Procès Verbal - 2022 09 13 proces verbal

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Procès Verbal - 2022 09 13 proces verbal Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 09 13 proces verbal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022

Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire Quorum : 11 membres

Présents : FOUSSE Louis, JUNGER Anthony, FELTEN Mathieu, GERARDY Louis, HAHN Christelle, LECOMTE Michel, MAGINI Emilie, NESLER Jean-Baptiste, TATON Angélique, ZECH Pierre

Procurations : LAUMESFELT Aurélie donne procuration à MARCK Norbert THERET Linda donne procuration à JUNGER Anthony

VANDEMEULEBROUCKE David donne procuration à GERARDY Louis

ALONZ Aldo donne procuration à NESLER Jean-Baptiste

Ordre du jour :

1. Approbation de la séance du 28 juin 2022 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Communication du Maire

3. Participation financière SISCODIPE -Enfouissement réseaux – tranche 1 4. Demande de subvention au Département de la Moselle pour la 1ère tranche - Enfouissement des réseaux secs

5. Demande de subvention à CCB3F – projet EVS

6. Attribution de compensation CCB3F

7. Médiation Préalable Obligatoire du CDG57

8. Nomination d’un correspondant Incendie et Secours

1. Approbation de la séance du 28 juin 2022 et désignation d’un secrétaire de

séance

Le présent Conseil Municipal approuve à l’unanimité et en tous ses points le compte-rendu de la séance du 28 juin 2022 et désigne à l’unanimité des membres présents, Angélique TATON comme secrétaire de séance.

2. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire :

• Arrêté n°27/2022 du 1er juillet 2022 portant réglementation de circuler sur le parking rue des Violettes ;

• Arrêté n°28/2022 du 1er juillet 2022 portant interdiction de circuler rue de l’Eglise, impasse du Haff et rue de la Forge en raison de la fête des Cerises ;

• Arrêté n°30/2022 du 04 juillet 2022 portant réglementation d’utilisation du City Stade ;

• Arrêté n°31/2022 du 22 juillet 2022 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la marche du 25 septembre 22 ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022

• Arrêté n°32/2022 du 29 juillet 2022 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un Concert le 30 juillet 2022 ;

• Arrêté n°33/2022 du 07/09/22 d’occupation du domaine public et interdiction de stationner rte de Sierck en raison de travaux du 14/09 au 14/10 (coffret électrique) • Arrêté n°34/2022 du 07 septembre 2022 pour interdiction de circulation rue de l’Eglise le 16/09/22 après midi (travaux au 96 rue de l’Eglise – VAN GOETHEM)

3. Participation financière SISCODIPE -Enfouissement réseaux – tranche 1

Le programme de réhabilitation lancé par la commune rues de Sierck et de la Ceriseraie comprend l’enfouissement des réseaux secs. Depuis le 1er janvier 2020, ENEDIS a repris la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des ouvrages basse tension (BT) par délégation du SISCODIPE (Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité du Pays des Trois Frontières).

A ce titre, il appartient à notre assemblée de délibérer sur la prise en charge de cet enfouissement telle que prévue par le règlement adopté par le comité syndical, sous la forme d’un versement d’un fonds de concours au SISCODIPE. La règlementation en matière de fonds concours prévoit que celui-ci ne peut excéder 75 % de la dépense restant à la charge du maître d’ouvrage, en l’occurrence le SISCODIPE.

Compte tenu du montant prévisionnel des travaux d’enfouissement BT (135 000 €) et du montant de la subvention article 8 arrêtée par délibération du Comité syndical du 22 juin dernier (19 165 €), le plan de financement est le suivant :

Montant estimatif des travaux Basse tension, déduction faite de la subvention article 8 115 835 € Subvention complémentaire du SISCODIPE 21 334 € Subvention R2 (115 835 € - 21 334 €) X 25 % 23 625 € Montant du fonds de concours à verser par la commune ..70 876 €

Il est précisé que s’agissant d’un montant estimatif de travaux, une régularisation pourra, le cas échéant, en fin d’opération, être effectuée à l’initiative du SISCODIPE.

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE le versement d’un fonds de concours de 70 876 € au SISCODIPE pour la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux basse tension Rues de Sierck et de la Ceriseraie.

4. Demande de subvention au Département de la Moselle pour la 1ère tranche -

Enfouissement des réseaux secs

Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide, d’adresser une demande de subvention Ambition Moselle au Département pour la 1ère de tranche de travaux d’effacement de réseaux qui concerne la route de Sierck et la rue de la Ceriseraie.

