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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DCM CM du 29.06.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2022
| Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération Vote |
22.06.01 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) — Présentation des travaux réalisés en 2021 Prend acte
22.06.02 Commission de contrôle des comptes — Présentation du rapport Prend acte
22.06.03
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du
casino de Pornichet — Rapport du délégataire pour l'exercice Prend acte 2020/2021 — Présentation
22.06.04
Délégation de service public pour l'exploitation du port de
plaisance de Pornichet — Rapport du concessionnaire pour Prend acte l'exercice 2021 — Présentation
22.06.05
Délégation de service public pour la gestion du port d'échouage de Pornichet — Rapport du délégataire pour l'exercice 2021 — Prend acte Présentation
22.06.06
Délégation de service public pour l'exploitation du mini-golf de
Pornichet — Rapport du délégataire pour l'exercice 2021 — Prend acte Présentation
22.06.07
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile sur la Commune de Pornichet — Prend acte Rapport du délégataire pour l'exercice 2021 — Présentation
22.06.08
Délégation de service public — Mise en valeur des missions| d'Office de Tourisme communal de la Ville de Pornichet — Exploitation du Centre des Congrès de Pornichet — Rapport du délégataire pour l'exercice 2021 — Présentation |
Prend acte
22.06.09
Sous-traités d'exploitation des plages — Lots de plage relatifs
aux restaurants, clubs de plage et clubs de voile — Rapports des Prend acte sous-traitants pour l'exercice 2021 — Présentation
22.06.10
22.06.11
Recours aux marchés du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) concernant les prestations de télécommunications en téléphonie fixe et mobile, VPN et accès internet — Constitution d'un groupement de commandes entre la CARENE et les Villes de Trignac, Donges, Pornichet, Montoir-de-Bretagne, la Chapelle-des-Marais, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim, Saint-André-des-Eaux et Besné — Approbation et autorisation de signature
Approuvée à l'unanimité
Prestations de contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l'incendie — Constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint- Nazaire, Donges, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint-| Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, le CCAS de la Ville| Approuvée à l'unanimité de Saint-Nazaire, l'association Le Théâtre Scène Nationale,| Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT) et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de | l'Estuaire (CARENE) — Approbation et autorisation de signature |
22.06.12
Prestations de maintenance technique des bâtiments —| Constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-| Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac, le CCAS de la Ville | Approuvée à l'unanimité de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) — Approbation et
autorisation de signature | 22.06.27 |
22.06.26 | Attribution d’une subvention exceptionnelle
Acquisition et entretien des vêtements de travail — Constitution
d'un groupement de commandes entre les Villes de Saint-
Nazaire, Donges, La Chapelle des Marais, Montoir-de-Bretagne, La ue PONS Pornichet, Saint-Joachim et la Communauté d'Agglomération de Approuvée à l'unanimité | la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) — Approbation |
| et autorisation de signature EL | Marché public d'achat et de fourniture d'énergies — Constitution 22.06.14 | d’un groupement de commandes entre le SYDELA et la Ville de | Approuvée à l'unanimité Pornichet — Approbation et autorisation de signature
22 06.15 AEÉro Spécial — Déplacement d’une délégation à San Vicente Approuvée à l'unanimité |
22.06.16 | Taxe de séjour 2023 — Approbation des tarifs Approuvée à l'unanimité
Surveillance des plages de Pornichet —- Remboursement des
22.06.17 |indemnités de déplacement des personnels de l'Etat — Lettre] Approuvée à l'unanimité d'engagement — Approbation et autorisation de signature
Surveillance nautique de Pornichet — Convention relative au
remboursement des dépenses supportées par les forces de
22.06.18 \|police à l'occasion de la mise à disposition de quatre! Approuvée à l'unanimité | embarcations pneumatiques à moteur — Approbation et
L autorisation de signature dE
Approuvée par 27 votes
pour et 5 abstentions
(Monsieur JOUBERT,
22.06.19 | Tableau des effectifs du personnel communal - Modifications Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA,
Madame ROBERT et
| Co | Madame FRAUX)
22.06.20 |Apprentissage — Autorisation de recrutement Approuvée à l'unanimité
Approuvée par 27 votes
pour, 1 abstention
(Madame FRAUX) et
22.06.21 Programme Local de l'Habitat (PLH) 2022-2027 de la CARENE 4 contre (Monsieur 7 — Avis de la Commune JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur
NICOSIA, Madame
| ROBERT),
| Projet d'extension du périmètre de Protection des Espaces
22.06.22 |Agricoles et Naturels (PEAN) de l'Immaculée — Avis de la! Approuvée à l'unanimité Commune . | Masters de Volley-Ball de plage 2022 - Convention de | partenariat entre l'Association Pornichétine pour la Promotion du ap eux | 22.06.28 |\lley-Ball (APPVB) et la Ville de Pornichet - Approbation et| APP'ouvée à l'unanimité autorisation de signature co oo
Championnat du monde jeunes de Match Racing 2022 -
Convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion
22.06.24 |de la Course Croisière (APCC), la SA du port de plaisance de | Approuvée à l'unanimité Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet — Approbation et
[ autorisation de signature
Beach Rugby Tour 2022 — Attribution d’une subvention
exceptionnelle — Convention de partenariat entre la Ligue de up «eee 22.06.25 Rugby des Pays de la Loire et la Ville de Pornichet — Approuvée à l'unanimité | Approbation et autorisation de signature _ : | Exercice 2022 — Association « Agitateurs de Culture» — Approuvée à l'unanimité
Quai des Arts — Saison 2022/2023 - Convention de partenariat avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Le Grand T — Approbation et autorisation de signature
Approuvée à l'unanimité 22.06.28
Quai des Arts — Saison 2022/2023 — Convention de partenariat
avec Atlantia, Palais des Congrès de la Baule — Approbation et
autorisation de signature _
Approuvée à l'unanimité
22.06.29
Quai des Arts — Saison 2022/2023 — Convention de partenariat
avec le Carré d'Argent / Ville de Pontchâteau — Approbation et
autorisation de signature
Approuvée à l'unanimité
22.06.30 avec l'espace Sainte-Anne / Ville de Saint-Lyphard — Approbation et autorisation de signature
Quai des Arts — Saison 2022/2023 — Convention de partenariat |
Approuvée à l'unanimité
22.06.31
Quai des Arts — Saison 2022/2023 — Convention de partenariat | avec l'association Les Escales — Approbation et autorisation de signature
Approuvée à l'unanimité
22.06.32
22.06.33
Quai des Arts — Saison 2022/2023 — Convention de partenariat
avec le Réseau Chaînon — Approbation et autorisation de
_|signature
Approuvée à l'unanimité
Quai des Arts — Saison 2022/2023 — Convention de partenariat
avec l’Université Inter-Ages de Saint-Nazaire — Approbation et
autorisation de signature
Approuvée à l'unanimité
22.06.34
Abonnement solidaire — Convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale de Pornichet et la Ville de Pornichet — Approbation et autorisation de signature
Approuvée à l'unanimité
22.06.35 Quai des Arts — Saison 2022/2023 — Tarifs — Approbation Approuvée à l'unanimité
Conformément à l'article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et publiée sur le internet de la Commune.
À Pornichet, le 0 6 JUIL. 2022
Jean-Claude PÉ
Y f
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