Conseil Municipal - CM 29.01.19

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 29.5.18

Conseil Municipal - CM 17.12.19

Conseil Municipal - CM 06.04.18

Ordre du Jour - ordre du jour CM 08.12.20

Conseil Municipal - CM 5 juin 2015

Conseil Municipal - CM 23 janvier 2015

Ordre du Jour - CM 10.04.26 Ordre du jour

Ordre du Jour - CM 17.11.25 Ordre du jour

Conseil Municipal - CM 09 JUIN

Conseil Municipal - CM 25.09.18

Conseil Municipal - CM 29.01.19 Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Valenciennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29.01.19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Démocratie, Y{ Ville de

F Valenciennes

Conseil Municipal

Compte rendu sommaire de la séance du 29 janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 29 janvier, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 23 janvier 2019, est réuni au lieu l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43

Secrétaire de séance : M. Michael MARTINEZ et Mme Nathalie LORETTE

Etaient présents :

M. Laurent DEGALLAIX, Mme Geneviève MANNARINO, M. Amaud L'HERMINE, Mme Gwendoline DESFORGES, M. Armand AUDEGOND, Mme Isabelle DESOIL, M. Patrick ROUSSIES, Mme Aurore COLSON, M. Hervé MORMENTYN, Mme Danièle FERTE, M. Mattéo GUALANO, Mme Maryse DUMORTIER, M. Jean - Marcel GRANDAME, Mme Joëlle ANDRIS, M. Bemard MOREAU, M. Olivier MARLIERE, M. Pascal VANHELDER, M. Franck KOLLER, M. Karim GANA, Mme Ludivine BILLOIR, M. Gérard CLIPET, Mme Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, M. Jean-Claude DULIEU, Mme Nathalie LORETTE, Mme Valérie CAUDRON, M. Jean-Paul SAUTREAUX, M. Maurice SPRATBROW, Mme Monique HEGO, M. Michaël MARTINEZ, Mme Lysiane DEPARIS, M. Michel GAMEZ.

Excusés avec pouvoir: M. Guy MARCHANT excusé, qui a donné pouvoir à M. Mattéo GUALANO, M. Dominique RIQUET excusé, qui a donné pouvoir à M. Laurent DEGALLAIX, Mme Nadine LERAY excusé, qui a donné pouvoir à M. Michaël MARTINEZ, Mme Marie-Laure COUSIN excusé, qui a donné pouvoir à Mme Monique HEGO, M. Jean-Yves DEGARDIN excusé, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR, Mme Sophie MERIAUX excusé, qui a donné pouvoir à Mme Lysiane DEPARIS jusqu’à la délibération n° 25 incluse, M. Michel BROUILLARD excusé, qui a donné pouvoir à M. Didier LEGRAND, M. Jean-Claude DULIEU, excusé qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LORETTE à partir de la délibération n° 20.

Absents : M. Daniel CAPPELLE, Mme Isabelle DELGEHIER, M. Jean-Luc François LAURENT. M. Guy MARCHANT absent à la délibération n° 25, Mme Nadine LERAY absente à la délibération n°23, M. Jean-Yves DEGARDIN absent aux délibérations n° 18 et 19, M. Mohamed AGOUDIIL absent aux délibérations 1 à 15 incluses.

Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n°2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 : décembre 2019

RÉGULARISATIONS FONCIÈRES

1 Echange foncier entre l'Etat (Rectorat) et la Ville - boulevard Harpignies - rue de Jemmapes

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D’autoriser l'échange foncier sans soulte entre l'Etat (Rectorat) et la Ville comme suit : . l'Etat cède à la Ville la parcelle AR n° 1048,

. la Ville cède à l’Etat (rectorat) la parcelle AR n° 1002.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir relatif à cet échange foncier.

CONVENTIONS

2 Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations Acte de Naissance et Espace Pasolini - Théâtre International et conventions de partenariat 2019.

