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Arrêté - arretes 500 516 2023
Arrêté - arrete 115 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 115 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
0Z
FEVRIER
N°
115/2023
07/02/2023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
DANS
L’AGGLOMERATION
DE
SAINT-LEU FT
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
J 2023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉ
EMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRÊT
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
où
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L.22131
et
L.2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
Particle
R.610-5
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
325-2,
L411-]
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
municipal
2°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1%
Adjoint,
Mr
GUINET
Pierre
en
matière
de
police
administrative,
Va
les
travaux
de
pose
de
canalisations
d'eaux
usées
rendant
impossible
la
dépose
et
l’embarquement
des
passagers
en
centre-ville,
Vu
la
demande
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest
(TCO),
CONSIDÉRANT
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
arrêt
et le
stationnement
des
transports
publics
de
voyageurs,
durant
les
travaux
temporaires
de
pose
de
canalisations
d’eaux
usées
en
centre-ville
de
SAINT-
LEU,
ARRÊTE
Article
1er
: La
circulation,
l’atrêt
et
le
stationnement
des
transports
publics
de
voyageurs
(KAR
JAUNE
et
KAR
OUEST)
seront
réglementés
à Compter
du
Lundi
06
Février
2023
et
jusqu'au
Vendredi
15
Décembre
2023.
Article
2
: Pendant
ja
période
indiquée
à l’article
ler,
l'arrêt
et
le
stationnement
des
transports
publics
de
voyageurs
seront
interdits
sur
les
rues
suivantes
:
*
Rue
du
Général
Lambert
—
portion
comprise
entre
le
rond-point
nord
et
l'intersection
de
la
Rue
Général
Lambert/
Rue
Haute,
*
Toutes
les
rues
adjacentes
à
ia
Rue
du
Général
Lambert,
*
Rue
Compagnie
des
Indes.
Article
3
:
Une
déviation
sera
mise
place
par
la
Rue
Haute
avec
six
(06)
arrêts
temporaires
pour
la
dépose
et
Pembarquement
des
Passagers,
aux
endroits
suivants
:
- Dans
le
sens
NORD/
SUD:
*__
A
proximité
du
gymnase,
Rue
Haute.
(Cinq
(05)
places
de
parkings
existantes
seront
réservées
à cet
effet),
*__
A
proximité
de
la
Résidence
«
LES
MI
MOSAS
»
au
n°
115
Rue
Haute,
*
À
proximité
de
l'intersection
Rue
Haute
/ Rue
Lacroix.
ont
au
Réglement
Européen
m5
i Praecsen
dog
PoA
LNT.€
Losger
Dénélce
Gun
droi
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de
Ceû
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de
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cn
CICR
kpoGnens-sans - Dans
le sens
SUD/
NORD
:
+
A
proximité
de
l’intersection
Rue
Haute/
Rue
Lacroix,
+
A proximité
de
la
Résidence
« LES
MIMOSAS
» au
n°
115
Rue
haute,
«Sur
la
Place
de
la
Ravine
(Des
emplacements
seront
réservés
à cet
effet),
+
Aproximité
du
gymnase,
Rue
Haute.
(Pour
les
bus
KAR
JAUNE
de
grand
gabarit).
Article
4 :
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
à tous autres
véhicules
sur
ces
emplacements
provisoires.
Articles
:Une
dérogation
pourra
être
accordée
à toute
personne
ayant
fait
et
eu
l'autorisation
de
l'autorité
de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
Article
6 :
La
signalisation
et
marquage
des
arrêts
temporaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
attributaire
du
chantier
relatif
à la
pose
de
canalisations.
Article
7:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Une
prescription
de
mise
en
fourrière
du
véhicule
contrevenant,
pourra
être
effective
si
besoin. Article
8:
Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
Article
&
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
les
sociétés
de
transports
publics
de
voyageurs,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait à Saint-Leu, le
(OX
f O?
RIZ
LE MAIRE