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Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Rumersheim-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV6 27 janvier 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Commune de PV CM du 27.1.2015 Rumersheim-le-Haut
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COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
RUMERSHEIM-LE-HAUT
du 27 janvier 2015
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue ainsi que ses voeux à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.
PRESENTS : M. MEYER Luc, Mme GANTNER Christine, Mme MEYER Sylvie, Mme DE SOUSA Sandra, Mme MEDUA Julie, Mme WALTER Laetitia, Mme COUTO LIMA Pastora, M. FIMBEL Patrice, M. THUET Mathias, M. BODINET Martial, Mme GERSTER Christelle
ABSENTS EXCUSES : M. FISCHER Eric, M. BITZBERGER David
PROCURATION : M. FISCHER Eric à Mme MEYER Sylvie
**************
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2014
2. Achat terrain
3. Chasse
4. Admission en non-valeur
5. Aménagement forêt communale (ONF)
6. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
7. Décisions du maire dans le cadre des délégations
8. Communauté de Communes Essor du Rhin
9. Divers
10. Informations
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2014
Monsieur le Maire souhaite apporter la rectification suivante : dans le point « Informations », il avait parlé de lignes électriques à 40 000 volts alors qu’il s’agit de 20 000 volts.
Le Conseil Municipal approuve ensuite le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2014. Commune de PV CM du 27.1.2015 Rumersheim-le-Haut
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2. Achat terrain
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée sa décision du 30 septembre 2014 d’acquérir la parcelle n° 155/28 section 4. La valeur de l’immeuble étant supérieure à 75 000 €, il convenait de solliciter un avis auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (Division France Domaine). Un courrier en ce sens a été établi le 17 octobre 2014. Nous avons réceptionné l’avis le 19 janvier 2015, l’acquisition de la parcelle au prix de 85 000 € n’appelle pas d’observation de la part de France Domaine.
Ainsi, après délibération, le Conseil Municipal confirme sa décision :
- d’acquérir la parcelle n° 155/28 section 44 d’une surface de 14,85 ares appartenant à M. et Mme WITTIG Antoine, domiciliés à Rumersheim-le-Haut, 1 rue des Fleurs, au prix de 85 000 €, en sus frais d’agence de 12 000 € ;
- de confier aux notaires André Vorobief et Serge Vorobief à Mulhouse la rédaction de l’acte de vente;
- que la Commune prend en charge les frais de notaire et d’agence;
- d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente et tout document à intervenir.
3. Chasse
a. Permissionnaires
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commission communale consultative de la chasse, lors de sa réunion du 28 octobre 2014, a donné un avis favorable à l’agrément des permissionnaires proposés par M. STAMPFLER Jean-Claude, locataire des lots de chasse 1 et 2. Il s’agit de Mrs ALBIE Pierre, BRENDER Jean-Jacques, KIEFFER Jean-Pierre, LEUDET Gérard, MAURER Marceau, THIEBAULT Claude, BISSEL Jean-Claude.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour l’agrément de l’ensemble des permissionnaires ci-dessus mentionnés.
b. Indemnité pour établissement de la liste de répartition de la chasse
Le produit de location de la chasse est reversé annuellement aux propriétaires fonciers par la Trésorerie, selon une liste de répartition dressée par les agents du secrétariat de mairie.
Après délibération et conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal décide d’accorder annuellement :
- au Trésorier de Neuf-Brisach les remises s’élevant à 2 % du produit de la location (recettes) et à 2 % du produit reversé aux propriétaires fonciers (dépenses)
- au agents du secrétariat de la mairie de Rumersheim-le-Haut une indemnité s’élevant à 4 % du produit de la location. Le montant de cette indemnité sera à répartir entre la secrétaire de mairie (50 %) et l’agent administratif (50%).
Ces dispositions seront reconduites annuellement jusqu’en fin des baux de chasse en cours. Commune de PV CM du 27.1.2015 Rumersheim-le-Haut
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4. Admission en non-valeur
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un courrier du 24 novembre 2014 de Madame le Trésorier de Neuf-Brisach, informant du non-recouvrement d’une recette, et demandant par conséquent son admission en non-valeur. Il s’agit d’une somme de 10 € due par M. MEYER Louis (exercice 2013 – facture d’eau).
