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Déliberation - dec 2024 005 contrat pour la realisation dun atelier dessin bande dessinee par loic chevallier
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 005 contrat pour la realisation dun atelier dessin bande dessinee par loic chevallier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le S LO ?
ID : 045-214502742-20240108-DEC2024005-CC
DECISION DU MAIRE
RS N° 2024.D.005
Mie ae Objet : Contrat pour la réalisation d’un atelier dessin bande dessinée
Saint-Denis-en-Val par Loïc Chevallier
Loiret
Le Maire de la Commune de SAINT-DENIS-EN-VAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et
L. 2122.23 et le Code des Communes pour la partie réglementaire,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020/028 en date du 26 mai 2020 portant délégations
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'en application du quatrième alinéa de cette délibération, le Maire est autorisé à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
publics qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant conformément au
Code de la commande publique,
Vu le devis proposé par Loïc Chevallier pour la réalisation d'un atelier Dessin de BD.
Considérant qu'il y a lieu de conclure avec Loïc Chevallier, un contrat pour la réalisation d'un atelier
bande dessinée, le mercredi 14 février 2024 à 15h00 à la Médiathèque de la Loire.
DECIDE
Article 1# : DE CONCLURE un contrat avec Loïc CHEVALLIER — dont le siège social est situé Résidence
le Clos Chevalier 180 rue Walvein - 37000 TOURS, et représentée par Monsieur LOÏC CHEVALLIER pour la
réalisation : d'un atelier bande dessinée, le mercredi 14 février 2024 à 15h00 à la Médiathèque de la Loire.
Atticle 2 : Le montant du contrat pour la réalisation de l'atelier est de 353,38€ TTC.
Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Prestations de services ».
Fait à Saint Denis en Val, le 08/01/2024
Le Maire, Marie-Philippe LUBET
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification
Notifié le …. sn
Transmis au Représentant de l'Etat le...
Le Maire :