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Arrêté - AR 114 FESTIVITE DU 14 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 114 FESTIVITE DU 14 JUILLET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
114/2024-ED
FESTIVITE
DU
14
JUILLET
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-
623
du
22
juillet 1982
et par la loi 83-8
du
07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
MME
MORA,
Séverine
Adjointe
déléguée
aux
animations
communales
en
date
du
17
juin
2024
Considérant
que
pour
permettre
les
festivités
du
SAMEDI
13 JUILLET
2024
A 17H30
(retraite
aux
flambeaux
ainsi
que
le
tir du
feu
d’artifice)
sur
le
parcours
suivant
:
Départ
parking
Eglise
—
Place
Cinelli
- Rue
du
Moulin
-
Chemin
de
’Ozon
—
Espace
Louise
Labé
- Rue
de
la
Piscine
—
Stade
de
la
Plaine
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
chargées
de
l’organisation
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation
de
ces
voies,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
. La
circulation
sera
momentanément
interrompue
au
cours
de
la
soirée,
durant
la
traversée
des
carrefours
suivants
:
ARTICLE
Rue
du
Dr
Revouy
/
Place
Cinelli/Place
du
marché
Avenue
des
Terreaux
/
Rue
du
Moulin
Avenue
Robert
Schumann
/
Rue
de
la Piscine
a
Er
D A
L'entrée
du
site
sera
contrôlée
par
un
agent
de
sécurité
pour
veiller
au
respect
de
la
règlementation
et
de
la
sécurité
du
site.
Le
service
aux
consommateurs
se
terminera
, dernier
délai
ou
avant
sur
décision
de
Pélu
ou
du
Responsable
de
la
police
municipale
suite
à
un
évènement
le
justifiant,
Aucune
boisson
alcoolisée
ou
non
ne
sera
autorisée
à être
introduite
lors
de
la
festivité
dans
l'enceinte
de
la
festivité.
Seule
la buvette
du
stand
de
Passociation
sera
autorisée
à
détenir
des
boissons
alcoolisées
(uniquement
bière)
sur
le
site.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
temporaire
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la Police
Municipale
ARTICLE
4:
La
police
municipale
sera
chargée
du
contrôle
des
présentes
dispositions
ainsi
que
de
la surveillance
de
la traversée
des
carrefours
précités.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
transmises
aux
tribunaux
compétents.
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
pourront
être
mis
en
fourrière.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
L’Adjoint
délégué,
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à
:
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
St
Symphorien
d’Ozon,
Madame
la Lieutenant,
commandant
le corps
de
sapeurs
pompiers
de
St
Symphorien
d'Ozon,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
MORA,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
animations,
Les
services
techniques
municipaux
et tous
les
agents
de
la
force
publique
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le
17
juin
2024
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libe
, le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon.