Déliberation - 1102

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Déliberation - 1102 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1102)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Département du Jura

Communauté d'Agglomération Arrêté E-2025-0058

EGLA "= Clôture de l'activité "Campus Numérique" au Lons Ag8 lo Budget Principal au 31 décembre 2024 ECLA-Finances et Contrôle de Gestion

Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération

VU l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet

2020 déléguant au Président l'ensemble des attributions

prévues à l'article précité,

ARRÊTÉ:

Article 1: Les opérations afférentes à l'activité assujettie à la TVA « Campus Numérique », inscrites au Budget Principal d'ECLA tant en recettes qu'en dépenses, ont cessé d'être exécutées au 31 décembre 2024,

Article 2: Il convient, en conséquence, de procéder à la clôture de ladite activité « Campus Numérique » sur le Budget Principal d'ECLA à cette même date et d'en informer le Service

des Impôts, afin de mettre un terme à l'obligation déclarative y afférente.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Service d'Espace Communautaire Lons Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 14 octobre 2025

PRÉFECTURE DU JURA Le Président,

REÇU LE :

1 6 OCT. 2095 EC bons Agglo——

Loi du 2 Mars 1982 Claude BORCARD

ECLA Nomenclature

Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.