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Procès Verbal - 03 PV CM 2025 11 24
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Compte-Rendu - CR CM 2019 07 12
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Compte-Rendu - CR CM 2023 06 05
Conseil Municipal - CM 18 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 12 24)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
Commune
de
Vérines
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Quorum
: 10
Conseillers
présents
: 15
Conseillers
ayant
pris
part
au
vote
: 18
Date
de
convocation
: 43
Décembre
2024
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Vérines,
sous
la
présidence
de
Madame
Line
MÉODE,
Maire.
PRÉSENTS
:Mme
MÉODE
— M. TALLEUX
- Mme
KREUTZER
-- M.
DOMINÉ
— M.
LÉTARD
— M.
BAREILLE
— M.
RINCHET-GIROLLET
— Mme
VAULOUP
— M.
CRENN
— M.
DELEUS
— M.
DAVID
- Mme
LE
CORVIC
- Mme
RATIER
— Mme
BOUGRAUD
— M. BRISOU
ABSENTS
EXCUSÉS:
Mme
BAILLIEUL
(pouvoir
donné
à
M.
BAREILLE),
Mme
LUGOL,
Mme
DANIEL,
Mme
BRODU, SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
LETARD
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
PRÉCÉDENT
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
VIE
INSTITUTIONNELLE
1.
1.
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
D'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
DE
LOGEMENT
SOCIAL
-
ADOPTION
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
AU
SERVICE
D'INFORMATION
ET
D'ACCUEIL
DES
DEMANDEURS
DE
LOGEMENT
SOCIAL
Madame
le Maire
expose :
La
Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
dans
le
cadre
de
la
loi ALUR,
a
approuvé
le
4
mai
2023
son
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
ia
Demande
et
d’information
du
Demandeur
de
Logement
Social
(PPGDIDLS)}
dont
fun
des
axes
est
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
l'information
avec
la
création
d'un
Service
d'Information
et d'Accueil
du
Demandeur
de
logement
social
(SIAD).
Le
SIAD
met
en
œuvre
les
actions
nécessaires
pour
mettre
à
disposition
du
public
de
manière
uniforme
:
Une
information
générale
sur
le
logement
social,
Une
information
spécifique
au
territoire
de
l'EPCI
concerné.
il permet
d'améliorer
l'accompagnement
des
demandeurs
en
produisant
une
information
harmonisée
leur
permettant
de
connaître
:
*
La
iste
des
organismes
et services
participant
au
SIAD
ainsi
que
leur
localisation
en
précisant
s'ils
sont
services
enregistreurs
de
la demande
de
logement
social,
“
L'offre
du
territoire,
“
La
demande
exprimée,
“
Le
délai
d'attente,
“
Les
procédures
de
traitement.
Le
SIAD
est
structuré
en
trois
types
de
lieux
qui
se
distinguent
par
le
degré
d'approfondissement
de
l'information
et de
l'accueil
délivré
à
l'usager
:
* _
Guichets
de
niveau
1 : information
de
base
aux
demandeurs
*
Guichets
de
niveau 2
: informations
de
base
et enregistrement
de
la demande
*
Guichets
de
niveau
3
: suivi
de
la
demande
(uniquement
les
bailleurs
sociaux).
La
commune
a souhaité
se
positionner
sur
le niveau
1,
ce
qui
implique : “
Accueil,
orientation
et
informations
générales
aux
personnes
souhaitant
déposer
une
demande
de
logement
social
(règles
générales
d'accès
au
parc
social,
modalités
de
dépôt
de
la demande,
liste
des
fieux
d'enregistrement...)
*
Renvoi
vers
un
guichet
de
niveau
2
et vers
le
portail
grand
public
(demandedelogement17.fr)
pour
enregistrer
la demande
Cette
mission
a
été
confiée
au
service
logement
géré
par
le
CCAS,
qui
constitue
depuis
de
nombreuses
années
un
guichet
d'accueil
des
demandeurs
de
logements,
sur
le
territoire
de
la
commune. Le
PPGDIDLS
est
valable
sur
une
durée
de
six
ans.