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour l’admission en non-valeur de de ce titre. La dépense afférente sera imputée au compte 654 du budget annexe eau assainissement.
5. Aménagement forêt communale (ONF)
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L. 143.1 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
La surface concernée représente 17,96 ha.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé et demande aux services de l’Etat l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement au titre de la règlementation propre à Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.
6. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un courrier du 15 janvier 2015 de la Communauté de Communes Essor du Rhin relatif au projet de transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes vers la communauté de communes, la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n° 2014-366 du 24 mars 2014, prévoyant la caducité des POS (Plan d’Occupation des Sols), la grenellisation des PLU et le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités à compter de 2017.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Rumersheim-le-Haut est actuellement dotée d’un POS approuvé en 1996.
Après avoir entendu les explications et après délibération, le Conseil Municipal décide de donner son accord au transfert en 2015 de la compétence PLU à la Communauté de Communes Essor du Rhin.
7. Décisions du maire dans le cadre des délégations
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014, Commune de PV CM du 27.1.2015 Rumersheim-le-Haut
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Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Amélioration du silo à plaquettes bois à la chaufferie de l’atelier : installation d’un extracteur à plat avec bras rétractable motorisé (pour réguler le dosage des plaquettes) par la société SIBOIS (montant : 15 602,40 € TTC) et mise en place d’un plan incliné (menuiserie Keltz, 4 794,19 € TTC).
Station d’épuration : dessouchage et mise en place de tout-venant par la société JYM Terrassement (montant : environ 4 300 € TTC), mise en place d’une clôture et d’un portail par la société LM Serrurerie (montant : 12 634,80 € TTC).
Réfection des fenêtres de la mairie par la société Menuiserie Keltz (montant : 6 146,80 € TTC).
Porte d’entrée de la mairie : rénovation et pose de vitres isolantes par la société Menuiserie Keltz (montant : 2 175,80 € TTC).
Déclarations d’intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur les immeubles sis section 3 n° 110/24 et 111/24, section 46 n° 382/43, section 46 n° 34 et 35.
8. Communauté de Communes Essor du Rhin
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des points suivants :
- Déchetterie unique : étude en cours. Question des déchets verts : faut-il garder une plateforme déchets verts dans chaque commune ?
- Réflexion en cours sur la prise de compétence « périscolaire » et « eau » par la CCER. - Préparation en cours du prochain salon de l’artisanat qui aura lieu fin septembre 2015 à la salle des sports de Rumersheim-le-Haut.
9. Divers
a. Fête personnes âgées
Monsieur le Maire remercie les organisateurs de la fête des personnes âgées. Il lance la réflexion sur deux sujets : faut-il décaler l’âge à partir duquel les personnes sont invitées ? faut-il continuer à offrir un colis à ceux qui ne viennent pas au repas ?
b. Journée Citoyenne
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la tenue d’une réunion le 31 janvier 2015 à Richwiller sur l’organisation de la Journée Citoyenne.
Le recensement des travaux à effectuer lors de cette journée est en cours.
c. A.L.S.C. Rumersheim-le-Haut
Monsieur le Maire propose de remplacer M. OTT Florent, démissionnaire du conseil municipal, par Mme MEYER Sylvie, en tant que délégué à l’A.L.S.C. de Rumersheim-le- Commune de PV CM du 27.1.2015 Rumersheim-le-Haut
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Haut. Après un vote à main levée, Mme MEYER Sylvie, à l’unanimité, est désignée délégué à l’A.L.S.C.
INFORMATIONS
Réception pour les vœux du nouvel an le 3 janvier 2015 : bonne organisation. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde.
Réflexion en cours pour la mise en place d’un site internet communal.
Informations sur les prochains travaux d’enfouissement des lignes 20 000 volts ERDF. La Région Alsace va lancer des travaux pour le Très Haut Débit avant 2020, notre Commune est concernée.
