Déliberation - 902

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Déliberation - 902 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 902)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, ECLA Nomenclature

Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Département du Jura

Communauté d'Agglomération

Marchés publics

Arrêté E-2024-0046

Objet :

Évaluation environnementale stratégique du

PCAET d’ECLA.

Passation d’un marché public.

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2022 donnant délégation d’attributions au Maire, à charge pour

celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions

exercées,

VU le Code de la Commande publique et notamment ses

articles L. 2123-1 R. 21223-1 1°,

CONSIDÉRANT le résultat de la consultation lancée le 22

octobre 2024 pour la passation d’un marché public en

procédure adaptée,

A R R Ê T É :

Article 1 : La Communauté d’Agglomération ECLA passe un contrat en marché public pour l’évaluation environnementale stratégique du PCAET d’ECLA avec MOSAIQUE ENVIRONNEMENT, 111 rue du 1er Mars 1943, 69100 VILLEURBANNE, pour un montant de 12 300 € HT ;

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 05 décembre 2024

Le Président,

Claude BORCARD