Acte - 7053

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Acte - 7053 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7053)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Département du Jura

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DËLIBËRATIONS

du Conseil Municipal

- villsd€

LtlNS ls Saunier

Séance du 12 février 2024

Président : Monsieur Jean-Yves RAVIER

Secrétaires de séance : Monsieur Antoine JAILLET et Madame Sophie OLBINSKI

Nombre de conseillers en exercice : 32

Nombre de conseillers présents à la délibération:26

Membres présenfs

Rapporteur

OBJET:

Délibération n"DCM-001 0

M. Thomas BARTHELET

Caisse d'Action Sociale - Convention d'objectifs et de moyens pour I'année 2024

RAVIER Jean-Yves, BARTHELET Thomas,

PERRIN Anne, GAFFIOT Thierry,

GOUGEON Emilie, BOURGEOIS Willy,

FATON Nelly, GUILLERMOZ Jacques,

PROST Michel, BORCARD Claude,

JAILLET Antoine, BOTTAGISI Jeanne,

RAMEAU Jean-Philippe, VlSl Geoffrey,

MAILLARD Marie-Pierre, FILOTTI Anne,

THIRIET Jean-Philippe, GOUX Bastien,

CHANGARNIER Claude, BOIS Christophe,

OLBINSKI Sophie, MINAUD Emily, HUELIN

Jean-Philippe, CHAMBARET Agnès,

CLERC Catherine, GRANDCLEMENT-

CHAFFY Anne

M em b res absenfs excusés

ALARY Sylvain donne procuration à GAFFIOT Thierry, PARAISO Nicole donne procuration à MAILLARD Marie-Pierre, VALLINO Thierry donne procuration à RAVIER Jean-Yves, NEILZ Hugo donne procuration à JAILLET Antoine

ROUPLY Aurélie, SOURD Grégory

Etant constaté en outre :

L'arrivée de :

le départ de :

Convoqué le : 6 février 2024

Affiché le : 16 février 2024

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 12fiêvrier 2024

1Au terme de la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000, une convention doit être passée entre une association et une collectivité locale lorsque cette dernière accorde à l'association une subvention dont le montant dépasse le seuil de 23 000 €.

La Ville de Lons-le-Saunier versant une subvention de 120 000 € à la Caisse d'Action Sociale du personnel municipal, il convient qu'une telle subvention soit signée.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à I'unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe, dont la validité porte sur l'exercice 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant,

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2024

Pour extrait conform

Le Maire,

Jean-Yves RAVIE

Ville de Lons-le-Saunier

Séance du 12février 2024

2