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D'approuver le versement des subventions aux associations culturelles suivantes : Espace Pasolini — Théâtre International (49 000 €) qui a pour but de rechercher et mettre en œuvre les moyens nécessaires :

. Au développement d’un laboratoire artistique et intellectuel international à l’Espace Pasolini ; . À la promotion de la création artistique sous toutes ses formes et domaines les plus divers tels que la musique, la danse, le théâtre, la poésie ou les arts visuels ;

. A la sensibilisation du grand public aux arts vivants ;

1/8Conseil Municipal du mardi 29 janvier 2019 à 17h00

Ordre du Jour

Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n°2 du 4 avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28

avril 2014 et 24 novembre 2015 : Décembre 2018

UL TI ONCI

1 Echange foncier entre l'Etat (Rectorat) et la Ville - boulevard Harpignies - rue de Jemmapes

CONVENTIONS

2 Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations Acte de Naïssance et Espace

Pasolini - Théâtre International et conventions de partenariat 2019.

3 Convention de partenariat 2019 entre la Fondation du Patrimoine et la Ville de Valenciennes. Avenant à la convention 2018.

4 Convention de dépôt d’objets muséaux au musée de la Cour des Potiers à Ferrière-la-Petite

5 Convention de dépôt d’une œuvre du musée au musée municipal de la tour Abbatiale de Saint- Amand-les-Eaux

Renouvellement de la convention de dépôt-vente avec l’association Valentiana a

7 Convention de collaboration avec le département histoire de l’Université Polytechnique Hauts-de-France de Valenciennes pour l’accueil d’étudiants stagiaires au Service

Archéologique Municipal

8 Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la Tapisserie du Tournoi

9 Contrat de Parrainage avec la société "Commercial Développement France" JOMA

10 charte de partenariats permettant l’adhésion de la Maison des Associations (MDA) au réseau PIVA.

11 Convention de partenariat entre le Conseil des Seniors et le Collège Chasse Royale

Ne prennent pas part, ni au débat ni au vote : M. GRANDAME, Mme LERAY

CULTURE

12 Acquisition d’une œuvre de Albert Patrisse

13 Acquisition d’une œuvre du sculpteur Gustave Crauk

14 Modalités de retrait des collections obsolètes de la Médiathèque

15 Charte des collections de la Médiathèque

RAPPORT

16 Rapport intercommunal annuel Politique de la Ville 2017

17 Rapport de gestion 2017 - Délégation de Service Public SAEM Valenciennes StationnementADMINISTRATION GÉNÉRALE

18 Approbation du principe de lancement d'une délégation de service public pour le stationnement en voirie et en ouvrage avec la SPL Stationnement

Ne prennent pas part, ni au débat ni au vote : MM. VANHELDER, AUDEGOND, DEGARDIN, MARCHANT

19 Modification des statuts de la SPL Stationnement

20

Ne prennent pas part, ni au débat ni au vote : MM. VANHELDER, AUDEGOND, DEGARDIN, MARCHANT

Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du SIAV (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes) et de la SAEM Valenciennes Stationnement - Modifications

FINANCES

21

22

23

24

25

26

27

28

Subventions à l'association Base-Ball Club Valenciennes

Subventions à l'Association Valenciennes Hainaut Hockey Club

Subventions de fonctionnement aux associations sportives de (+ de 23 000 €)

Ne prennent pas part, ni au débat ni au vote :: MM. MOREAU, GANA, MARTINEZ, GAMEZ, L'HERMINE

Conventionnement avec la Ligue dans le cadre des Foulées 2019

Attribution des subventions 2019 aux associations et conventionnement

Ne prennent pas part, ni au débat ni au vote : Mmes DESOIL, MERIAUX, FERTE, MM. DEGARDIN, GANA, ROUSSIES, MARCHANT, KOLLER, GUALANO, GRANDAME

Indemnisation de commerces de la Place Poterne à Valenciennes

Soutien pour la création de "couveuses commerciales" par l'association BGE Hauts de France

Adhésion de l'Odyssée au réseau Micro-Folie

RESSOURCES HUMAINES

29

30

31

32

33

34

Modification de la participation à la complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de la mise en œuvre d’une convention de participation - VILLE.