Le conseil municipal :

• adopte le projet d’effacement des réseaux secs tel que présenté dans le mémoire de définition des travaux et l’estimatif de dépenses ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022

• sollicite une subvention au titre du dispositif Ambition Moselle du Département de la Moselle ;

• approuve le plan de financement provisoire ci-après :

Base Taux Montant

DETR 45 000 30% 13 500€

Ambition Moselle 682 675 43% 290 800€

ENEDIS / SISCODIPE 135 000 46.76% 70 875€

ORANGE 16 700

Fonds propres 682 675 43% 290 800€

Montant total du projet 682 675 € HT

• s’engage à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvertes par les subventions ;

• autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toutes pièces s’y rapportant ;

5. Demande de subvention à CCB3F – projet EVS

Le Maire expose le projet d’EVS à l’assemblée et rappel les demandes de subventions déjà adressées au FEADER et à la CAF de Moselle.

Le maire entendu, l’assemblée décide, à l’unanimité :

• De solliciter une aide financière auprès de la CCB3F dans le cadre du fond de concours aux projets communaux en lien avec la politique communautaire en matière d’équipements, de service et d’animation ;

• d’approuver le plan de financement ci-après ;

Base taux Montant

FEADER 61 000 37% 22 841 €

CAF 56 052 55% 30 829 €

CCB3F 23 294 30% 6 988 €

Fonds propres 75 822 20% 15 164 €

Montant total du projet : 75 822 € HT

• d’adresser les demandes de subventions aux différents organismes ;

• d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toutes pièces s’y rapportant.COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022

6. Révision libre - Attribution de compensation CCB3F

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 mars 2022 par lequel le conseil communautaire a approuvé les modalités de révision libre de l’attribution de compensation, afin d’y inclure une participation sur la compétence urbanisme Vu le rapport de la CLECT du 9 février 2022

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.

Le conseil communautaire a voté, par délibération en date du 3 mars 2022 la révision libre des attributions de compensations afin de couvrir une partie de la charge pesant sur la CCB3F pour la compétence urbanisme, ce forfait s’élèverait à 4€ par habitant et par an. Ce transfert n’a pas vocation à financer le service instructeur. Il s’agit uniquement de financer la compétence urbanisme dans son volet document d’urbanisme (à savoir les modifications liées au PLUI, qui deviendra le document de référence pour la CCB3F), ce que la CCB3F finance elle-même jusqu’à présent, à la fois les modifications des cartes communales et des PLU communaux. Il est proposé que chaque commune puisse participer à ces dépenses, dans une forme de solidarité, et dans l'optique également de financer le PLUI qui coûtera environ 600 000€ pour la CCB3F.

Les nouvelles attributions de compensation sont les suivantes.

Attributions de

compensation 2021

Transfert de

charges SDIS

Transfert de

charges urbanisme

Attributions de

compensation 2022

ALZING 180 € 5 241 € 1 588 € - 6 649 €

ANZELING 13 605 € 4 282 € 2 136 € 7 187 €

APACH 110 272 € 14 554 € 4 352 € 91 366 €

BIBICHE 2 855 € 5 806 € 1 816 € - 4 767 €

BOUZONVILLE 1 429 978 € 134 082 € 16 016 € 1 279 880 €

BRETTNACH 2 105 € 5 218 € 1 728 € - 4 841 €

CHEMERY-LES-DEUX 15 908 € 4 254 € 2 348 € 9 306 €

COLMEN 3 982 € 2 642 € 816 € 524 €

DALSTEIN 34 522 € 2 368 € 1 508 € 30 646 €

EBERSVILLER 6 176 € 7 379 € 3 860 € - 5 063 €

FILSTROFF 5 388 € 11 917 € 3 148 € - 9 677 €

FLASTROFF 28 665 € 4 310 € 1 312 € 23 043 €

FREISTROFF 20 092 € 14 486 € 4 228 € 1 378 €

GRINDORFF-BIZING 24 301 € 3 784 € 1 304 € 19 213 €

GUERSTLING 25 912 € 5 164 € 1 616 € 19 132 €

HALSTROFF 13 118 € 4 150 € 1 256 € 7 712 €

HEINING-LES-BOUZONVILLE 28 € 5 758 € 1 968 € - 7 698 €

HESTROFF 4 297 € 4 780 € 1 888 € - 2 371 €COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022

En cas d’attribution de compensation de compensation négative, la commune devra inscrire cette dépense, dans la section de fonctionnement de son budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver la fixation de l’attribution de compensation pour la commune de HUNTING à 33 502€.

7. Médiation Préalable Obligatoire du CDG57

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire généralise l’usage de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale suite à la fin de l’expérimentation le 31 décembre 2021.

Un nouvel article 25-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (non codifié à ce jour) précise que les centres de gestion assurent par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l'article L213-11 du code de justice administrative.

Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est de compétence exclusive et obligatoire du centre de gestion tout en restant facultative pour les collectivités qui peuvent y adhérer par conventionnement.

Il s’agit d’une mission obligatoire à adhésion facultative.

