Déliberation - 1170

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Déliberation - 1170 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1170)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Marchés publics

Arrêté n° V-2026-0005

Objet :

Restauration des grilles de la Cour

d'Honneur de l'Hôtel Dieu

Passation de marché public

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 16 mai

2022 donnant délégation d’attributions au Maire,

à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le Code de la Commande Publique et notamment

son article R.2123-1 1°,

CONSIDÉRANT le résultat de la consultation lancée le

13 novembre 2025 pour la passation de marchés

publics en procédure adaptée,

CONSIDÉRANT l’arrêté V-2025-0097 en date du 23

décembre 2025, annule et remplace le montant

pour le lot 04 Peinture décorative,

A R R Ê T E :

Article 1 : La commune de Lons-le-Saunier passe un contrat en marché public pour la restauration des grilles de la Cour d’Honneur de l’Hôtel Dieu, pour le lot 04 Peinture décorative, avec l’entreprise ATELIER Roland RONOPEINT, 24 Chemin de Plainechaux, 25000 BESANÇON, pour un montant de 93 200 € HT dont la PSE pour un montant de 10 600 € HT.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 27 janvier 2026

Le Maire,

Jean-Yves RAVIER

Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Ville de Lons-le-Saunier 1.1. Marchés Publics