Procès Verbal - 2022 06 28 proces verbal

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Procès Verbal - 2022 06 28 proces verbal Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 28 proces verbal)Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Jeunesse, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022

Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire Quorum : 8 membres

Présents : FOUSSE Louis, THERET Linda, ALONZ Aldo, GERARDY Louis, HAHN Christelle, LECOMTE Michel, MAGINI Emilie, NESLER Jean-Baptiste, TATON Angélique, ZECH Pierre

Procurations : LAUMESFELT Aurélie donne procuration à THERET Linda

JUNGER Anthony donne procuration à MARCK Norbert

FELTEN Mathieu donne procuration à HAHN Christelle

VANDEMEULEBROUCKE David donne procuration à GERARDY Louis

TATON Angélique donne procuration à MAGINI Emilie

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 12 avril 2022 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Communication du Maire

3. Devis remplacement poteau incendie VEOLIA

4. Devis Calvaire - Sylvain DIVO

5. Programme sylvicole 2022 – 2023 et coupes de bois

6. Proposition reprise macadam parking city par DHR

7. Modalité d’utilisation du city stade

8. Passage à la norme comptable M57

9. Modification des statuts de la CCB3F pour compétence « emploi et insertion professionnelle »

10. Règle de publication des actes

11. Remplacement du délégué à l’administration de la commission de contrôle des listes électorales

12. Instruction des déclarations préalables à travaux

13. Attribution d’un numéro de voirie

14. Validation du projet d’Espace de vie sociale

15. Attribution d’un nom au nouveau lotissement

1. Approbation de la séance du 12 avril 2022 et désignation d’un secrétaire de

séance

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la séance du 12 avril 2022 et désigne à l’unanimité des membres présents, LECOMTE Michel comme secrétaire de séance.

2. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire :

• Arrêté n° 21/22 du 20/05/2022 portant interdiction temporaire de circulation pour travaux de bétonnage, route de Malling ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022

• Arrêté n°23/22 du 13/06/22 portant autorisant d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, à l’occasion d’un concert le 31 juillet 2022 ;

• Arrêté n°24/22 du 14/06/22 portant autorisant d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, à l’occasion de la fête des Cerises les 02 et 03 juillet 2022 ;

• Arrêté n° 25/22 du 17/06/2022 pour occupation du domaine public et interdiction de stationner du 27 juin au 09 juillet 2022 pour travaux de branchement électrique rue des Roses ;

• Arrêté n°26/22 du 24/06/22 portant licenciement d’un contractuel pour inaptitude physique

Dépenses :

• Réparation du moteur VMC au foyer par l’entreprise BOLZINGER à Métrich 1 222.68€ • Commande du feu d’’artifice du 13 juillet Sté EMBRASIA 997.20€

3. Devis remplacement poteau incendie VEOLIA

Le Maire entendu et après en avoir débattu, le Conseil décide de retenir le devis de la société VEOLIA pour remplacement du poteau incendie à côté du cimetière, d’un montant de 2 718.06 € HT, soit 3 261.67€ TTC en charge le maire de passer commande. Adopté à l’unanimité des membres présents

4. Devis de restauration du calvaire route de Sierck

Le Maire expose à l’assemblée les dommages causés par accident sur le calvaire et présente les différents devis.

Après débat, le Conseil décide, l’unanimité, de retenir le devis de Sylvain DIVO, d’un montant de 2 500 € TTC, et charge le maire de passer commande.

5. Devis Programme sylvicole 2022-2023 et coupes de bois

Après présentation du programme sylvicole et de l’état de prévision des coupes de bois, le Conseil Municipal approuve le programme sylvicole et décide, à l’unanimité, la réalisation de coupes de bois en forêt de HUNTING, avec les précisions suivantes : les parcelles 3A et 6A sont acceptées.

Façonnage et débardage de 130 m3 environ de grumes. Les houppiers seront en affouage. Les parcelles 1 ,3P et 4 sont ajournées. Les parcelles 15 , 16 et 18 à LEMESTROFF sont mises en vente sur pied. Les arbres de diamètre supérieur à 40 cm seront abattus par les bûcherons professionnels.

Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité :

- la taxe d’affouage à 15€ (même prix que 2020-21)

- le délai d’exploitation des bois au 30 avril 2023

- le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2023

Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement responsables de la bonne exécution de la coupe :

▪ M. Louis FOUSSE

▪ M. Anthony JUNGER

▪ M. David VANDEMEULEBROUCKE

L’aide de l’agent est sollicité pour la matérialisation et réception partielle des lots, rémunération : 3,1 € par stère.

Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants.

6. Reprise du macadam du parking rue des Violettes

Le Maire expose la proposition faite par la MATEC qui avait la maîtrise d’œuvre du marché et l’entreprise DHR suite à leur refus de se mettre en conformité avec les pièces contractuelles du marché :

- l’entreprise DHR prendra en charge la reconstitution de la structure du secteur concerné suite aux fouilles d’investigation avec une grave parfaitement compactée. Sera suivie une reprise de la zone en enrobée dans les mêmes caractéristiques que prévu au marché. Ces travaux rentreront dans le cadre du parfait achèvement de son chantier et à titre commercial de la part de DHR.

- La commune prendra l’arrêté de voirie et appliquera une signalisation adaptée sur le site pour limiter le tonnage des véhicules devant circuler sur la place et prévoira un sens de circulation adapté au besoin.

- A la validation de cette note par l’ensemble des parties, l’entreprise DHR nous confirmera une date d’intervention afin de remettre en ordre le secteur resté balisé.