Mise en place des nouveaux contrats complémentaire santé et prévoyance - Choix de procédure - Constitution d'un groupement en vue de la passation d'une convention de participation entre la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse Des Ecoles (CDE) et du recours à un prestataire en conseil et assistance

Participation à la complémentaire santé dans le cadre de la mise en œuvre d'une convention de participation.

Participation à la prévoyance dans le cadre de la mise en œuvre d'une convention de participation.

Annualisation du temps de travail des agents d'entretien des écoles

Mise à jour du tableau des effectifsY{_Z Ville de 7 Valenciennes

. Acte de Naissance (30 000 €) qui a pour but de :

. Permettre aux plasticiens de confronter leurs travaux à un public ;

. Sensibiliser un plus large public peu habitué à l’art contemporain ;

. Soutenir, accompagner et stimuler la création ;

. Favoriser la circulation des œuvres.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout autre document afférent à la présente délibération.

Convention de partenariat 2019 entre la Fondation du Patrimoine et la Ville de Valenciennes. Avenant à la convention 2018.

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D’approuver l’avenant à la convention de partenariat 2018

- D’approuver le renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant et la convention.

Convention de dépôt d'objets muséaux au musée de la Cour des Potiers à Ferrière-la-Petite

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D’approuver le principe du dépôt au musée de la Cour des Potiers de Ferrière-la-Petite un ensemble d’objets (vaisselle) provenant des collections du musée des Beaux-Arts de Valenciennes - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Convention de dépôt d'une œuvre du musée au musée municipal de la tour Abbatiale de Saint-Amand-les- Eaux

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D’approuver le principe du dépôt à la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour le musée municipal de la tour Abbatiale de Saint-Amand-les Eaux d’une œuvre d’Abraham Janssens intitulée La paix et l'abondance liant les flèches de la guerre, huile sur toile, H. 152,5 cm ; L. 117 cm, Inv. P.46.1.9, provenant des collections du musée des Beaux-Arts de Valenciennes

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Renouvellement de la convention de dépôt-vente avec l'association Valentiana

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D’approuver le renouvellement de la convention de dépôt-vente avec l’association Valentiana, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Convention de collaboration avec le département histoire de l'Université Polytechnique Hauts-de-France de Valenciennes pour l'accueil d'étudiants stagiaires au Service Archéologique Municipal

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D’approuver le principe de collaboration scientifique et pédagogique avec l’Université Polytechnique Hauts- de-France pour l’accueil d’étudiants stagiaires au Service Archéologique de Valenciennes - D’Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

Convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la Tapisserie du Tournoi

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D’approuver le versement d’une aide financière globale de 4 500 € par la Fondation du Patrimoine en vue de contribuer au cout de la restauration de la Tapisserie,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement

2/8Y{_Z Ville de F Valenciennes

9 Contrat de Parrainage avec la société "Commercial Développement France” JOMA

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D ‘autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant N°1

10 Charte de partenariats permettant l'adhésion de la Maison des Associations A) au réseau PIVA.

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D’autoriser la signature de la charte de partenariats permettant l’adhésion de la Maison des Associations (MDA) au réseau PIVA.

11 Convention de partenariat entre le Conseil des Seniors et le Collège Chasse Royale Ne prennent pas part, ni au débat ni au vote : M. GRANDAME, Mme LERAY

Le Conseil Municipal, par 38 voix pour, et 1 non participation au vote (M. GRANDAME), décide : - D’approuver la convention de partenariat ;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.

