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Déliberation - 02.01.2023.02
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 02.01.2023.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du jeudi 09 février 2023
Direction Générale des Services - N° 02.01.2023.02
Objet : Renouvellement de la mise à disposition à la ville d’une cheffe de _ projet NPNRU par la
Métropole Rouen Normandie- Convention entre la Ville et la Métropole - Autorisation
Date de la convocation : 1°’ février 2023
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 24
PRESENTS :
MM.MARCHE Frédéric, BEAUCOUSIN David, Mme DELACOUR Mélanie, M.BERTHOU Fabrice,
Mmes HAMIDOU Hawa, COLOMBOTTI Monique, M.HOUNKPATI Jean-David, Mme OMONT
Sylvie, MM. TARSIA Rosario, LEFEBVRE Philippe, Mme HOULIER Valérie, M. LEBALLEUR
Frédéric, Mme EMERY Alexandra, MM. FAUCHE Stéphane, KIVATA Guy, Mme BALEM Sandrine,
M.BOURREAU Marc, Mmes LEFEBVRE Laëtitia, LERICHE Evelyne.
POUVOIRS :
Mme TELLIEZ Fabienne a donné pouvoir à M. BEAUCOUSIN David.
M. ARBI Rachid a donné pouvoir à Mme DELACOUR Mélanie.
Mme SALL Coumba a donné pouvoir à M. HOUNKPATI Jean-David.
M. DABO Infali a donné pouvoir à Mme OMONT Sylvie.
Mme PALMENTIER Corine a donné pouvoir à M. MARCHE Frédéric.
ABSENTS:
M.SARR Yayàa.
M.DEM Ibrahim.
Mme DEM Clélia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BALEM Sandrine.
RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE
Vu:
Le Code Général des Collectivités Territoriales.
La Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 à 63.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 —- Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr Actes So mis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :02.. https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour. do?exchang
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
R&nouvellement de la mise à disposition à la ville d'une cheffe de projet NPNRU par la Métropole
Date de transmission de l'acte : 13/02/2023
Date de réception de l'accusé de 13/02/2023
réception :
Numéro de l'acte : 02-01-2023-02 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 076-217601780-20230209-02-01-2023-02-DE
Date de décision : 09/02/2023
Acte transmis par: Chahinaz FOUGHALI
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT.
l sur 1 13/02/2023, 17: - Le Décret 2008-580 du 18 juin 2008 modifié par le Décret n°2011-541 du 17 mai 201
relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités Territoriales et aux
établissements publics administratifs locaux.
- La délibération du Bureau de la Métropole en date du 04 novembre 2019 portant
renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la Métropole auprès de la Ville
de Cléon avec tacite reconduction.
- L'accord de l’agent de la Métropole, acceptant sa mise à disposition à la ville de Cléon.
L'avis favorable du Bureau Municipal en date du 03 janvier 2023.
Considérant :
- Que les Articles 61 à 63 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 précisent les modalités de la
mise à disposition d’un fonctionnaire territorial.
- Que la Métropole souhaîte mettre à disposition totale de la Ville de Cléon un
fonctionnaire titulaire du grade d’ingénieur principal.
- Que le fonctionnaire concerné est mis à disposition de la ville de Cléon jusqu’au 8
février 2026.
- L'accord du fonctionnaire concerné quant à cette mise à disposition totale.
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, le quartier des Arts
et Fleurs Feugrais situé sur les communes de Cléon (90 %) et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (10 %)
fait partie d’un des trois projets urbains d'intérêt national situés sur la Métropole Rouen
Normandie et financés par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
La Métropole Rouen Normandie propose le renouvellement de la mise à disposition à la ville
de Cléon d’un responsable d'opérations renouvellement urbain, rattaché au Département
Urbanisme et Habitat, afin de poursuivre le pilotage du projet de renouvellement urbain du
quartier des Arts et Fleurs Feugrais.
A cet effet il est proposé le renouvellement de la convention définissant les responsabilités et
engagements de la Métropole et de la ville.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes de la convention, ci-annexée, de mise à disposition totale à intervenir
avec la ville de Cléon pour une durée de 3 ans renouvelable à compter du 9 février 2023.
AUTORISE le Maire à signer les conventions, arrêtés individuels, et autres pièces juridiques ou
comptables (bordereaux et mandats) nécessaires à l’application de ce dispositif.
Pour copie conforme,
Cléon, le 09 février 202
Le Maire,
Frédéric
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr