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Arrêté - delberation n2024 060 du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - delberation n2024 060 du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SÈVRES
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures
HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2024,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses Séances. sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE. Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35. dont 29 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER. M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT. Mme Emilie BOZIO-MADE.
M. Vincent DECOUX. Mme Assunta MESMIN. M. Pascal GIAFFERI. Mme Pascale PARPEX.
M. Philippe HAZARD. M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE.
M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD,
Mme Muriel COHEN. M. Thomas PARDOUX. Mme Chloé DUCHAUSSOY. Mme Marlène DA
SILVA. Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Jean DUPLEX.
Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER. M. Luai JAFF.
M. Loïc LASSAGNE, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE.
Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX. M. Thierno-B NDIAYE
donne procuration à Mme Marie SANCHO
ETAIENT EXCUSES :
M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia
IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
D www.sevres.fr
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 9 OCT. 2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240926-2024-060-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024
— 7 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 septembre 2024
DÉLIBÉRATION : Avenant N°1 à la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF sur un
secteur situé avenue de la Division Leclerc, rue des Binelles et rue Jules
Hetzel.
N°2024/060
Le Conseil municipal.
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022/078 du 15 décembre 2022 relative à la convention d'intervention foncière
avec l'EPFIF sur un secteur situé avenue de la Division Leclerc. rue des Binelles et rue Jules Hetzel.
Vu la convention d'intervention foncière sur un secteur situé avenue de la Division Ecclerc. rue
des Binelles et rue Jules Hetzel. signée le 23 décembre 2022 entre l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France. la commune de Sèvres et l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Vu le projet d'avenant n° 1 à ladite convention.
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme. des Travaux. de l'Habitat, de la Culture. du
Développement Durable et Economique du 17 septembre 2024,
Considérant que pour soutenir l'avancée de ce projet, la Ville de Sèvres. l'Etablissement Public
Territorial Grand Paris Seine Ouest et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France ont décidé de
conclure un avenant,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE |.
Approuve l'avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière sur un secteur situé avenue de la
Division Leclerc. rue des Binelles et rue Jules Hetzel. signée entre l'Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France. la commune de Sèvres et l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
092-219200722-20240926-2024-060-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024
PERLE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Û q QCT 2024 Accusé de réception en préfecture
a Date de réception préfecture : 08/10/2024 ARTICLE 2.
Le Maire est autorisé à signer l'avenant cité à l'article 1 ainsi que tous les actes afférents à l'exécution
de la présente délibération.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { q OCT. 2024
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture :
Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240926-2024-060-DE
Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024