Procès Verbal - 1628174375 04 PV CM 13032019

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Procès Verbal - 1628174375 04 PV CM 13032019 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628174375 04 PV CM 13032019)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Eure-et-Loir

Commune d’ARCISSES

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2019

Convocation en date du 06/03/2019

L’an deux mil dix-neuf, le treize du mois de mars, le Conseil Municipal d’ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 heures, sous la présidence de Philippe BELLAY – Maire délégué de Brunelles.

Membres présents :

BELLANT Véronique

BELLAY Philippe

BOTINEAU William

BOULANGER Béatrice

BROSSOLETTE-BLANCO Anne-

Marie

CARLIER Thierry

CHERON Sylvie

COURPOTIN Stéphane

DE KONINCK Francis

DROUIN Michel

ENEAULT Hervé

GAUTHIER Nicole

GOUDET Christelle

GOURCI Nathalie

HERVET Alexis

HOMMAND Yves

JOLY Jimmy

LE NOC Béatrice

LEPROVOST Claude

MORTIER Monique

NEVEU Annick

PASQUIER Marc

PERREAU Annerose

ROUAULT Bénédicte

SAISON Claude

SALEMBIER Vincent

SOLET Isabelle

TRIVERIO Valérie

VAUDRON Francis

VEDIE Edwige

Membres ayant donné procuration :

DREUX Hervé pouvoir à Vincent SALEMBIER

SCATTARELLI Evelyne pouvoir à Thierry CARLIER

Membres absents excusés :

BELLIER Damien

DUCOEURJOLY Cyrille

FRANCHET Dominique

GOSNET Véronique

PAUL Jean-Claude

RUHLMANN Philippe

Le quorum étant atteint, Philippe BELLAY déclare la séance ouverte.

Claude SAISON a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation des représentants à la CdC du Perche (4 sièges) 2. Point ressources humaines

3. Questions diverses

DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CDC DU PERCHE (4 sièges) – (Délibération 1- 13/03/2019)

Philippe BELLAY informe le Conseil Municipal que les communes membres de la Communauté de Communes du Perche, sollicitées pour émettre un avis suite aux créations des Communes nouvelles d’Authon-du-Perche et d’Arcisses, ont opté pour un nombre et une répartition des sièges des conseillers communautaires selon le droit commun.

L’arrêté préfectoral du 21 février 2019 modifiant la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Perche, fixe la répartition des sièges comme suit :

Communes Population municipale Nombre de sièges

NOGENT-LE-ROTROU 9 940 22

ARCISSES 2 209 4

AUTHON DU PERCHE 1 519 3

17 autres communes (1 siège par commune) 5 036 17

Total 18 704 46

Le Conseil Municipal de la Commune nouvelle d’ARCISSES doit donc procéder à l’élection de 4 conseillers communautaires.

Le CGCT énonce que « Si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation ».

Le principe de parité ne s'applique pas pour l'élaboration des listes de candidats des communes de 1000 habitants ou plus ayant vu leur nombre de sièges diminuer à la suite de la répartition de sièges opérée entre les membres de l'EPCI issu de la fusion.

Est proposé aux suffrages pour siéger au sein du Conseil Communautaire de la CdC du Perche, la liste suivante :

• Liste « Commune d’ARCISSES » 4 candidats :

1. Philippe RUHLMANN

2. Dominique FRANCHET

3. Philippe BELLAY

4. Francis VAUDRON

L’assemblée procède au vote à bulletin secret pour la désignation des conseillers communautaires.

Les formalités de vote étant accomplies, les résultats sont les suivants :

Bulletins trouvés dans l’urne : 32 Suffrages exprimés : 32

Sont donc désignés en tant que représentants de la Commune d’ARCISSES :

1. Philippe RUHLMANN

2. Dominique FRANCHET

3. Philippe BELLAY

4. Francis VAUDRON

POINT RESSOURCES HUMAINES

• AGENT POLYVALENT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE COUDRECEAU

Valérie TRIVERIO – Adjointe déléguée aux ressources humaines, signale que l’emploi du temps de l’agent polyvalent affecté sur le poste 24/35ème d’adjoint technique, tel qu’il l’assure actuellement, ne peut pas exercer ses missions sans engendrer beaucoup d’heures de récupération difficilement compatibles avec les tâches à accomplir, aussi elle propose la création d’un poste à 28/35ème.

o CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 28/35ème

(Délibération 2 -13/03/2019)

Valérie TRIVERIO – Adjointe déléguée aux ressources humaines rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que pour permettre, sur la Commune déléguée de Coudreceau, d’assurer le fonctionnement de la garderie, le ménage de la salle des fêtes et les travaux du territoire, il y a nécessité de créer un emploi à 28/35ème, le Président propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 28/35ème.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé.