Il
pourra
évoluer
en
fonction
des
bilans
et
évaluations
ou
faire
l'objet
d'avenants
en
fonction
des
évolutions
réglementaires,
de
même
que
la
convention
du
SIAD.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- approuve
les
termes
de
la convention
relative
au
Service
d'Information
et d'Accueil
des
Demandeurs
de
logement
social,
- autorise
Madame
le maire
à
signer
la convention
et tous
les
documents
y afférents.
Une
délibération
DCM-2024-12/01
est prise
en
ce
sens.
FINANCES 2.
RESTRUCTURATION
DU
SITE
SCOLAIRE
«
LUCILE
DESMOULINS
»
-
PHASE
_
1
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Madame
le
Maire
explique
qu'il
convient
d’actualiser
le
coût
définitif
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
l'opération.
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
La
phase
À concerne
la
« création
d'un
bâtiment
neuf
en
partie
élémentaire,
interventions
mineures
sur
la
salle
des
fêtes
et
réfection
des
espaces
extérieurs
».
Pôle
élémentaire : Démolition
des
bâtiments
existants,
Création
d'un
bâtiment
neuf
en
« Ü
»,
d'une
surface
totale
de
plancher
de
639
m°,
comprenant
sur
un
niveau : 7 classes, 5
blocs
sanitaires
intérieurs,
2
blocs
sanitaires
extérieurs,
Des
locaux
techniques
et supports.
Création
d'auvents.
Espaces
extérieurs
:
Réfection
et aménagement
des
espaces
extérieurs,
Réfection
des
réseaux,
Végétalisation
de
la cour.
Salle
des
fêtes :
Création
d'un
auvent
en
bois
massif,
Création
d'un
placard
technique
(pour
modification
et
reprise
de
l'électricité).
PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
DE
LA
PHASE
1
Les
tableaux
des
dépenses
et des
recettes
pour
la
phase
1 sont
présentés
ci-dessous
: | | | | | | | | | ; | | | | | | | | | | | | | |
Dépenses
:
PHASE
1
€HT
Bâtiment
élémentaire
— Tous
lots
4 219
889
Salle
des
Fêtes
— Tous
lots
93
089
Aménagements
extérieurs
339
534
installation
de
panneaux
photovoltaïques
64
231
Total
travaux
bâtiments
et extérieurs
1716
743
Honoraires
- MOE
172
114
Études
préalables
47
309
Acquisition
foncière
25
920
Frais
annexes
15
282
Total
autres
frais
260
625
Total
1
977
368
Recettes
attendues :
PHASE
1 - GLOBAL
État
€HT
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
352
500
Fonds
de
concours
aux
équipements
structurants
Obtenu
125
000
Fonds
de
concours
«
Enfance-Jeunesse
»
Sollicité
200
000
ronds
de
DRnCours
aux
installations
d'énergies
Obtenu
27
500
Conseil
départemental
de
Charente-Maritime
450
000
Fonds
d'aide
des
locaux
scolaires
du
1%
degré
Obtenu
450
000
État
626
731
Obtenu
(2024
142
847
DETR/DSIL
Sollicité 0e
304 924
Fonds
vert
-
Renaturation
des
villes
et des
villages
Obtenu
178
960
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Charente-
Maritime
40
700
Aide
à
l'investissement
en
ALSH
Obtenu
40
700
Total
financements
publics
1 469
931
Autofinancement
507
437
Total
1977
368
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
PHASE
1
PAR
SOUS-OPÉRATION
"PHASE
1A
-
ÉLÉMENTAIRE
+
SALLE
DES
FETES
Cette
sous-opération
concerne
les
travaux
effectués
sur
le
pôle
élémentaire
et
sur
la
salle
des
fêtes.
