Déliberation - 1029

Documents similaires

Déliberation - 902

Déliberation - 704

Déliberation - 1147

Déliberation - 1102

Déliberation - 1170

Déliberation - 1059

Déliberation - 1015

Déliberation - 1032

Déliberation - 1029 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1029)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier Arrêté n° V-2025-0029

Objet:

Maîtrise d'œuvre pour la création

| d'un skate park -

Marchés publics Passation d'un avenant

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[(039-21 3903008-20250505-V20250029-CC|

Accusé certifié exécutoire VU farticle L.2122-22 du Code Général des [Réception par le préfet : 05/05/2025] Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 16 mai

2022 donnant délégation d’attributions au Maire,

a charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le Code de la Commande publique et notamment

son article R.2194-1,

CONSIDÉRANT le marché notifié le 19/01/2024 à la

Sarl INOUT CONCEPT pour un montant de

22 000,00 € HT,

ARRÉÊTE:

Article1 : La Commune de Lons-le-Saunier passe un avenant au marché public n° 202401 concernant la maîtrise d'œuvre pour la création d'un skate park avec la société INOUT CONCEPT — 1 Bis Rue Le Brix — 38100 GRENOBLE d'un montant de 17 380,00 € HT, portant le nouveau forfait de rémunération à 39 380,00 € HT.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 29 avril 2025

Le Maire,

Jean-Yves RAVIER

Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.

Ville de Lons-le-Saunier 1.1. Marchés Publics