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Arrêté - delberation n2024 061 du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - delberation n2024 061 du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures
HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE. Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35. dont 29 présents à la séance.
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS. Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE.
M. Vincent DECOUX. Mme Assunta MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX.
M. Philippe HAZARD,. M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO. Mme Louise BOMPAIRE.
M. Franck-Erii MOREL. Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD,
Mme Muriel COHEN. M. Thomas PARDOUX. Mme Chloé DUCHAUSSOY. Mme Marlène DA
SILVA. Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Jean DUPLEX.
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER. M. Luai JAFF,
M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE.
Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX. M. Thierno-B NDIAYE
donne procuration à Mme Marie SANCHO
ETAIENT EXCUSES :
M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20
& mairie@ville-sevres.fr
& www.sevres.fr
PUBLIL PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û Q OCT. 2074 Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20240926-2024-06 1-DE Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réceplion préfecture : 08/10/2024 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 septembre 2024
DÉLIBÉRATION : Convention avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine relative au Fonds de Solidarité Logement 2024
N°2024/061
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la Loi n° 96-449 du 31 mai 1990 modifiée visant la mise en œuvre du droit au logement.
Vu la Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, transférant
notamment, les droits et obligations des Fonds de Solidarité Logement aux Départements.
Vu le décret n° 99-897 du 22 octobre 1999 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement
des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement,
Vu la proposition du Conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 14 février 2024 de signer
une nouvelle convention de participation de la Ville de Sèvres au Fonds de Solidarité pour le Logement
au titre de l'année 2024,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme. des Travaux, de l'Habitat, de la Culture, du
Développement Durable et Economique du 17 septembre 2024.
Vu le budget communal.
Considérant l'intérêt pour la Commune de participer à ce Fonds destiné à aider les familles en difficulté,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Le Maire est autorisé à signer. dans les termes annexés à la présente délibération. la convention avec
le Conseil départemental des Hauts-de-Seine fixant la participation financière de la Ville de Sèvres au
Fonds de Solidarité pour le Logement à 0,15 euros par habitant. soit 3 679.24 € au titre de l'accès, le
maintien ei l'accompagnement social lié au logement. et 1 429.56 €, au titre des impayés d'énergie.
soit un montant total de 5108.80 € au titre de l'année 2024.
Date de lélétransmission : 08/10/2024
, , Rouo Accusé de réception en préfecture PULL PAR VOL ECJETRONIQUE LI { ÿ OCT. 2074 GRR D 0722 0240080 2004.06 1-0E
a Date de réception préfecture : 08/10/2024 ARTICLE 2.
La dépense correspondante sera imputée au budget communal selon la nomenclature budgétaire en
vigueur.
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û ÿ OCT, 2024
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240926-2024-061-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024
Date de réception préfecture : 08/10/2024