• RESTAURANT SCOLAIRE DE L’ECOLE DE MARGON

Valérie TRIVERIO annonce le départ à la retraite de l’aide cuisinière du restaurant scolaire de l’Ecole de Margon, le 1er avril prochain ; elle sera remplacée, en interne, par un agent actuellement sur un poste à temps non complet qui va être nommé sur ce poste à temps complet.

Valérie TRIVERIO signale par ailleurs que le cuisinier envisage de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.

QUESTIONS DIVERSES

• LOGO DE LA COMMUNE D’ARCISSES

Valérie TRIVERIO présente le logo de la Commune nouvelle d’ARCISSES, dans sa dernière version, intégrant les dernières modifications de la commission.

• CONSTRUCTION MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

DEMANDE DE SUBVENTION REGION (CRST) (Délibération 3 -13/03/2019)

Philippe BELLAY rappelle au Conseil Municipal la décision de construction d’une Maison d’Assistantes maternelles (MAM) sur le secteur de Margon.

Il précise que ce projet est éligible à différents financements et il propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST).

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

• SOLLICITE une subvention de la Région dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST),

• VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses  HT ou  TTC* Recettes

Etudes

Acquisition foncière et/ou

immobilière

Travaux de construction ou de

réhabilitation

Aménagements intérieurs

Equipement (mobilier)

Honoraires (maîtrise

d’œuvre,...)

5 160 €

248 862 €

19 578 €

Région CRST

- Subvention de base

- Bonification (le cas

échéant)

Etat (à préciser) DETR

Département FDI

Autres (à préciser)

Autofinancement

54 720 €

45 600 €

30 000 €

TOTAL 273 600 € TOTAL 130 320 €

• AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

PROCHAINES RENTREES SCOLAIRES

Valérie TRIVERIO annonce qu’une réunion est en cours d’organisation entre les différentes directions des écoles de Brunelles, Coudreceau et Margon et les responsables des commissions du personnel et des écoles pour préparer la rentrée 2019/2020 voire 2020/2021.

Deux dates vont être proposées aux directions : jeudi 28 mars ou mardi 2 avril à 18 h.

POINT SUR VENTE LOTS LOTISSEMENTS

Claude SAISON – Conseiller Municipal délégué à l’urbanisme annonce la vente du lot 6 du lotissement de la Joletterie, ce qui porte à 7 le nombre de lots vendus sur ce lotissement de 10 parcelles.

Pour le lotissement de la Cour Jouvet, sur les 18 parcelles, 6 lots sont vendus, 3 autres font l’objet d’une pré-réservation.

TARIF TICKET REPAS OCCASIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE DE MARGON (Délibération 4 -13/03/2019)

Philippe BELLAY explique que le restaurant scolaire de l’Ecole de Margon propose des repas occasionnels pour les enfants ou adultes non-inscrits régulièrement - service fonctionnant par délivrance d’un ticket géré dans le cadre d’une sous-régie à la régie du restaurant scolaire.

Consécutivement à la création de la Commune d’Arcisses, il y a lieu d’éditer de nouveaux carnets de tickets et donc de fixer le tarif. Philippe BELLAY propose de reconduire le tarif précédent soit 3,60 € le ticket repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 8 avril 2019 à 20 heures.

La séance est levée à 19 heures 40

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13 mars 2019 :

1. DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CDC DU PERCHE (4 sièges) – (Délibération 1- 13/03/2019)

2. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 28/35ème (Délibération 2 -13/03/2019) 3. CONSTRUCTION MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

DEMANDE DE SUBVENTION REGION (CRST) (Délibération 3 -13/03/2019) 4. TARIF TICKET REPAS OCCASIONNEL RESTAURANT SCOLAIRE ECOLE DE MARGON (Délibération 4 -13/03/2019)

BELLANT Véronique

BELLAY Philippe

BELLIER Damien ABSENT

BOTINEAU William

BOULANGER Béatrice

BROSSOLETTE-BLANCO Anne-Marie

CARLIER Thierry

CHERON Sylvie

COURPOTIN Stéphane

DE KONINCK Francis

DREUX Hervé Pouvoir à SALEMBIER Vincent

DROUIN Michel

DUCOEURJOLY Cyrille ABSENT

ENEAULT Hervé

FRANCHET Dominique ABSENT

GAUTHIER Nicole

GOSNET Véronique ABSENTE

GOUDET Christelle

GOURCI Nathalie

HERVET Alexis

HOMMAND Yves

JOLY Jimmy

LE NOC Béatrice

LEPROVOST Claude

MORTIER Monique

NEVEU Annick

PASQUIER Marc

PAUL Jean-Claude ABSENT

PERREAU Annerose

ROUAULT Bénédicte

RUHLMANN Philippe ABSENT

SAISON Claude

SALEMBIER Vincent

SCATTARELLI Evelyne pouvoir à CARLIER Thierry

SOLET Isabelle

TRIVERIO Valérie

VAUDRON Francis

VEDIE Edwige