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Déliberation - DEL2026 042
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MARCOUSSIS ET L’ASSOCIATION DU
PERSONNEL COMMUNAL DE MARCOUSSIS (APCM)
N°2026-042
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 19 Mai 2026 à 20h00, sous la présidence de M. Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 27
M. Jérôme CAUËT, Mme Sandrine BOËTE, M. Patrick MOUCHELIN, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, M. Gilles GUILLAUME, Mme Arlette BOURDELOT, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, Mme Laurence AMICHAUX, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, Mme Virginie DA CRUZ, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
27 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 2
Mme Véronique MILELLI, à M. Jules THOMAS
M. Philippe PRAS à Mme Emmanuelle GREZE
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Emmanuelle GREZE a été désignée secrétaire de séance.2026-042
2
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 10 ;
VU le décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques imposant la signature d’une convention avec les associations lorsque la subvention attribuée dépasse un montant annuel de 23 000€ ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de passer une convention entre la commune et l’APCM afin de préciser les conditions d’utilisation et le montant de la subvention annuelle versée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Ville de Marcoussis et l’APCM, jointe à la présente délibération ;
• DIT que la subvention correspondante est inscrite au budget primitif 2026 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20260519-DEL2026-042-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026