Conseil Municipal - CM 06.04.18

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Conseil Municipal - CM 06.04.18 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Valenciennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06.04.18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, 03/04/2018 10:50:47

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Conseil Municipal du vendredi 06 avril 2018 à 17 h 00

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Ordre du jour

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Etat d es décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 : Janvier et février 2018

Opérations Immobilières

Acquisitions

1 Immeuble en état d’abandon manifeste – Acquisition de l’immeuble 21 rue d’Oultreman 2 Acquisition de la propriété appartenant à M. DAUMAS située 102 Avenue du Fg de Cambrai – Cadastrée section V 68

Ventes/Cessions

3 Vente du bâtiment situé 23 rue Askièvre cadastrée section AT 552 d’une superficie de 60m² pour l’euro symbolique

4 Avenant n° 1 à la convention du 24 septembre 1993 entre la ville de Valenciennes et la SCI du 6 rue des Faïenciers Fauquez

5 Vente de la parcelle cadastrée section W 425 du 2 rue Mirland, à la Sté SOUFFLET alimentaire et mise à disposition gratuite de la parcelle W 351

6 Vente à M. & Mme BODECHON du bâtiment sis 73 rue St Géry – cadastré section AR n° 654, au prix de 350 000e net vendeur

ANRU

7 Autorisation à la SIGH de déposer un permis de démolir de 26 logements et d’une surface commerciale sis 21 rue de la Roseraie

Occupation du Domaine Public

8 Avenant n° 3 à la convention de mise en disposition en superposition de gestion en date du 7 mars 2001 entre la ville de Valenciennes et les Voies Navigables de France

Finances

9 Actualisation de l’autorisation 2017-01 « Centre Aquatique » - budget annexe « Centre Aquatique » - exercice 2018

10 Provision pour risques et charges de fonctionnement

11 Reprise de provision pour risques et charges de fonctionnement

12 Adhésion de la médiathèque à l’association professionnelle Association des Bibliothécaires de France

Cohésion Sociale

13 Programmation des actions 2018 au contrat de ville

Conventions

Conventions de partenariat

14 Cohésion Sociale – Convention de partenariat entre le Conseil des Séniors et le collège Chasse Royale 15 Cohésion Sociale – Attribution de subventions 2018 aux associations et conventionnement 16 Sports – Convention de partenariat - Subvention de fonctionnement aux associations sportives de plus de 23 000€ 17 Culture – Convention de partenariat – Subvention aux associations Acte de Naissance et Espace Pasolini 18 Culture – Convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine

19 Musée – Convention de collaboration tripartite entre Toyota Motor Manufacturing France, l’école Rubika et la ville de Valenciennes

20 Evénementiel – Convention de partenariat avec Val en Liesse03/04/2018 10:50:47

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Conventions de mécénat

21 Musée – Charte d’éthique de la ville en matière de mécénat

22 Musée – Conventions de mécénat cadre – Exposition « Une histoire du Monde en 100 objets du British Museum »

Conventions de dépôt-vente

23 Musée – Convention de dépôt vente entre l’association des Amis du Musée et la ville de Valenciennes

Administration Générale

24 Rapport d’activité 2016 du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et du Gaz (SIDEGAV) dans l’arrondissement de Valenciennes

25 Demandes de licences d’entrepreneur du spectacle et désignation de son titulaire 26 Signature d’un nouveau bail commercial par action simplifiée Le Feu au Lac

27 Signature de la convention de la délégation de service public – Fourrière Automobile

Subventions

28 Sports – Subvention exceptionnelle au club Valenciennes Hainaut Hockey Club

Ressources Humaines

29 Mise à jour du tableau des effectifsYC°Z Ville de F Valenciennes

Séance du 6 Avril 2018

L’an deux mille dix-huit, le six avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la

Ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le trente mars, est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Secrétaires de séance : Mme Ludivine BILLOIR et M. Mohamed AGOUDJIL

Etaient présents :

M. Laurent DEGALLAIX, Maire, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Gwendoline DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, Mme Isabelle DESOIL, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Maryse DUMORTIER, Adjoints au Maire, M. Jean-Marcel GRANDAME, Mme Joëlle ANDRIS, M. Bemard MOREAU, M. Olivier MARLIERE, M. Pascal VANHELDER, Mme Nadine LERAY, M. Franck KOLLER, Mme Sophie MÉRIAUX, M. Karim GANA, Mme Ludivine BILLOIR, M. Gérard CLIPET, Mme Kostia HUANT, Mme Isabelle DELGEHIER, M. Jean-Claude DULIEU, M. Mohamed AGOUDIIL, Mme Valérie CAUDRON, M. Jean-Paul SAUTREAUX, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, M. Michaël MARTINEZ, Mme Lysiane DEPARIS, M. Michel GAMEZ.