Attributions de

compensation 2021

Transfert de

charges SDIS

Transfert de

charges urbanisme

Attributions de

compensation 2022

HOLLING 5 617 € 3 992 € 1 776 € - 151 €

HUNTING 45 730 € 9 336 € 2 892 € 33 502 €

KERLING-LES-SIERCK 43 034 € 5 488 € 2 460 € 35 086 €

KIRSCH-LES-SIERCK 15 405 € 4 096 € 1 276 € 10 033 €

KIRSCHNAUMEN 36 662 € 6 739 € 1 940 € 27 983 €

LAUMESFELD 17 977 € 2 191 € 1 164 € 14 622 €

LAUNSTROFF 14 144 € 3 063 € 1 084 € 9 997 €

MANDEREN-RITZING 66 393 € 8 077 € 2 460 € 55 856 €

MENSKIRCH 180 € 1 869 € 564 € - 2 253 €

MERSCHWEILLER 18 454 € 2 814 € 1 152 € 14 488 €

MONTENACH 46 737 € 7 192 € 1 908 € 37 637 €

NEUNKIRCHEN LES BOUZONVILLE 15 801 € 5 318 € 1 368 € 9 115 €

REMELFANG 14 953 € 1 698 € 592 € 12 663 €

REMELING 47 779 € 3 340 € 1 304 € 43 135 €

RETTEL 196 083 € 12 818 € 3 340 € 179 925 €

RUSTROFF 37 871 € 7 261 € 2 520 € 28 090 €

SAINT-FRANCOIS-LACROIX 2 132 € 1 853 € 1 236 € - 957 €

SCHWERDORFF 202 € 5 269 € 1 972 € - 7 039 €

SIERCK-LES-BAINS 233 385 € 48 621 € 7 156 € 177 608 €

VAUDRECHING 16 124 € 8 239 € 2 048 € 5 837 €

WALDWEISTROFF 44 360 € 5 788 € 2 024 € 36 548 €

WALDWISSE 53 548 € 9 278 € 3 276 € 40 994 €COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022

Le champ règlementaire concerne les décisions administratives suivantes :

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; • Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ; • Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel l’issue d’un congé mentionné ci-dessus ; • Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emploi obtenu par promotion interne ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

• Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application des articles L.131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ; • Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret du 30 septembre 1985.

Ainsi, tout recours contentieux présenté à l'encontre d'une décision prise par la collectivité, à compter du premier jour du mois suivant la conclusion de la convention d’adhésion, et entrant dans le champ prévu par la réglementation serait soumis à la saisine préalable du médiateur représenté par le Centre de Gestion de la Moselle.

En pratique, la collectivité informera l’agent de son obligation de saisir le médiateur dans le délai de recours contentieux et devra lui communiquer les coordonnées de ce dernier. Si l’agent ne saisit pas le médiateur, le juge refusera d’examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur.

Le médiateur, ainsi saisi, engagera dès lors la procédure de médiation au cours de laquelle il réunira les parties dans des conditions favorisant le dialogue et la recherche d’un accord. En application de l’article L213-12 du Code de Justice Administrative, « lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté exclusivement par l'administration qui a pris la décision attaquée ».

Le législateur prévoit également que les dépenses afférentes à l'accomplissement de ces nouvelles missions sont financées par les collectivités ou établissements, soit dans des conditions fixées par convention, soit par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire.

Le coût de la médiation est donc à la charge exclusive de l’employeur dans les conditions fixées par le conseil d’administration du Centre de gestion de la Moselle.

A ce titre, par délibération en date du 25 mai 2022, les membres du Conseil d’administration ont décidé de fixer un montant forfaitaire de 400€ par médiation.

VU le Code de justice administrative ;

VU le Code général de la fonction publique ;COMMUNE DE HUNTING

SEANCE ORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 25-2 ;

VU la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

VU le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ; VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 mai 2022 d’engagement dans le processus d’expérimentation ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 11 avril 2018 portant pérennisation de la mission de médiation préalable obligatoire ;

VU l’exposé du Maire (ou le Président) ;

Considérant l’intérêt de favoriser les modes de résolution amiable des contentieux ; Le conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité :

Article 1 : de donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Moselle à exercer la mission de médiateur et d’engager la collectivité dans le processus de médiation préalable obligatoire.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire, jointe en annexe.

Article 3 : de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de cette mission.

8. Nomination d’un correspondant Incendie et Secours

Le maire explique à l’assemblée le rôle du correspondant Incendie et Secours qui est l’interlocuteur privilégié du Service départemental d’incendie et de secours – SDIS dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a notamment pour missions l’information et la sensibilisation du Conseil municipal et des habitants de la commune.

Après en avoir discuté, le Conseil municipal désigne, à l’unanimité, Louis FOUSSE pour exercer cette fonction.

Fin de la séance à 21h30

La Secrétaire de séance Le Maire