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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - invitation mail cc 27.04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - invitation mail cc 27.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
1/ 3
Montmorillon, le 20 avril 2023
Le Président de la CCVG
à
Mesdames, Messieurs les Conseillers
Communautaires
Nos réf : MJ/PM/CF/FM/R.2023.404
Objet : Réunion du Conseil Communautaire
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra le :
Le jeudi 27 avril 2023 à 17h30
Salle Vienne – Maison des services
6 rue Daniel Cormier - MONTMORILLON
A l’ordre du jour :
▪ Délibérations :
1. Participation de la DDFIP aux conseils communautaires
2. Présentation et adoption des comptes financiers uniques 2022
3. Dissolution de l’ex-communauté de communes du Pays Chauvinois, mise en application de l’arrêté préfectorale n°2020/D2/Be/224 du 18/12/2020 modifié par l’arrêté n°2021/DCL/BFLCB/083 du 31 mai 2021
4. Affectation des résultats 2022
5. Fiscalité directe locale détermination des taux d’imposition 2023
6. Validation produit attendu de la taxe GEMAPI 2023
7. Budget prévisionnel 2023
8. Attribution de compensation : validation du montant 2023
9. Fongibilité des crédits : validation du taux 2023
10. Information des indemnités perçues par les élus
11. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) par la Communauté de communes Vienne et Gartempe – débat projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
12. Rétrocession par vente à terme d’un immeuble sur la commune d’Usson du Poitou à
la Sci LE CORMIER (Chez CDHC Productions) – prix de vente définitif 13. Aménagement de la zone d’activités de la Grand Route à Lussac les Chateaux – préemption de la parcelle cadastrée section C N°742
14. Etablissement Public foncier Nouvelle Aquitaine : décret modifiant le périmètre d’intervention et des modalités de réunion du conseil d’administration 15. Contrat opérationnel de mobilité Sud-Vienne 2/ 3
16. Avis de la CCVG sur les permis de construire des parcs photovoltaïques et projets agrivoltaïques instruits par les services de l’Etat
17. Syndicat Intercommunal de l’Aménagement de la Gartempe et de la Creuse (SYAGC) : Élection d’un délégué Titulaire et d’un délégué suppléant pour la commune de Lathus Saint Rémy
18. Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER – Adhésion des communes de Millac et Chouppes 19. Syndicat Eaux de Vienne – Election d’un délégué titulaire
20. Représentant CLE Sage Vienne
21. Cotisation au CRER
22. Modification de la convention tripartite avec l’Ecomusée
23. Convention de partenariat pour la mise en œuvre du programme Interfonds 2021- 2027 du GAL Sud Vienne (LEADER-FEDER)
24. Accompagnement des communes et des territoires pour l’investissement dans la Vienne (ACTIV) Volet 2/ avenant n°4 au contrat de territoire « Modification de plan de financement d’un projet »
25. Evolution des critères d’attribution des subventions aux associations sportives du territoire de la CCVG
26. Office de tourisme Vienne et Gartempe : convention d’objectifs et de moyens 27.Appel à concurrence pour la gestion d’activités de glisse sur la base nautique
communautaire à L’Isle Jourdain en vue de favoriser son développement 28. Avancement de grades pour les avancements
29. Création de deux grades d’adjoint administratif et la possibilité de recruter deux contractuels sur ce poste
30. Délibération autorisant l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par la Centre de Gestion de la Vienne
▪ Questions diverses
En espérant que vous pourrez participer à cette réunion ou vous y faire représenter, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées et les meilleures.