CULTURE

12 Acquisition d'une œuvre de Albert Patrisse

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à proposer cette acquisition auprès de la Commission interrégionale scientifique pour les acquisitions des musées,

- D’Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition de cette sculpture au prix de 1200 € (+frais de vente 331,20 €), les crédits nécessaires étant ouverts au budget primitif 2019 sur la ligne 2161-322-6410-Y

13 Acquisition d'une œuvre du sculpteur Gustave Crauk

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à proposer cette acquisition auprès de la Commission interrégionale scientifique pour les acquisitions des musées,

- D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition de cette sculpture au prix de 2 000 €, les crédits nécessaires étant ouverts au budget primitif 2019 sur la ligne 2161-322-6410-V

14 Modalités de retrait des collections obsolètes de la Médiathèque

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide :

- D’approuver les conditions de régulation de collections de la Médiathèque, telles que présentées - De confier sa mise en œuvre au responsable du service

15 Charte des collections de la Médiathèque

Le Conseil Municipal, par 39 voix pour, décide

D’approuver la Charte des Collections de la Médiathèque,

- D’en confier la mise en œuvre au responsable du service

RAPPORT

16 Rapport intercommunal annuel Politique de la Ville 2017

3/8Y(_Z Ville de # Valenciennes

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- De prendre connaissance du projet de rapport annuel Politique de la Ville 2017 - D’émettre un avis favorable sur son contenu.

Le rapport est consultable à la Direction de la Cohésion Sociale aux heures d’ouverture de l’Hôtel de Ville.

17 Rapport de gestion 2017 - Délégation de Service Publie SAEM Valenciennes Stationnement

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- De prendre connaissance de ce rapport pour l’année 2017.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

18 Approbation du principe de lancement d'une délégation de service public pour le stationnement en voirie et en ouvrage avec la SPL Stationnement

Ne prennent pas part, ni au débat ni au vote : MM. VANHELDER, AUDEGOND, DEGARDIN, MARCHANT, Mmes

MERIAUX, FERTE, BILLOIR

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour, et 4 non participations au vote (M. AUDEGOND, Mme FERTE, M. VANHELDER, Mme BILLOIR), décide :

- D’approuver le principe d’une délégation de service public à la SPL Stationnement sous la forme d’un contrat d’affermage d’une durée de douze années à compter du 1° octobre 2019 ;

- D’approuver le rapport présentant les caractéristiques des prestations objet du futur contrat d’affermage ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de négociation et d’attribution du futur contrat d’affermage et à signer tout document en lien avec ladite procédure.

19 Modification des statuts de la SPL Stationnement

Ne prennent pas part, ni au débat ni au vote : MM. VANHELDER, AUDEGOND, DEGARDIN, MARCHANT, Mmes MERIAUX, FERTE, BILLOIR

Le Conseil Municipal, par 35 voix pour, et 4 non participations au vote (M. AUDEGOND, Mme FERTE, M.

VANHELDER, Mme BILLOIR), décide :

- D’approuver les modifications statutaires présentées et d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à les signer :

Objet social élargi à la mission susvisée

Fixation du montant du capital social de la société à hauteur de 1 200 000 euros dont la répartition est fixée

comme suit : 1 080 000 euros pour la ville de Valenciennes

La composition du conseil d’administration de la SPL stationnement comme suit et la nomination, en qualité de membre de ce conseil d'administration, de :

Ÿ Mme Sophie MERIAUX

YŸ Mme Danièle FERTE

Ÿ M. Armand AUDEGOND

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les bons de souscription et la libération des actions pour un montant de

1 080 000 euros.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

- De mandater le cabinet KOHN pour effectuer toutes les formalités afférentes à la création effective de la SPL

Stationnement.

