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Déliberation - dec 2024 020 convention de partenariat pour la participation a ledition 2024 de la grande lessive
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 020 convention de partenariat pour la participation a ledition 2024 de la grande lessive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Mairie
de
Saint-Denis-en-Val
DECISION DU MAIRE
N° 2024.D.020.
Objet : convention de partenariat pour la participation à
l’édition 2024 de « La Grande Lessive »
Le Maire de la Commune de SAINT DENIS EN VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020 / 028 en date du 26 mai 2020 portant délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu’en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au Code de la commande publique,
Vu le projet de convention de partenariat pour la participation à l’édition 2024 de « La Grande Lessive »,
Considérant qu’il y a lieu de signer avec l’association « La Grande Lessive » une convention de partenariat afin de participer à l’édition 2024 de cette installation artistique éphémère,
DECIDE
Article 1er : DE SIGNER une convention avec l’association « La Grande Lessive », dont le siège social est situé 97, rue de la Fraternité, 93100 Montreuil, et représentée par Emmanuel Cohen, son Président, pour la participation de la collectivité à cette installation artistique éphémère.
Article 2 : Le montant de la contribution versée à l’association est de 100 €.
Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à l’article 6281 « Concours divers ».
Fait à Saint Denis en Val, le 12 mars 2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Notifié le .................................................................
Transmis au Représentant de l’Etat le ....................