Elle
prévoit
la
réalisation
des
lots
du
marché
de
travaux
« démolition
—
désamiantage
»,
« gros
œuvre
»,
«
menuiseries
extérieures
»
et
«
ventilation,
chauffage,
plomberie,
sanitaires
»
en
intégralité.
Dépenses : PHASE
14A
—
ELEMENTAIRE
+
SALLE
DES
FETES
€HT
Bâtiment
élémentaire
— Tous
lots
615
160
Salle
des
Fêtes
— Tous
lots
25
936
Total
travaux
bâtiments
641
096
Honoraires
- MOE
67418
Études
préalables
18
531
Frais
annexes
6 986
Total
autres
frais
94
935
Total
733
031
Recettes
attendues
: PHASE
1A - ÉLÉMENTAIRE
+ SALLE
DES
FETES
État
eHT
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
181
193
Fonds
de
concours
aux
équipements
structurants
Obtenu
63
034
Fonds
de
concours
« Enfance-Jeunesse
»
Sollicité
118
159
Conseil
départemental
de
Charente-Maritime
218
214
Fonds
d'aide
des
locaux
scolaires
du
1° degré
Obtenu
218
214
État
142 847
DETR
(au
titre
de
l'exercice
2024)
Obtenu
142
847
Total
financements
publics
542
254
Autofinancement
490
777
Total
733
031
PHASE
1B
-
ÉLÉMENTAIRE
+
SALLE
DES
FETES
Cette
sous-opération
concerne
les
travaux
effectués
sur
le
pôle
élémentaire
et
sur
la
salle
des
fêtes.
Elle
prévoit
la
réalisation
de
l'ensemble
des
autres
lots
du
marché
de
travaux,
hors
lot
« voirie
et
ré-
seaux
divers
».
Dépenses
:
PHASE
1B
- ÉLÉMENTAIRE
+
SALLE
DES
FETES
€HT
Bâtiment
élémentaire
— Tous
lots
604
729
Salle
des
Fêtes
— Tous
lots
67
153
Total
travaux
bâtiments
671
882
Honoraires
—- MOE
70
656
Études
préalables
19
421
Frais
annexes
G 274
Total
autres
frais
96
350
Total
768
232
Recettes
attendues :
PHASE
1B — ÉLÉMENTAIRE
+ SALLE
DES
FETES
État
€HT
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
73
022
Fonds
de
concours
aux
équipements
structurants
Obtenu
61
966
Fonds
de
concours
« Enfance-Jeunesse
»
Sollicité
11
056
Conseit
départemental
de
Charente-Maritime
228
693
Fonds
d'aide
des
locaux
scolaires
du
1°
degré
Obtenu
228
693
État
304 924
DETR/DSIE
(au
titre de
l'exercice
2025)
Sollicité
304
924
Total
financements
publics
606
639
Autofinancement
161:593
Total
768
232
PHASE
1C
- AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
Cette
sous-opération
concerne
les
travaux
effectués
au
titre
des
aménagement
extérieurs.