20 Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein du SIAV (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes) et de la SAEM Valenciennes Stationnement - Modifications

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- D’accepter ces modifications, à savoir :

4/8TZ Ville de f : Valenciennes

SLAV : Mme MANNARINO devient membre suppléante en remplacement de M. DEGARDIN M. DEGARDIN devient membre titulaire en remplacement de Mme MANNARINO SAEM Valenciennes Stationnement : M. SPRATBROW remplace M. L'HERMINE

FINANCES

21

22

23

24

25

Subventions à l'association Base-Ball Club Valenciennes

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- De lui verser une subvention exceptionnelle de 18 000,00 €, en plus de la subvention de fonctionnement de

20 000,00 €, portant ainsi le montant global pour 2019 à 38 000,00 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

Subventions à l'Association Valenciennes Hainaut Hockey Club

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- D’attribuer à l’association VALENCIENNES HAINAUT HOCKEY CLUB, une subvention exceptionnelle 2019 de 20 000,00 €, en plus de la subvention de fonctionnement de 23 000,00 €, portant ainsi le montant global pour 2019 à 43 000,00 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

Subventions de fonctionnement aux associations sportives de (+ de 23 000 €) Ne prennent pas part, ni au débat ni au vote : MM. MOREAU, GANA, MARTINEZ, GAMEZ, L'HERMINE

Le Conseil Municipal, par 34 voix pour, et 5 non participations au vote (M. L'HERMINE, M. MOREAU, M. GANA, M. MARTINEZ, M. GAMEZ), décide :

- D’autoriser le versement des subventions aux associations citées ci-dessous dont la somme a été inscrite au BP 2019 sur la ligne 65748-40-5100.

pour l’Association Sportive UNION SPORTIVE VALENCIENNES ATHLETISME,

une subvention de fonctionnement d’un montant de 31 000 €

- pour l’Association Sportive UNION SPORTIVE DE TENNIS DE TABLE,

une subvention de fonctionnement d’un montant de 28 000 €

- pour l'Association Sportive VALENCIENNES UNIVERSITE CLUB,

une subvention de fonctionnement d’un montant de 27 000 €

- pour l’Association Sportive FOOTBALL CLUB DUTEMPLE,

une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 €

pour l’Association Sportive SKATE HAINAUT VALENCIENNES CLUB,

une subvention de fonctionnement d’un montant de 23 000 €

- pour l’Association OFFICE VALENCIENNOIS JEUNESSE ET SPORTS, une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 €

- pour l’Association VALENCIENNES FOOTBALL CLUB

une subvention de fonctionnement d’un montant de 100 000 €

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention actualisée

Conventionnement avec la Ligue dans le cadre des Foulées 2019

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat qui reprend les engagements réciproques des deux parties,

- De verser à la ligue Nord — Pas de Calais d’athlétisme une subvention d’un montant de 55 000,00 € TTC.

Attribution des subventions 2019 aux associations et conventionnement

Ne prennent pas part, ni au débat ni au vote : Mmes DESOIL, MERIAUX, FERTE, MM. DEGARDIN, GANA,

ROUSSIES, MARCHANT, KOLLER, GUALANO, GRANDAME

5/8Y(_Z Ville de # Valenciennes

Le Conseil Municipal, par 32 voix pour, et 7 non participations au vote (Mme DESOIL, M. ROUSSIES, Mme

FERTE, M. GUALANO, M. GRANDAME, M. KOLLER, M. GANA), décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat financier avec les

opérateurs associatifs suivants :

En matière de démocratie participative et d’animation socio-éducative

ACSRV 241 560 €

AGFATH 27 900 €

MAISON DE QUARTIER CENTRE-VILLE 83 250€

En matière d’insertion professionnelle °

AGEVAL

Fonctionnement 146 520€ Chantier d’insertion 37 500 €

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat financier fixant les modalités de versement de 1a subvention de 11 250 € attribuée à l’association PRIM’TOIT lors du vote du Budget Primitif ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat financier fixant les modalités de versement de la subvention de 17 250 € attribuée à l’association des Comités de Quartiers lors du vote du Budget primitif.

26 Indemnisation de commerces de la Place Poterne à Valenciennes

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- D’approuver les conclusions de la Commission de Règlement Amiable,

- D’approuver les versements le montant d’indemnisation présenté

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les protocoles d’accords transactionnels se

rapportant à cette délibération.

Les dépenses relatives à cette indemnisation seront imputées sur les crédits prévus en ligne budgétaire 678 - 94 -

2350.

