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Arrêté - 1456 ARRETE N°47 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1456 ARRETE N°47 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE DU MAIRE 2024 N° 47-2024 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES Rue Frédéric Mistral - Montée du Gardebon - Route du Puy - Impasse Bellevue Tirage de câbles Le Maire de la Commune de Jonquerettes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ; Vu le code de la route et notamment l’article R 411.8 ; Vu l’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ; Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 8 octobre 2024 de l'entreprise CIRCET pour ORANGE — 1802, avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET, représentée par M. Manéa ROBERT. CONSIDERANT qu'à l’occasion des travaux de tirage de câble en aérien avec nacelle et en souterrain avec ouverture de chambre FT - des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés. ARRÊTE Article 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus. Article 2 : Les travaux débuteront le mardi 22 octobre 2024 pour une durée de 30 jours. Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales : °+ Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier, ° Chantier empiétant sur la chaussée, largeur de voie maintenue de 1.50 m. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation adaptées. e Balisations des chambres ouvertes avec garde-fou. e Chambres sur la route. ° Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers. Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes, Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon, L'entreprise CIRCET Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Jonquerettes, le 8 octobre 2024 Le Maire, Daniel BELLEGARDE Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique. Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le AI 0 9 OCT 2024 Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr À 2024 - 59