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Arrêté - delberation n2024 058 du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - delberation n2024 058 du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2024. s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE. Maire de Sèvres. Le nombre des membres composant le Conseil est de 35. dont 29 présents à la séance. PRESENTS : M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS. Mme Pascale FLAMANT. M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE. M. Vincent DECOUX. Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX. M. Philippe HAZARD. M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE. M. Franck-Eric MOREL. Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUPD. Mme Muriel COHEN. M. Thomas PARDOUX. Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA. Mme Nadia IDORANE. M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER. M. Luai JAFF. M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales. AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE. Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS. Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX. M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à Mme Marie SANCHO ETAIENT EXCUSES : M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance. Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 92311 Sèvres Cedex 01 41 1410 10 8 01 75 19 41 20 092-219200722-20240926-2024-058-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 a 0 9 OCT 4 Accusé de réception en préfecture 13 Date de réception préfecture : 08/10/2024 S mairie@ville-sevres.fr & www.sevres.fr —— SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 septembre 2024 DÉLIBÉRATION : Admission en non-valeur et créances éteintes N°2024/058 Le Conseil municipal. Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment l’ article L2541-12. Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, Vu la délibération n°2024-020 du 2 avril 2024 relatif au budget primitif et portant approbation du budget principal de l'exercice 2024. Vu l’état des produits irrécouvrables du 21 mai 2024 dressé par le Service de Gestion Comptable de Boulogne-Billancourt afin de faire constater par l'ordonnateur le caractère irrécouvrable de certaines créances des exercices 2011 à 2023, et de prononcer leur admission en non-valeur ou en créances éteintes. Vu l'avis de la Commission des Finances. de la Famille, des Affaires Sociales. de la Jeunesse, des Loisirs et de L'Administration du 18 septembre 2024, Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Service de Gestion Comptable de Boulogne-Billancourt, DÉLIBÈRE : ARTICLE |. Est décidé d'admettre au titre des créances irrécouvrables un montant de 3 920.05 euros pour le budget principal réparti entre 2 375.03 euros d'admissions en non-valeur et 1 545.02 euros de créances éteintes. 092-219200722-20240926-2024-058-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 FUHLIL PAR VOIT TT LUTRONIQUE 1 Û ÿ OCT 2024 Accusé de réceplion en préfeclure Date de réception préfecture : 08/10/2024 ARTICLE 2. Ces créances seront enregistrées au débit du compte 6541 « Créances admises en non-valeur » et du compte 6542 « Créances éteintes » du budget principal. PURLIL PAR VOIE ELECTRONIQUE LI { Q OCT. 2024 POUR EXFRAIT CONFORME. Accusé de réception en préfecture : Date de télétransmission : Date de réception préfecture : Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240926-2024-058-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024