Absents, Excusés :

- M. Guy MARCHANT, excusé, qui a donné pouvoir à M. Laurent DEGALLAIX - Mme Geneviève MANNARINO, excusée, qui a donné pouvoir à Mme Gwendoline DESFORGES - Mme Danièle FERTE, excusée, qui a donné pouvoir à M. Michaël MARTINEZ - M. Mattéo GUALANO, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle DESOIL - M. Dominique RIQUET, excusé, qui a donné pouvoir à M. Patrick ROUSSIES - Mme Marie-Laure COUSIN, excusée, qui a donné pouvoir à M. Karim GANA - M. Jean-Yves DEGARDIN, excusé, qui a domé pouvoir à M. Franck KOLLER - Mme Maryse DUMORTIER absente de la délibération n°1 à la n°7 incluses - M. DidierLEGRAND, excusé, qui a donné pouvoir à Mme Kostia HUANT - Mme Nathalie LORETTE, excusée, qui a donné pouvoir à M. Mohamed AGOUDYIL - M. Jean-Luc François LAURENT, excusé - M. Daniel CAPPELLE - M. Michel BROUILLARD

Ordre du jour

Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et

24 novembre 2015 : Janvier et février 2018

| Opérations Immobilières |

Acquisitions

1 Immeuble en état d’abandon manifeste — Acquisition de l’immeuble 21 rue d’Oultreman

Le Conseïl Municipal, à l’unanimité, décide :

- de déclarer en état d’abandon manifeste la parcelle située à Valenciennes :

- 21 rue d’Oultreman (Parcelle cadastrée AT 527),

- d’approuver la constitution du dossier simplifié d'acquisition,

- de fixer la procédure de mise à disposition du public telle que définie,

d’autoriser le Maire où son représentant à poursuivre la procédure d’expropriation de l’immeubie situé 21 rue d’Oultreman au profit de la Commune en vue de sa réhabilitation aux fins d'habitat, suivant les dispositions des articles L 2243-4 et L 2243-4 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales et prendre tous les actes nécessaires à cette fin, et notamment de saisir le Préfet, - d’autoriser le Maire ou son représentant à poursuivre la procédure suivant les dispositions du code de l’expropriation, et de prendre tous les actes nécessaires à cette fin, et notamment de saisir le juge de l’expropriation.2 Acquisition de la propriété appartenant à M. DAUMAS située 102 Avenue du Fg de

Cambrai — Cadastrée section V 68

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser l’acquisition de la propriété de Monsieur Cyril Daumas, située sur la parcelle cadastrée section V n° 68 d’une superficie de 316 m2, située au 102 avenue du Faubourg de Cambrai au prix de 150 000

euros (hors frais d’actes à la charge de la ville).

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir.

Ventes/Cessions

3 Vente du bâtiment situé 23 rue Askièvre cadastrée section AT 552 d’une superficie de 60m’ pour l’euro symbolique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la vente de l’immeuble sis 23 rue Askièvre à Valenciennes, cadastré section AT n° 552, d’une

superficie de 60 m2 pour l'euro symbolique, à la Société Immobilière Grand Hainaut qui s’engage à la réhabiliter aux fins de logement locatif social. Les frais liés à la vente (notaire, publication, diagnostics avant-vente,.…) restant à sa charge.

- d’ouvrir la recette correspondante au budget 2018.

- d'autoriser la Société Immobilière Grand Hainaut à prendre possession de l’immeuble de manière anticipée jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.

4 Avenant n° 1 à la convention du 24 septembre 1993 entre la ville de Valenciennes et la SCI du 6 rue des Faïenciers Fauquez

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur ie Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention du 24 septembre 1993 liant la ville de Valenciennes à la SCI du 6 rue des Faïenciers Fauquez (matériaux ENVAIN).

