Acte - 7680

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Acte - 7680 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7680)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Gonseil MuniciPal

. ville@

L0ns

Séance du 15 décemb re 2025

Rapporteur:

OBJET:

Délibération n'DGM-2025-i I 7

M. Thomas BARTHELET

Tableau des effectifs au 1er janvier 2026

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Madame Anne PERRIN et Monsieur Philippe GRICOURT

Nombre de conseillers en exercice : 31

Nombre de conseillers présents à la délibération : 26

Membres présents

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, ALARY SYlvain,

PARAISO Nicole, BOURGEOIS Willy,

GUILLERMOZ Jacques, BORCARD

Claude, JAILLET Antoine, BOTTAGISI

Jeanne, RAMEAU Jean-PhiliPPe, VlSl

Geoffrey, MAILLARD Marie-Pierre, Fl LOTTI

Anne, NEILZ Hugo, GRICOURT Philippe,

CHANGARNIER Claude, BOIS Christophe,

OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN

Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès,

PIENOZ Joëlle, GRANDCLEMENT- CHAFFY Anne

Mem b res absenfs excusés

FATON Nelly do nne procuration à BOTTAGISI Jeanne, PROST Michel donne procuration à BARTHELET Thomas, THIRIET Jean-Philippe donne procu

GOUX Bastien donne procuration à BOURGEOIS Willy

ROUPLY Aurélie

ration à GUILLERMOZ Jacques,

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 9 décembre 2025

Affiché le : 19 décembre 2025

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 15 décembre 2025

1Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le décret n'91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de I'article 4 de la loi n"84-53 susvisée,

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. ll leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer une cartographie des emplois ou de mettre à jour les emplois de la collectivité au 1"' janvier 2Q26,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- oÉcroe :

- de modifier le tableau des emplois à compter du 1"' janvier 2026 comme suit, cf pièce jointe,

- d'inscrire au budget 2026 les crédits correspondants - Chapitre 012, - d'autoriser I'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Yves RAVI

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 15 décembre 2025

2