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Arrêté - delberation n2024 055 du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - delberation n2024 055 du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse,
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2024.
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIERE. Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35. dont 29 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE.
M. Vincent DECOUX. Mme Assunta MESMIN. M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX.
M. Philippe HAZARD. M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO. Mme Louise BOMPAIRE.
M. Franck-Eric MOREL. Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD.
Mme Muriel COHEN. M. Thomas PARDOUX., Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA
SILVA. Mme Nadia IDORANE. M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Jean DUPLEX.
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF.
M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE.
Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX., M. Thierno-B NDIAYE
donne procuration à Mme Marie SANCHO
ETAIENT EXCUSES :
M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 411410 10
8 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 0 0 0 Accusé de réception en préfecture
CT. 2024 092-219200722-20240926-2024-055-DE ner 12 Date de télétransmission : 08/10/2024
mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 08/10/2024
& www.sevres.fr SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 septembre 2024
DÉLIBÉRATION : Fixation de la valeur du chèque-livre attribué à chaque élève
N°2024/055
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°08/04 du 27 septembre 2004 de la Caisse des écoles déterminant le montant alloué
par élève à 11€.
Vu Favis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'’Administration du IS septembre 2024,
Vu avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux. de l'Habitat, de la Culture. du
Développement Durable et Economique du 17 septembre 2024,
Considérant qu'il convient de revaloriser le montant du chèque-livre de 12 à 15 €.
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Ilest décidé de porter le montant du chèque-livre remis à chaque élève sévrien à IS €.
ARTICLE 2.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature
budgétaire en vigueur.
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PE BLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE il Accusé de réception en préfecture
s OCT. 2024 092-219200722-20240926-2024-055-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024