5 Vente de la parcelle cadastrée section W 425 du 2 rue Mirland, à la Sté SOUFFLET

alimentaire et mise à disposition gratuite de la parcelle W 351

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la vente à la société SOUFFLET Alimentaire de la parcelle cadastrée section W n° 425 d’une superficie de 2731 m2 au prix de 350 000 € net vendeur (hors frais fiscaux et notariés à la charge de

Pacquéreur).

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à titre

gracieux et pour une durée indéterminée de la parcelle cadastrée section W n° 351 ainsi que tout acte à intervenir au titre de la cession de la parcelle cadastrée section W n° 425.

6 Vente à M. & Mme BODECHON du bâtiment sis 73 rue St Géry — cadastré section AR n°

654. au prix de 350 000° net vendeur

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :- d’autoriser la vente de l’immeuble sis 73 rue Saint Géry situé sur la parcelle cadastrée section AR n° 654 d‘une superficie de 285 m2 à M. et Mme BODECHON domiciliés 108 rue Saudeur à Valenciennes, avec faculté de substitution au profit de toute personne morale, pour la somme de 350 000 € net vendeur (les frais d’actes sont à la charge de l'acquéreur). Cette vente ne pourra être conclue qu’aux conditions de lobtention du prêt de 350 000 € par les futurs acquéreurs et de la finalisation de la vente au plus tard le

30 septembre 2018.

- d'ouvrir la recette correspondante au budget 2018,

- ‘autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir

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7 Autorisation à la SIGH de déposer un permis de démolir de 26 logements et d’une surface commerciale sis 21 rue de la Roseraie

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser la SIGH à déposer un permis de démolir pour les 26 logements et une surface commerciale sis 21 rue de la Roseraie sur les parcelles section AB numéros 480, 198, 481,199.

[Occupation dn Domaine Public |

8 Avenant n°3 à Ia convention de mise en disposition en superposition de gestion en date du 7 mars 2001 entre la ville de Valenciennes et les Voies Navigables de France

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 à la convention de mise en

disposition en superposition de gestion en date de 07 mars 2001 au profit de la commune de Valenciennes

à la gestion exercée par les Voies Navigables de France sur le Domaine Public Fluvial de l’Etat

[Finances |

9 Actualisation de Pautorisation 2017-01 « Centre Aquatique» - budget annexe « Centre Aquatique » - exercice 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’actualiser, sur le budget annexe « Centre Aquatique », de l’autorisation de programme numéro 2017-01

concernant l’opération « Centre Aquatique» dans un plafond non modifié de 32 067 000 euros HT. La répartition votée par chapitre est fournie en annexe

Annexe - Autorisation de programme 2017-01 « Centre Aquatique »BO00028

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HrLOZN10 Provision pour risques et charges de fonctionnement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de provisionner sur le budget général : 7 000 € pour les risques et charges liés aux contentieux en cours, PRECISE que le détail de ces sommes est repris dans le tableau ci-dessous :

Provisions sur litiges

dotation libellé imputation

2 500,00|Recours de la société X (REP) 15112

4 500,00[Recours contre le permis de construire accordé à la société X (urbanisme) 15112

7 000,00 TOTAL 15112

11 Reprise de provision pour risques et charges de fonctionnement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De procéder à la reprise de la provision pour litige constituée sur le budget général pour le contentieux lié

à la Piscine des Glacis pour un montant de 10 000 euros.

12 Adhésion de la médiathèque à l'association professionnelle Association des Bibliothécaires de France

Le Conse il Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver l’adhésion de la Ville de Valenciennes à l’ Association des Bibliothécaires de France (ABF) pour une durée de 3 ans

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette adhésion.

- d'autoriser le versement à l’Association de la cotisation d’un montant de 295 € pour l’année 2018, éventuellement revalorisée les années suivantes

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de Ia Ville

| Cohésion Sociale

13 Programmation des actions 2018 au contrat de ville

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la programmation 2018 du Contrat de Ville tous opérateurs confondus ;

- d'approuver le versement des subventions aux opérateurs selon le détail ci-après :

Porteur Titre de l'action Montant

ACSRV La santé dans nos quartiers 16 000 €

ACSRV Ambassadeurs du patrimoine UNESCO 10 400 €

ACSRV Le jeu au plus près des publics 3000€

ACSRV Mon quartier, ma ville, mes cultures 20 000 €

CAPEP Les séjours de rupture : des moments ressources - de dépassement de soi 5000€

