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Déliberation - dec 2024 003 contrat pour la realisation dune animation murder party en bibliotheque par catherine secq
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 003 contrat pour la realisation dune animation murder party en bibliotheque par catherine secq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le S LO ?
ID : 045-214502742-20240108-DEC2024003-CC
DECISION DU MAIRE
RS N° 2024.D.003
. Objet: Contrat pour la réalisation d'une animation Mairie de
Saint-Denis-en-Val ” Murder Party en bibliothèque" par Catherine Secq Loiret
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et
L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est autorisé à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au
Code de la commande publique,
Vu le devis proposé par Madame Catherine Secq pour la réalisation de l'animation “Murder Party en
bibliothèque", suivie d'une vente dédicace par l'auteur.
Considérant qu'il y a lieu de conclure avec Madame Catherine $Seca, un contrat pour la réalisation
de l'animation Murder Party, le vendredi 19 janvier à 18h30 à la Médiathèque de la Loire.
DECIDE
Article 14: DE CONCLURE un contrat avec Madame Catherine Secq — résidant 9 rue du Clos de la
Montespan - 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, et représentée par Madame Caïherine SECQ pour la
réalisation de l'animation : Murder Party en bibliothèque, suivie d'une vente dédicace, le vendredi 19
janvier à 18h30 à la Médiathèque de la Loire.
Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation de l'animation est de 475,33,00€ TTC.
Atlicle 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Prestations de services ».
Fait à Saint Denis en Val, le 08/01/2024
Le Maire, Marie-Philippe LUBET
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent amêté peu faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié le
Transmis au Représentant de l'Etat le
Le Maire