Après délibération, les membres présents décident, à l’unanimité, de valider la proposition de l’entreprise DHR, afin que le parking soit enfin totalement utilisable. Néanmoins, le Conseil n’est pas convaincu que les travaux tels qu’ils sont décrits soient suffisants pour assurer une stabilité pérenne de l’enrobée. Le Conseil indique que cette validation intervient uniquement pour éviter une confrontation en justice et de pouvoir enfin jouir pleinement de l'utilisation de l'équipement mais maintient sa position que les travaux n'ont pas été réalisés conformément aux clauses contractuelles du marché en question et ne remet donc pas en causes d'éventuelles poursuites ultérieures si les dégâts venaient à se réitérer.

Par ailleurs, le Conseil demande à l’entreprise DHR de fournir et d’installer 2 panneaux de signalisation. L’un pour interdire la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes sauf ayants droits et l’autre pour obliger les véhicules ayants droits à se déplacer uniquement d’avant en arrière (interdiction de faire demi-tour).COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022

7. Conditions de circulation sur le parking rue des Violettes et modalités

d’utilisation du city

Après discussions, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- L’Interdiction de circulation sur le parking rue des Violettes, aux véhicules de plus de 3.5 tonnes sauf ayants droits ;

- Pour les camions ayants droits, un sens de circulation sera imposé afin d’interdire de faire demi-tour. Ils ne pourront que se déplacer d’avant en arrière.

Concernant l’utilisation du city stade :

- Priorité est donné aux habitants de HUNTING ;

- L’utilisation du city et de l’ensemble de la zone, est interdite entre 22H et 08H ; - Interdiction aux clubs sportifs de s’y entraîner.

L’assemblée charge le Maire de prendre les arrêtés en conséquence.

Adopté à l’unanimité

8. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier

2023

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU l’avis favorable du comptable public ;

Le Conseil municipal, CONSIDERANT :

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre du receveur municipal du 30 mai 2022)

- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations,

DECIDE à l’unanimité, d’appliquer à partir du 1er janvier 2023, l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022

9. Approbation de la modification statutaire de la CCB3F – Compétence « Emploi

et insertion professionnelle » relevant du groupe « action sociale »

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières, s’est prononcé 30 mai 2022 pour intégrer à ses statuts la compétence « Emploi et insertion professionnelle », relevant du groupe « action sociale ».

L’article L.5214-16 du CGCT dispose qu’une communauté de communes peut exercer, en lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, plusieurs compétences dont l’action sociale. Ce même article précise également que la définition des compétences transférées au sein de chacun des groupes est fixée par la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté. L’action sociale faisant partie des compétences subordonnées à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Celui-ci sera défini dans un délai maximum de 2 ans à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence.

Pour préciser cette compétence au sein du groupe « action sociale », il s’agit ici de permettre à la CCB3F de prendre les mesures visant à favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle à l’échelle communautaire.

A la suite de la délibération du 30 mai 2022, et conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, les communes membres de la CCB3F doivent être sollicitées afin qu’elles se prononcent au sujet de cette modification statutaire, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire. A défaut de délibération dans ce délai de 3 mois, la décision est réputée favorable.

Le transfert doit recueillir au moins l’accord des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population de la communauté de communes ou de la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population la communauté de communes. Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

Vu les dispositions des articles L.5211-17 et L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’accepter la modification statutaire de la CCB3F, pour la prise de compétence « Emploi et insertion professionnelle » relevant du groupe « action sociale ».

- D’approuver la rédaction des statuts de la CCB3F, tels que joints à la présente délibération

10. Modalités de publicité des actes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter la modalité de publicité suivante : Publicité des actes de la commune par affichage et sur son site internet.

Et charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11. Modification de la Commission de contrôle des listes électorales

M. Armand DILINGER ne pouvant définitivement plus siéger à la Commission de contrôle des listes électorales, le Maire propose de nommer un nouveau délégué du Tribunal pour le remplacer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer à l’unanimité, Evelyne CHARLES en tant que déléguée du Tribunal pour siéger à la Commission de contrôle des listes électorales, à compter de ce jour.

12. Instruction des dossiers de déclaration préalable à travaux

Suite à la possibilité par les pétitionnaires de déposer les demandes de permis de construire et les déclarations préalables à travaux de façon dématérialisée, l’assemblée décide, à l’unanimité :

- de confier l’instruction des déclarations préalable à la CCB3F ;

- laisse la possibilité à la commission communale des déclarations préalable d’instruire occasionnellement les dossiers, notamment en cas d’urgence

13. Attribution d’un numéro de voirie

Considérant les numéros attribués aux habitations aux alentours et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d'attribuer :

• le numéro 76 rue St Fiacre, au terrain cadastré Section 08 Parcelle 109 (Construction Mme et M. NESLER)COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2022

14. Projet d’espace de Vie – EVS

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’Espace de Vie Sociale prévue dans le bâtiment communal 6B route de Sierck et son financement :

Dépenses d'Investissement - Travaux

HT TTC

Etude thermique 750 900

Pompe à chaleur 16 635 17 550

Menuiseries 23 667 28 400

Plomberie-sanitaires 6 000 7 200

Electricité 4 000 4 800

Sous-Total 51 052 57 950

Frais divers 5 000 5 795

TOTAL 56 052 63 745

Dépenses d'Investissement - Equipement

HT TTC

Matériel informatique 1 800 2160

Mobilier 18 880 17 550

TOTAL 20 680 19 710

Soit un montant global de 76 732€ HT

Après en avoir discuté, l’assemblée :

• Valide le projet ;

• Charge le Maire de lancer le marché dispensé de publicité et de mise en concurrence en raison de la valeur estimée du marché par application de l’article R- 2122-8 du Code de la commande publique ;

• Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

15. Attribution d’un nom au nouveau lotissement

Après discussion, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de nommer le futur lotissement entre le village et le lotissement de Vignes : Lotissement des Sources.

Fin de la séance à 21h45

Le Secrétaire de séance Le Maire