ACSRV Discriminants, discriminés, déconstruire pour mieux reconstruire le vivre 6000 €

ensemble

La ligue de Seniors, passeurs d'histoire 3 439€

l'enseignement

Maison de Insertion par la culture 4000 €

quartier

centre-ville

TOTAL 67 839€- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires financiers pour les opérations dont la ville a la maîtrise d’ouvrage et à signer les conventions correspondantes :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec chacun des opérateurs qui

sera subventionné par la ville,

| Conventions _

Conventions de partenariat

14 Cohésion Sociale — Convention de partenariat entre le Conseil des Séniors et le collège Chasse Royale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

d’approuver la convention de partenariat ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.

15 Cohésion Sociale — Attribution de subventions 2018 aux associations et conventionnement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider les subventions à attribuer comme suit :

+ En matière de démocratie participative et d’animation socio-éducative

ACSRV 305 000 €

AGFATH 28 000 €

COMITES DE QUARTIERS 25 000€

MAISON DE QUARTIER CENTRE-VILLE 105 000 €

+ En matière d’insertion professionnelle, d’habitait-logement

AGEVAL

Fonctionnement 148 000 €

Chantier d’insertion 37 500 €

Pour rappel, en matière d’actions habitat-logement, le Conseil Municipal a attribué une subvention de 15 000 euros à l’association PRIM’TOIT lors de sa séance du 19 janvier 2018 :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat financier avec les opérateurs associatifs susmentionnés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat financier fixant les modalités de versement de la subvention de 15 000 € attribuée à l'association PRIM’TOIT lors du vote du Budget Primitif en date du 19 janvier 2018.

16 Sports — Convention de partenariat - Subvention de fonctionnement aux associations sportives de plus de 23 000€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le versement des subventions aux associations citées ci-dessous dont la somme a été inscrite au

BP 2018.17

18

19

pour l’Association Sportive UNION SPORTIVE VALENCIENNES ATHLETISME

une subvention de fonctionnement d’un montant de 31 000 €

pour l'Association Sportive UNION SPORTIVE DE TENNIS DE TABLE.

une subvention de fonctionnement d’un montant de 28 000 €

pour l'Association Sportive VALENCIENNES UNIVERSITE CLUB,

une subvention de fonctionnement d’un montant de 27 000 €

pour l’Association Sportive FOOTBALL CLUB DUTEMPLE,

une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 €

- pour l’Association Sportive SKATE HAINAUT VALENCIENNES CLUB,

une subvention de fonctionnement d’un montant de 23 000 €

- pour l’Association Sportive VALENCIENNES HAINAUT HOCKEY CLUB

une subvention de fonctionnement d’un montant de 25 000 €

pour l’Association OFFICE VALENCIENNOIS JEUNESSE ET SPORTS,

une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 €

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention actualisée.

Culture — Convention de partenariat — Subvention aux associations Acte de Naissance et E space Pasolini

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver les conventions de partenariat avec les associations culturelles suivantes

- Espace Pasolini — Théâtre International (49 000 €) qui a pour but de rechercher et mettre en

œuvre les moyens nécessaires :

Au développement d’un laboratoire artistique et intellectuel international à l'Espace

Pasolini ;

À la promotion de la création artistique sous toutes ses formes et domaines les plus

divers tels que la musique, la danse, le théâtre, la poésie ou les arts visuels ;

- À la sensibilisation du grand public aux arts vivants ;

. Acte de Naissance (30 000 €) qui a pour buts de :

- Permettre aux plasticiens de confronter leurs travaux à un public ;

- Sensibiliser un plus large public peu habitué à l’art contemporain ;

. Soutenir, accompagner et stimuler la création :

. Favoriser la circulation des œuvres.

- et d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à les signer.

Cuïture — Convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention

Musée — Convention de collaboration tripartite entre Toyota Motor Manufacturing France, ’école Rubika et la ville de ValenciennesLe Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le contrat de collaboration entre la Ville, l’école Rubika et Toyota Motor Manufacturing France proposé

20 Evénementiel - Convention de partenariat avec Val en Liesse

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de partenariat entre l’Association Val en Liesse et la Ville de Valenciennes, au travers d’une subvention d’un montant de 65 000€ pour l’année 2018.

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.

