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Déliberation - DEL2026 073
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Modification du tableau des subventions versées aux associations
N°2026-073
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 08 octobre 2026 à 20h00, sous la présidence de
Monsieur Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 23
M. Jérôme CAUËT, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, Mme Arlette BOURDELOT, Mme Véronique MILELLI, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, M. Philippe PRAS, Mme Natacha EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN,
Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
23 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 5
Mme Sandrine BOËTE à Mme Natacha EL HAYEK
M. Patrick MOUCHELIN à Mme Hébé POUCHOU
M. Gilles GUILLAUME à Mme Arlette BOURDELOT
Mme Laurence AMICHAUX à Mme Fabienne LAFON
Mme Virginie DA CRUZ à Mme Katia TOMÉ
Absent.e : 1
Mme Sandrine COFFINET
Nombre de votant.e.s : 28
Mme Véronique MILELLI a été désignée secrétaire de séance.2026-073
2
Rapporteur : Monsieur Damien ROUSSEAU
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-016 en date du 12 février 2026 approuvant le Budget Primitif
2026 de la Ville ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-041 en date du 19 mai 2026 approuvant le tableau des subventions versées aux associations ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-057 en date du 16 juin 2026 approuvant la décision modificative n°1 2026 de la Ville ;
CONSIDÉRANT que la commune apporte un soutien actif au tissu associatif local, véritable moteur de lien social,
de solidarité et de dynamisme sur le territoire ;
CONSIDERANT que la commune souhaite soutenir l’activité de l’association « les amis des chats de bligny » œuvrant à la stérilisation et à l’adoption des chats et chatons
CONSIDÉRANT que la commune souhaite apporter une aide à la replantation, renaturation des espaces détruits de la forêt de Gironde ;
CONSIDÉRANT que la commune souhaite apporter une aide aux populations victimes des coulées de boue
dévastatrices qui ont ravagé plusieurs régions himalayennes ;
Le Conseil municipal, après en avoir voté, à l’unanimité :
• MODIFIE les lignes ci-dessous du tableau des subventions versées aux associations :
Association Montant
A10 GRATUITE 150,00 €
Les amis des Chats de Bligny 400.00 €
FONDATION DU PATRIMOINE - Gironde 4 385.00 €
FONDATION DE FRANCE – Solidarité Himalaya 4 385.00 €
Subvention non attribuée 11 454,00 €
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20261008-DEL2026-0731-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026