Elle
prévoit
la
réalisation
du
lot
du
marché
de
travaux
«
voirie
et
réseaux
divers
». Dépenses : PHASE
1C
- AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
€HT
Aménagements
extérieurs
339
534
Total
travaux
extérieurs
339
534
Honoraires
—- MOE
34
040
Études
préalables
9 357
Acquisition
foncière
25
920
Frais
annexes
3 022
Total
autres
frais
72
340
Total
a11
874
Recettes
attendues
:
PHASE
1C - AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS
État
€HT
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
70
785
Fonds
de
concours
«
Enfance-Jeunesse
»
Soillicité
70
785
Conseil
départemental
de
Charente-Maritime
3 093
Fonds
d'aide
des
locaux
scolaires
du
1° degré
Obtenu
3 093
État
178
960
Fonds
vert
— Renaturation
des
villes
et des
villages
Obtenu
178
960
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Charente-
Maritime
40 706
Aide
à l'investissement
en
ALSH
Obtenu
40
700
Total
financements
publics
293
537
Autofinancement
118
336
Totai
411
874
PHASE
1D - PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
Cette
sous-opération
concerne
les
travaux
d'installation
des
panneaux
photovoltaïques
en
partie
élé-
mentaire. Dépenses
:
PHASE
1D
-
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
€HT
Équipements
pour
installation
des
panneaux
64
231
Total
travaux
64
231
Total
64
231
Recettes
attendues
:
PHASE
1D
-
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
État
€HT
Communauté
d'Aggiomération
de
La
Rochelle
27
500
por
ee
poncours
aux
installations
d'énergies
Obtenu
27
500
Total
financements
publics
27
500
Autofinancement
36
731
Total
64
231
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité
par :
Voix
pour
: 15
Voix
contre
: 1
Abstention
: 0
- valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
restructuration
du
site
scolaire
«
Lucile
Desmoulins
» - Phase
1,
5 - dit
que
les
subventions
seront
sollicitées
sur
la
base
du
plan
de
financement,
- autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Une
délibération
DCM-2024-12/02
est prise
en
ce
sens.
3.
RESTRUCTURATION
DU
SITE
SCOLAIRE
«
LUCILE
DESMOULINS
»
-
PHASE
2
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Madame
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'actualiser
le
coût
définitif
ainsi
que
le
plan
de
financement
de
l'opération.
A.
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
La
phase
2
concerne
la
«
réhabilitation
des
bâtiments
existants
et
installation
d'une
chaufferie
bois
».
La
restructuration
prévue
sur
le site
scolaire
prévoit
de
réhabiliter
3 bâtiments
:
Pôle
maternelle
:
Réhabilitation
énergétique
(remplacement
des
menuiseries
et
isolation
thermique
extérieure),
Modification
du
placard
et création
de
passage
et d'un
local
technique,
Création
d'auvent.
Pôle
administratif : Réhabilitation
énergétique
(remplacement
des
menuiseries,
isolation
thermique
par
l'intérieur
et
isolation
des
combles),
Réaménagement
de
la
distribution
du
bâtiment,
Mise
en
accessibilité
du
bâtiment,
Création
d'auvents.
Pôle
restauration/CLSH
:
Réhabilitation
énergétique
(Remplacement
des
menuiseries,
isolation
thermique
par
l'intérieur
et
isolation
des
rampants),
Création
d'extension
pour
la
zone
réfectoire
maternelle/élémentaire
côté
cour,
Création
d'extension
de
la
zone
office
de
réchauffage,
Création
d'une
zone
accueil,
bureau,
local
infirmerie
pour
le
CLSH,
Mutualisation
de
la zone
réfectoire
pour
l'accueil
périscolaire
et/ou
salle
motricité
maternelle.
