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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - delberation n2024 059 du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre. le vingt-six septembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2024. S'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE. Maire de Sèvres. Le nombre des membres composant le Conseil est de 35. dont 29 présents à la séance. PRESENTS : M. Grégoire de LA RONCIÈRE. Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS. Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE. M. Vincent DECOUX, Mme Assunta MESMIN. M. Pascal GIAFFERI. Mme Pascale PARPEX. M. Philippe HAZARD,. M. Jacques VILLEMUR. Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE. M. Franck-Eric MOREL. Mme Caroline BASTIDE. M. Christophe CHABOUD. Mme Muriel COHEN. M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA. Mme Nadia IDORANE. M. Arthur BEAUREPAIRE. M. Jean DUPLEX. Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF. M. Loïc LASSAGNE. M. Frédéric PUZIN Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales. AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Jean-Pierre FORTIN donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE. Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à M. Jean-Christophe SCIBERRAS. Mme Martine VAN WENT donne procuration à M. Thomas PARDOUX. M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à Mme Marie SANCHO ETAIENT EXCUSES : M. Denis MORON. Mme Dominique BLANCHET En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadia IDORANE a été désigné(e) secrétaire de séance. Hôtel de Ville 54, Grande Rue BP 76 92311 Sèvres Cedex 01 41 1410 10 8 01 75 19 41 20 PERLE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE ® mairie@ville-sevres.fr © www.sevres.fr 09 OCT. 20% Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240026-2024-059-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 26 septembre 2024 DÉLIBÉRATION : Attribution de subventions N°2024/059 Le Conseil municipal. Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2311-7. Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui a institué le Contrat d’Engagement Républicain. Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 précitée, Vu la délibération n°2024/020 du 2 avril 2024 relatif au budget primitif et portant approbation du budget principal de l'exercice 2024, Vu la demande de l'association "Meudon, Chaville, Sèvres, Volley" sollicitant l'attribution d'une subvention exceptionnelle, Vu l'engagement pris en conseil municipal le 16 février 2023 pour soutenir l'action du Comité International de la Croix Rouge. Considérant le décret du 31 décembre 2021, venu préciser les modalités d'application de la loi du 24 août 2021, soumet l'octroi d'une subvention publique à une association par une collectivité à la souscription d'un Contrat d'Engagement Républicain (CER), Considérant qu'une association ou fondation sollicitant une subvention publique ou un agrément de l'Etat "s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité. de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (..)", "à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République" et "à s'abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public" et que cet engagement se matérialise par un document intitulé Contrat d'Engagement Républicain. Considérant les engagements pris par les associations concernées en ayant souscrit et adressé à la Ville un Contrat d'Engagement Républicain où reconnue d'utilité publique. Considérant que la Ville de Sèvres apporte un soutien financier en direction des associations dans les secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé. l'environnement. les familles. le patrimoine, la CUHUreleS PO Etes PUBIE PAR NON LLECTRONIQUE LE] Q QCT 2024 AGaiss dé réceplion en préféctüre 092-219200722-20240926-2024-059-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 Considérant que la Ville apporte un soutien financier à l'association "Meudon Chaville Sèvres Volley" qui à du financer le déplacement à Bastia de son équipe féminine nationale dans le cadre du championnat de France. Vu l'avis de la Commission des Finances. de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des Loisirs et de L'Administration du 18 septembre 2024, DÉLIBÈRE : ARTICLE 1. Attribue une subvention exceptionnelle à l'association "Meudon Chaville Sèvres Volley" d'un montant de 300 € pour le financement partiel d'un déplacement de son équipe féminine nationale à Bastia dans le cadre du championnat de France. ARTICLE 2. Attribue une subvention au Comité International de la Croix Rouge d'un montant de 1 500 €. ARTICLE 3. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération pour sa bonne application. ARTICLE 4. La dépense correspondante sera imputée au budget communal selon la nomenclature budgétaire en vigueur. Grégoire de LA RONCIÈRE. Le “DE de séance, Nadia TDORANE Accusé de réception en préfecture : Date de télétransmis Date de réception préfecture : On : FUBLIL PAR VOIE ELECERONIQUE LI û 9 OCT. 2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20240926-2024-059-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024