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Procès Verbal - DELB 20140044
Procès Verbal - DELB 20140045
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Catherine MILLET et Jean-Pierre KLEINDIENST ont respectivement donné pouvoir à Bineta NIANG et Annie GUILLEMET.
Jean-Pierre CHABROLLE et Maxime SELMAN ont respectivement donné pouvoir à Claude BOURDOIS et Sébastien TASSERIE puis ont participé aux travaux de l’Asemblée à partir de 18h10 et 18h47.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09 et 18h44.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140045
BATIMENTS - ENERGIE - RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DU MONT GAILLARD - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122.22 ;
VU la délibération 20130062 du 4 février 2013 approuvant la convention de Délégation de Service Public de production et de distribution d’énergie calorifique du réseau de chaleur du Mont- Gaillard ;
CONSIDERANT
- l’intérêt de développer le réseau de chaleur du quartier du Mont- Gaillard par le raccordement de nouveaux abonnés sur le dit réseau ;
- les démarches commerciales devant être menées par le concessionnaire auprès des usagers/abonnés du réseau ;
- la participation de la SDCMG au financement de l’opération destinée à l’établissement de livrets de gouvernance du réseau de chaleur du quartier du Mont-Gaillard ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de fonds de concours précisant les modalités de participation financière de la SDCMG à l’élaboration de livrets de gouvernance.
Sans incidence budgétaire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 11 février 2014Jean-François MASSE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 11/02/2014
Publié le 11/02/2014