Il'est
également
prévu
l'installation
d'un
local
avec
chaufferie
bois
dans
ce
pôle
pour
alimenter
le
site
scolaire. PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
PHASE
2
Les
tableaux
des
dépenses
et des
recettes
pour
la
phase
2 sont
présentés
ci-dessous
:
Dépenses
:
PHASE
2
€HT
Pôle
maternelle
- Tous
lots
447
565
Pôle
administratif — Tous
lots
280
365
Pôle
restauration/{CLSH
-— Tous
lots
829
183
Chaufferie
— Tous
lots
150
850
Divers
— Tous
lots
8 451
Total
travaux
bâtiments
1716414
Honoraires
-
MOE
177
035
Études
préalables
47
361
Frais
annexes
15
279
Total
autres
frais
239
674
Total
1 956
088 Recettes
attendues
:
PHASE
2
État
€HT
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
151
22
Fonds
de
concours
aux
équipements
structurants
Obtenu
125
000
Fonds
de
concours
«
Enfance-Jeunesse
»
Sollicité
26
122
Conseil
départemental
de
Charente-Maritime
513
654
Fonds
d'aide
des
locaux
scolaires
du
1
degré
Sollicité
430
241
Fonds
«
Energie
»
Obtenu
20
328
Fonds
d'aide
à
la revitalisation
des
petites
communes
Sollicité
63
086
État
559
527
Dubies
—
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Obtenu
559
527
ADEME
52
956
Fonds
Chaleur
Obtenu
52
956
paised
Allocations
Familiales
de
Charente-
259
300
Aide
à
l'investissement
en
ALSH
Obtenu
259
300
CEE
9
000
CEE
Obtenu
9 060
Total
financements
publics
À 545
559
Autofinancement
410
529
Total
1
956
088
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par :
Voix
pour
: 15
Voix
contre
: 1
Abstention
: 0
- valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
restructuration
du
site
scolaire
«
Lucile
Desmoulins
»
- Phase
2,
- dit
que
les
subventions
seront
sollicitées
sur
la
base
du
plan
de
financement,
- autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Une
délibération
DCM-2024-12/03
est prise
en
ce
sens
4. ACQUISITION
À
TITRE
ONÉREUX
DES
PARCELLES
B
2318
et
B
2319
PAR
LA
COMMUNE
Madame
te Maire
explique
que
les
membres
du
conseil
avaient
validé
la
DCM-2024-
08/05
du
28
août
2024,
et ainsi
autorisé
l'acquisition
par
la commune
des
parcelles
de
M.
DUBOIS.
Le
notaire
demande
de
modifier
la rédaction
de
cette
délibération
comme
suit
:
Par
un
courriel
en
date
du
22
août
2024,
Monsieur
Daniel
DUBOIS
et
Mme
Madame
TRESSERRES
Véronique
son
épouse,
propriétaires
des
parcelles
B
2318
et
B
2319
(non
bâties),
ont
indiqué
leur
vo-
lonté
de
céder
lesdites
parcelles
à
la
commune.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
l'acquisition
des
deux
parcelles,
pour
un
montant
de
25
000€
Un
bornage
a
été
réalisé
pour
délimiter
et
numéroter
les
parcelles
nouvellement
créées.
Les
frais
d'actes
notariés
et de
bornage
seront
à la charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
par
:
Voix
pour
: 12
Voix
contre
: 1
Abstention
: 3
-
autorise
l'acquisition
des
parcelles
cadastrée
B
2318
et
B
2319
{non
bâties),
appartenant
à
Monsieur
DUBOIS
Daniel
et
Madame
TRESSERRES
Véronique,
7 - dit
que
ces
parcelles
seront
acquises
pour
un
montant
25
000€
et que
les
frais
d'acte
et
de
bornage
seront
à
la
charge
de
la
commune,
- dit
que
la surface
définitive
à
l'issue
du
bornage
est
de
1a
49ca
soit
149
m2,
- autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier,
- précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal.
Une
délibération
DCM-2024-12/04 est
prise
en
ce
sens
5.
SOLLICITATION
D’UNE
CONTRIBUTION
FINANCIÈRE
POUR
LA
MISE
À
JOUR
DU
DOCUMENT
D'INFORMATION
COMMUNAL
SUR
LES
RISQUES
MAJEURS
(DICRIM)
Monsieur
TALLEUX
explique
que
la
commune
de
Vérines
est
exposée
au
risque
de
sismicité
de
niveau
3/5
et
à
d'autres
risques
majeurs
(tempête,
canicule,
inondation,
transport
de
matières
dangereuses,
activités
industrielles,
risques
sanitaires).