Conventions de mécénat

21 Musée — Charte d’éthique de la ville en matière de mécénat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver la charte éthique du mécénat de la Ville de Valenciennes

22 Musée — Conventions de mécénat cadre — Exposition « Une histoire du Monde en 100 objets

du British Museum »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d'approuver la convention de mécénat cadre proposée

Conventions de dépôt-vente

23 Musée — Convention de dépôt vente entre l’association des Amis du Musée et la ville de

Valenciennes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le principe du dépôt-vente entre l’association des Amis du Musée et le Musée des Beaux-Arts de Valenciennes

- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt-vente

[Administration Générale |

24 Rapport d’activité 2016 du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et du Gaz (SIDEGAV) dans l’arrondissement de Valenciennes

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport synthétique présenté :

- le rapport de l’agent de contrôle du service public de distribution de gaz concédé à GRDF pour 2016 - Le rapport de l’agent de contrôle du service public de distribution d'électricité concédé à ENEDIS pour 2016

Le rapport d’activité du SIDEGAV 2016

- Le compte rendu d’activité 2016 d’ENEDIS

- Le compte rendu d’activité 2016 de GRDFLe rapport complet est disponible et consultable au service de la Direction Générale des Services

Techniques.

25 Demandes de licences d’entrepreneur du spectacle et désignation de son titulaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les nouvelles demandes et les demandes de renouvellement de licence d’entrepreneur du spectacle de catégorie 1, 2 et 3 auprès de la DRAC,

- de désigner Mme Geneviève MANNARINO), titulaire desdites licences

26 Signature d’un nouveau bail commercial par action simplifiée Le Feu au Lac

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver les termes du bail commercial liant la ville de Valenciennes et la sas Le Feu au Lac

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail commercial (consultable au service des assemblées)

- de régler les frais d’honoraires de l’office notarial Pantou et Carrion

27 Signature de la convention de la délégation de service public - Fourrière Automobile

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver le choix de la SARL DREUMONT pour assurer la gestion déléguée de la fourrière

automobile de la ville de Valenciennes

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention confiant le fonctionnement de la Fourrière automobile à la SARL DREUMONT

pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

[Subventions

28 Sports — Subvention exceptionnelle au club Valenciennes Hainaut Hockey Club

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’autoriser le versement de la subvention exceptionnelle à l’associations citée ci-dessus dont la somme de 20 000 euros pour 2018 a été inscrite au BP 2018.

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1

[Ressources Humaines

29 Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser la création des emplois suivants :

- d’un emploi d’Assistant de Conservation des Bibliothèques et du Patrimoine Principal de 1ère Classe à temps complet et un emploi d’Assistant de Conservation des Bibliothèques et du

Patrimoine Principal de 2ème Classe à temps complet correspondant aux fonctions de Chargé de la collecte et du traitement des archives contemporaines,

- d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet correspondant aux fonctions d’Officier d’Etat Civil,- d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps complet et un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps complet correspondant aux fonctions de Jardinier- Elagueur,

- d’un emploi de Directeur d’Etablissement d’Enseignement Artistique de 2ème catégorie

Correspondant aux fonctions de Directeur du Conservatoire,

- d’un emploi d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère Classe à temps non complet (4/20ème) et de Professeur d'Enseignement Attistique hors classe à temps non complet

(2,50/16ème) correspondant aux fonctions de Professeur de Musique, Spécialité Saxhorn,

Euphonium, Tuba, ‘

- d’un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet correspondant aux fonctions d’Instructeur de la Commande Publique.

d’autoriser la modification du tableau des effectifs de la Ville en conséquence,

d'inscrire les crédits correspondants au budget,

d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces créations d’emplois.

UESTIONS ORALES

Groupe Valenciennes, Citoyenne

M. Mohamed AGOUDIIL :

Quelle réponse sera apportée à ia demande formulée par les étudiants de l’Université des

Tertiales concernant le passage au parking payant de la Place Poterne ?

La séance est levée à 18 h 20

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichage de ce compte-rendu est effectué sur le tableau prévu à cet effet dans le hall de l’'Hôtel-de-Ville le

11 AVR 209 pour y demeurer jusqu’au 1 MAI 218

Valenciennes, le! Ÿ 1 AVR 2018

Le Maire,

Mairie de Valenciennes

B.P. 90339 - 59304 Valenciennes Cedex

Tél. : 03 27 22 59 0N.- Fax : 03 27 2259 01 Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Mairë