Commerce de proximité : Monsieur le Maire a contacté une enseigne de la grande distribution.
Société GSM : demande d’extension de la gravière.
Gerplan : dans le cadre de la poursuite de l’aménagement de la gravière, un dossier a été présenté et a été retenu. Il s’agit de la mise en place de radeaux végétalisés. Scouts de France : dans le cadre d’un rassemblement à Strasbourg en juillet 2015, un groupe de quelques scouts demande la mise à disposition d’un terrain dans notre commune pendant une dizaine de jour.
Station d’épuration : chiffrage en cours pour l’installation d’un dégrilleur et pose d’enrobés autour de la lagune primaire.
Emplois été : un questionnaire de candidature sera à retirer au secrétariat de mairie à partir du 16 février 2015 et à déposer complété avant le 28 février 2015. Un listing des travaux est en cours de finalisation, le nombre de postes à ouvrir sera défini en fonction de la charge de travail.
TOUR DE TABLE
M. MEYER Luc :
• Rend compte des travaux d’amélioration du fonctionnement du
silo bois. Nous sommes actuellement en phase d’essai.
L’extracteur avec bras rétractable installé par la société Sibois
s’était initialement bloqué. Le silo a dû être vidé. Le bras a été
coupé à la hauteur du chapeau, à voir le volume qu’il est
capable d’évacuer.
• Informe des travaux de pose d’une clôture et d’un
portail/portillon à la station d’épuration.
• Châssis pour le local rangement de la salle des sports : en cours
de finition, il reste à les mettre en peinture.
Mme GANTNER Christine :
• Informe l’Assemblée des préparatifs en cours pour
l’organisation de la cérémonie de commémoration du 70ème
anniversaire de la Libération. Commune de PV CM du 27.1.2015 Rumersheim-le-Haut
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Mme MEYER Sylvie :
• A visité le périscolaire de Blodelsheim. Réunion d’un groupe de
travail à venir.
• Suggère la mise en place de balais plus larges à la salle des
sports.
Mme WALTER Laetitia :
• Informe de l’organisation par l’ECS de la White Night à
Rumersheim-le-Haut le 7 février 2015.
• Fait remarquer que les nouveaux horaires de passage du
médiabus à Rumersheim-le-Haut (10 h 00 – 10 h 45 le
mercredi) coïncident avec les horaires de classe des enfants de
l’école primaire. Un mail a été transmis au Département du
Haut-Rhin pour proposer de changer les horaires du médiabus à
partir de l’année prochaine.
Mme COUTO LIMA Pastora :
• Signale que malgré les consignes, l’éclairage des couloirs de la
salle des sports était resté allumé.
M. FIMBEL Patrice :
• Informe de l’organisation d’une journée consacrée au thème de
l’eau, depuis le pompage jusqu’à son traitement, fin juin 2015
pour les enfants des écoles de Chalampé, Bantzenheim et
Rumersheim-le-Haut. Le samedi serait consacré à des portes
ouvertes.
La séance a été levée à 23 h 00. Commune de PV CM du 27.1.2015 Rumersheim-le-Haut
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Tableau des signatures pour l’approbation du procès verbal des délibérations du Conseil Municipal de la commune de Rumersheim-le-Haut
de la séance du 27 janvier 2015
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2014
2. Achat terrain
3. Chasse
4. Admission en non-valeur
5. Aménagement forêt communale (ONF)
6. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
7. Décisions du maire dans le cadre des délégations
8. Communauté de Communes Essor du Rhin
9. Divers
10. Informations
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
SCHELCHER Thierry Maire
MEYER Luc 1er Adjoint
GANTNER Christine 2ème Adjoint
WALTER Laetitia 3ème Adjoint
MEYER Sylvie 4ème Adjoint
COUTO LIMA Pastora Conseiller
FIMBEL Patrice Conseiller
FISCHER Eric Conseiller
DE SOUSA Sandra Conseiller
BODINET Martial Conseiller
GERSTER Christelle Conseiller
BITZBERGER David Conseiller
MEDUA Julie Conseiller
THUET Mathias Conseiller