À
ce
titre,
elle
doit
disposer
d’un
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM),
Pour
l'action
1.5
menée
dans
le
cadre
de
l'axe
1
du
PAPI
d'intention
de
l'Agglomération
rochelaise,
la
commune
de
Vérines
peut
prétendre
à
une
subvention
de
80%
de
la
part
de
l'Etat
via
le
Fonds
de
prévention
pour
les
risques
naturels
majeurs
pour
concevoir
ce
Document
d'Information
Communale
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM),
Le
coût
global
pour
la réalisation
de
ce
document
est
le suivant
:
Conception
pour
480,00
€ TTC
Impression
pour
1 315,20
€ TTC
Soit
un
montant
prévisionnel
de
1
795,20
€
TIC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
par :
Voix
pour
: 15
Voix
contre
:0
Abstention
:1
- sollicite
une
contribution
financière
de
la
part
de
l'Etat
à
hauteur
de
80
%
des
actions
ci-dessus
envisagées,
soit
1
436,16
€
TTC,
et
de
remplir
les
formalités
nécessaires
dans
ce
cadre,
Une
délibération
DCM-2024-12/05
est prise
en
ce
sens
6.
PACTE
FISCAL
ET
FINANCIER
:
PRESTATION
DE
CAPTURE
ET
DE
TRANSPORT
DES
ANIMAUX
ERRANTS
PAR
LA
FOURRIÈRE
ANIMALE
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
LETARD
expose
La
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
au
travers
de
son
service
de
la
Fourrière
animale,
a
pour
compétence,
24
h/24,
l'accueil
et
hébergement
des
chiens
dangereux
de
1°
et
2°"
catégories,
et
les
chiens
mordeurs,
ainsi
que
la
participation
financière
aux
refuges
d'animaux
à
usage
de
fourrière.
Les
maires
des
28
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
sont
souvent
appelés
à
intervenir
sur
l’espace
public
pour
capturer
les
animaux
errants
ou
en
divagation
qui
peuvent
provoquer
des
dégâts
ou
accidents,
et générer
a
minima
des
situations
dangereuses.
Face
à
cette
problématique,
les
communes
dépourvues
de
Brigade
animalière
sont
souvent
sans
solution
et
font
habituellement
appel
au
Service
de
la
Fourrière
animale
de
la
CDA,
qui
capture
et
transporte
déjà
tous
les
animaux
errants
pendant
les
horaires
de
bureau,
du
lundi
au
vendredi
(8h30-
17h00),
pour
le
compte
des
communes.
Les
animaux
en
divagation
(hors
chiens
catégorisés
et
dangereux)
sont
conduits
dans
l’un
des
deux
refuges
SPA
de
la CDA
(Lagord
ou
Châtelaillon).
Afin
de
poursuivre
son
appui
aux
communes
et
réduire
encore
plus
largement
les
risques
de
troubles
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique,
la
Fourrière
animale
de
la
CDA
pourrait
élargir
ses
interventions
en
capturant
les
chiens
errants,
en
dehors
des
horaires
de
bureau. Pour
mettre
en
place
cette
extension
de
service,
il est
proposé
aux
28
communes
de
l'agglomération
de
confier
à
la
Communauté
d'Agglomération,
au
travers
d'une
convention
de
gestion,
la
capture
et
le
transport
des
chiens
errants,
tout
au
long
de
l'année,
24h
sur
24h.
Ce
service,
même
élargi
dans
ses
plages
horaires,
restera
gratuit
pour
les
communes,
qui
gardent
toutefois
la compétence
administrative
des
animaux
en
divagation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- approuve
les
termes
de
la
convention
de
gestion
entre
la
CDA
La
Rochelle
et
les
communes
permettant
cette
extension
de
service,
- autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Une
délibération
DCM-2024-12/06
est prise
en
ce
sens
RESSOURCES
HUMAINES
7. DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
CNAS
Suite
au
départ
du
DGS
de
Vérines,
Madame
Le
Maire
invite
les
conseillers
à
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la commune
auprès
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- confirme
Madame
Line
MÉODE
comme
délégué
local
des
élus,
- désigne
Madame
Stéphanie
AVERSENQG
comme
délégué
locai
des
agents.
Une
délibération
DCM-2024-12/07
est prise
en
ce
sens
Fin
de
la séance
: 20
h
30
Le
Maire,
Line
MÉODE