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Compte-Rendu - obg39iner4f85q5
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Duran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - obg39iner4f85q5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Dialogue social,
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 2 mars 2017 à 19h15
Présents : Mmes Nicole BACCARINO, Sandra BERGERON, Pascale LAITHEM, Annie PILATI, Lydie
TOISON, Chantal VEILLARD, MM. Abdellatif BENJEDDOUR, Gérard GROSSAC, Philippe RATIE.
Absents : Mmes Chantal DESPRATS, Lionel BUSATO, Nicolas BUSQUET.
M. Lydie TOISON a été désignée secrétaire de séance.
1) Déclarations d’intention d’aliéner
M. le maire présente 2 DIA reçues le 9 février 2017, concernant des ventes de terrains au lotissement « la clé Dechamps ». La commune n’ayant pas de projets sur ces parcelles, le conseil autorise le maire à signer ces documents en indiquant que la commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption.
Arrivé de M. Grossac à 19h35.
2) Approbation du nouveau plan de financement du projet de réhabilitation du foyer rural
M. le maire informe les membres du conseil municipal des nouvelles conditions d’attribution des subventions. Il indique qu’afin de répondre à la demande de l'Etat il est nécessaire de d’approuver un plan de financement prévisionnel modifiant le montant minimal de la participation de la commune à 30%.
Il présente le plan de financement suivant :
Part Montant HT
Etat (DETR) 30% 159 000€
Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée 9% 47 700
Département du Gers 1.5% 7 950
(Dotation Départementale Rurale)
Grand Auch Cœur de Gascogne
(Territoires à énergie positive pour la 20% 106 000 croissance verte)
Réserve parlementaire 3,5% 18 550
Etat-Contrat de ruralité 6% 31 800
Reste à autofinancer 30% 159 000€
TOTAL 100% 530 000€
M. le maire propose également le lancement de l'opération pour l'été 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ Approuve le nouveau plan de financement de réhabilitation du foyer rural comme détaillé ci-dessus ; -__ Autorise M. le maire à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision ; - _ Approuve le lancement de l’opération pour l’été 2017 ;
- Certifie ne pas commencer les travaux avant les notifications expresses de montant de subventions accordées par les différents organismes ;
La délibération n°09 formalise cette décision (9 pour, 0 contre). 3) Questions diverses
° Des problèmes de stationnement sont signalés rue B. T. Sentetz, une information va être indiquée dans
le prochain flash.
e Une modification du temps de travail d’un agent est prévue pour le ler juin (mutation sur autre
collectivité). Le temps de travail hebdomadaire passerait de 28h à 12h, plus 4h pour le syndicat scolaire.
Financièrement, cela représenterait 13 000€ en moins pour le budget communal. La saisine pour la CAP
est en Cours.
e PLU : une réunion de travail est prévue pour le zonage le 13 mars à 17h.
e Budget : une réunion est prévue avec Mme la trésorière le 18 mars à 18h.
e Une information “chantiers jeunes” et délivrance des cartes d’identité par la mairie d’Auch va être
faite sur le prochain flash.
e du fait des refonte des listes électorales, chaque électeur inscrit va recevoir une nouvelle carte avant les
élections du 23 avril. [l y a 691 inscrits sur la commune actuellement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.