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Arrêté - delberation n2024 064 du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - delberation n2024 064 du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre. le vingt-six septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES. dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2024.
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE.
M. Vincent DECOUX. Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX.
M. Philippe HAZARD,. M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO. Mme Louise BOMPAIRE.
M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD.
Mme Muriel COHEN, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA
SILVA. Mme Nadia IDORANE. M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX.
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER. M. Luai JAFF,
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE.
Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX. M. Thierno-B NDIAYE
donne procuration à Mme Marie SANCHO
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales. Mme Nadia
IDORANE à été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr
PURE PAR VOIE ELECTRONIQUE LI û 9 OCT. 20% Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240926-2024-064-DE Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 septembre 2024
DÉLIBÉRATION : Demande d'adhésion au SIFUREP des communes de Cergy et de Chartrettes
N°2024/064
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article L5211-18.
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP}, approuvés
par arrêté interpréfectoral n°75-2019-02-22-(01 en date du 22 février 2019.
Vu la délibération du Conseil municipal de Cergy du 21 décembre 2023 relative à l'adhésion au
SIFUREP au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres”.
Vu ja délibération du Conseil municipal de Chartrettes du 3 avril 2024 relative à l'adhésion au
SIFUREP au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres",
Vu la délibération n°2024-06-05 du comité syndical du SIFUREP en date du 11 juin 2024 autorisant
l'adhésion de la commune de Cergy à la compétence “Service extérieur des pampes funèbres ".
Vu la délibération n°2024-06-06 du comité syndical du SIFUREP en date du 11 juin 2024 autorisant
l'adhésion de la commune de Chartrettes à la compétence "Service extérieur des pompes funèbres ".
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux. de FHabitat. de Ja Culture. du
Développement Durable et Economique du 17 septembre 2024.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE i.
Approuve l'adhésion de la commune de Cergy au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres".
PEL. PAK VOIR ELL CHRONIQUE LU î $ OCT. 202 Accusé de réception en préfecture
. 092-219200722-20240026-2024-064-DE à Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réceplion préfeciure : 08/10/2024 ARTICLE 2.
Approuve l'adhésion de la commune de Chartrettes au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres".
Date de télétransmission
Dire dé recepiion préteeture
092-219200722-20240926-2024-064-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024
PUBLIE PAR VOIE ELE CHRONIQUE LA 09 OCT. 2024 Accusé de réception en préfecture