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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023decdel18 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
LES Publié le S'LGF
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES & 5 Liiioio6 2b2brèià sozsoecoez 18-0e
MIE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Séance du Conseil Municipal : 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD (sauf aux délibérations 41 à 43) -
Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND (sauf à la délibération 38) - Hélène CHENAIS - Jean-Marie
GRIMAUD - Pierrick THOMAS - Jean-Marie GIRARD - Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-
FONTENIT - Maryvonne GUERIN - Christophe VERONNEAU - Karine LOIZEAU - Marietta BOONEFAES -
Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY - Laurence MARTINEAU
- Fabrice ABRAHAM (sauf aux délibérations 41 à 43) - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU -— Etienne
BLANCHARD- Patricia CRAVIC
Excusés : Véronique BESSE donne pouvoir à Christophe HOGARD
Fanny GIRARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Aurélie PAQUEREAU
Lilian BOSSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 à la délibération 38
31 aux délibérations 41 à 43
Nombre de conseillers présents : 29
28 à la délibération 38
27 aux délibérations 41 à 43
Nombre de conseillers votants : 32
31 aux délibérations 38
30 aux délibérations 41 à 43
Secrétaire de séance : Marietta BOONEFAES
18- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION INDIVIDUELLE D'UN AGENT AUPRÈS DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
En application des articles L.512-6 à L.512-15 du Code Général de la Fonction Publique, il est proposé
la conclusion d’une convention de mise à disposition d’un agent de la Ville des Herbiers à la
Communauté de communes du Pays des Herbiers pour exercer, à temps plein, les fonctions d'agent
technique au sein du service assainissement non collectif.
Cette convention est proposée pour une durée de trois mois à compter du 1er janvier 2024. Elle
stipule que la Communauté de communes remboursera la rémunération de l’agent et les charges
sociales afférentes chaque mois.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20231211-2023DECDEL18-DE
Cette convention précise également :
la nature et le niveau hiérarchique des activités exercées,
les conditions d'emploi,
les modalités de contrôle et d'évaluation,
le préavis en cas de fin anticipée.
|
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L512-6 à L.512-15,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition annexé,
Considérant la vacance du poste d’agent technique assainissement non collectif de la Communauté
de communes du Pays des Herbiers,
Considérant l'infructuosité des procédures de recrutement menées en 2023,
Considérant l'accord de l'agent,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 novembre 2023
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Administration générale, Commerce et Centre-ville du
29 novembre 2023
Vu le rapport de Patrice BOUANCHEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
- approuve la convention de mise à disposition individuelle d’un agent,
- autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document s'y
rapportant,
- inscrit au budget 2024 les crédits nécessaires
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Marietta BOONEFAES
Secrétaire de séance
SY Bas ne
| , 18 DEC. 103 Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le : 4 DEC. 103
Notifié le :