIR CORRESPONDANT A LA PARTIE
DECLASSEE ET RETROCESSION A LA COMMUNE DE DEUX SALLES DE
GARDE ET DES ESPACES LIBRES - APPROBATION ET AUTORISATION
DE SIGNATURE
Adoptée à l’unanimité
Pour = 27
Abstentions = 5
(Monsieur NICOSIA, Madame
DIVOUX, Madame ROBERT,
Madame FALOURD et Madame
FRAUX)
DEL2025-04-03
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LA POSE D'UNE
LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE 20 000 VOLTS SUR LA PARCELLE
CADASTREE SECTION AH N°0486 - CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION A ENEDIS DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AH
N°0269 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Adoptée à l'unanimité
Pour = 32
DEL2025-04-04
ACQUISITION D'UN DELAISSE DE VOIRIE - AVENUE DES LORIETTES -
CADASTRE SECTION AM N°413 EN PARTIE - PROPRIETE DE
MONSIEUR PHILIPPE LADOUET - APPROBATION ET AUTORISATION
DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE - CLASSEMENT DANS LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Adoptée à l'unanimité
Pour = 32
DEL2025-04-05
ACQUISITION D'UNE PARCELLE NON BATIE - AVENUE DU POULIGOU
- CADASTREE SECTION H N°267- PROPRIETE DE MADAME DEPOND
MARIE MADELEINE - APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
Adoptée à l'unanimité
Pour = 32
DEL2025-04-06
DECLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION DE LA
PARCELLE NON BATIE CADASTREE SECTION AI N°365 A MONSIEUR
ET MADAME BAUMES - CHEMIN DU ROCHOT - APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
Adoptée à l'unanimité
Pour = 32
DEL2025-04-07 ADHESION DE LA VILLE DE PORNICHET A L'ASSOCIATION HORTIS - AUTORISATION Adoptée à l'unanimité Pour = 32
DEL2025-04-08
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES CONCERNANT LE CONTROLE DES COMPTES ET DE LA
GESTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION
NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE) POUR LES EXERCICES
2019 ET SUIVANTS - PRESENTATION ET DEBATS
Prend acte
DEL2025-04-09
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MISE EN VALEUR DES
MISSIONS D'OFFICE DE TOURISME COMMUNAL ET L'EXPLOITATION
DU CENTRE DES CONGRES DE PORNICHET - NOUVEAUX TARIFS DES
ESPACES PRIVATISES DU CENTRE DES CONGRES - APPROBATION
Adoptée à l’unanimité
Pour = 31
Abstention = 1
(Madame FRAUX)
DEL2025-04-10
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022/2026 - CONVENTION
DE REMBOURSEMENT DU POSTE DE CHARGE DE COOPERATION
ENTRE LA CARENE, LES VILLES DE BESNE, DONGES, LA CHAPELLE DES
MARAIS, MONTOIR DE BRETAGNE, PORNICHET, SAINT-ANDRE-DES-
EAUX, SAINT-JOACHIM, SAINT-MALO-DE-GUERSAC, SAINT-NAZAIRE
ET TRIGNAC - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Adoptée à l'unanimité
Pour = 32 2/2
DEL2025-04-11 ADHESION DE LA VILLE DE PORNICHET A L'ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE - AUTORISATION Adoptée à l'unanimité Pour = 32
DEL2025-04-12 PORNICHET DEAM'BULLE 2025 - DEFINITION DES TARIFS - APPROBATION Adoptée à l'unanimité Pour = 32
DEL2025-04-13
PORNICHET SELECT 6,50 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L'ASSOCIATION LOIRE-ATLANTIQUE COURSE AU LARGE
(LACL), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET - LA BAULE ET
LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Adoptée à l'unanimité
Pour = 32
DEL2025-04-14
PORNICHET GLISSE TROPHY 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L'ASSOCIATION PADDLE CLUB DE FRANCE ET LA VILLE DE
PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Adoptée à l'unanimité
Pour = 32
DEL2025-04-15
COURSE NATURE ENTRE PLAGES ET CHEMINS CREUX 2025 -
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION COURIR
ENSEMBLE PORNICHET COTE D'AMOUR (CEPCA) ET LA VILLE DE
PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Adoptée à l'unanimité
Pour = 32
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune. A Pornichet, le 8 avril 2025