27 Soutien pour la création de "’couveuses commerciales" par l'association BGE Hauts de France

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- De donner son accord pour le versement d’une subvention de 36 000€.

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au BP 2019 sur la ligne 65748 94 2350

28 Adhésion de l'Odyssée au réseau Micro-Folie

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- D’approuver la charte d’adhésion au réseau « Micro-Folie »

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant

- à signer tous les documents fixant les modalités administratives et financières relatives à cette adhésion - à procéder annuellement au règlement de la cotisation due

RESSOURCES HUMAINES

29 Modification de la participation à la complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de la mise en

œuvre d'une convention de participation - VILLE.

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- D’approuver la modification du montant des indices majorés permettant la détermination de la participation mensuelle par agent proposée pour la complémentaire santé ;

D’approuver la modification du montant des indices majorés permettant la détermination de la participation mensuelle par agent proposée pour la prévoyance

6/830

31

32

33

34

Y(_Z Ville de KA - Valenciennes

Mise en place des nouveaux contrats complémentaire santé et prévoyance - Choix de procédure -

Constitution d'un groupement en vue de la passation d'une convention de participation entre la Ville, le

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Caisse Des Ecoles (CDE) et du recours à un prestataire

en conseil et assistance

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- D’approuver le principe de la participation de la Ville de Valenciennes au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité en matière de santé dans le cadre d’une convention de participation,

- D’approuver le principe de la participation de la Ville de Valenciennes au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité en matière de prévoyance dans le cadre d’une convention de participation,

- D’approuver la constitution du groupement Ville, CCAS et CDE tel que défini, dans le cadre du recours à un

prestataire en conseil et assistance et de la consultation à réaliser pour la convention de participation et les

contrats ou règlements qui y sont liés en matière de santé et en matière de prévoyance, - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec le CCAS de

Valenciennes et la Caisse des écoles, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de ce dispositif.

Participation à la complémentaire santé dans le cadre de la mise en œuvre d'une convention de

participation.

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- D’approuver le principe de la participation de la Ville au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité en matière de complémentaire santé dans le cadre d’une convention de participation telle que présentée.

Participation à la prévoyance dans le cadre de la mise en œuvre d'une convention de participation.

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- D’approuver le principe de la participation de la Ville de Valenciennes au financement de la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité en matière de prévoyance dans le cadre d’une convention de participation telle que présentée.

Annualisation du temps de travail des agents d'entretien des écoles

Le Conseil Municipal, par 40 voix pour, décide :

- D’approuver les conditions de modification de l’annualisation du temps de travail des Agents d’entretien des écoles selon les modalités présentées

- D’autoriser le maire ou son représentant à prendre tout acte et toute mesure nécessaire à l’application de la présente délibération.

Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, par 36 voix pour, et 4 abstentions (M. CLIPET, Mme HUANT, M. LEGRAND, M.

BROUILLARD), décide :

- D’autoriser les créations et suppressions des emplois présentés,

- D’autoriser la modification du tableau des effectifs de la Ville en conséquence,

- D’inscrire les crédits correspondants au budget,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces créations et suppressions d’emplois.

7/8TZ Ville de F w Valenciennes

QUESTIONS ORALES

uestions orales du groupe « Valenciennes citoyenne » :

- Jean-Claude DULIEU

« A quand l’inauguration du marché le mercredi en centre-ville ? »

- Mohamed AGOUDYIL

«Peut-on paramétrer les horodateurs afin que la gratuité du stationnement le 3°%° samedi de chaque mois soit réellement effective et s’assurer que l’inscription de cette information sur chaque horodateur soit pérenne ? »

La séance est levée à 18 h 05

Conformément à l’article L2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales, pue de ce compte rendu est effectué sur le tableau prévu à cet effet dans le hall de l'HôtkI de Villele 6 FEV 2019 pour y demeurer jusqu'au -f MAR 2019

A Valenfiehnes, le” Ô FEV 209

8/8