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Arrêté - AR 239 Festivites du Village de Noel Commercants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 239 Festivites du Village de Noel Commercants)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N° 239/2022-ED
FESTIVITES
DU
VILLAGE
DE
NOEL
COMMERCANTS
Le Maire de la Commune
de St Symphorien
d’Ozon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de la voirie
routière,
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du
07 janvier
1983,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
la
permission
de
voirie
n°
106/2022
Considérant
que,
pour
permettre
les
Festivités
du
Dimanche
04
Décembre
2022,
l’Avenue
de
la
Colombière
(de
l'intersection
de
la
Rue
du
Plâtre
au
quai
berlioz),
rue
centrale
(du
quai
berlioz
à la
place
de
la
croix
blanche),
, rue
thomas
blanchet
(à
hauteur
du
salon
de
coiffure
et du
commerce
le
seize),
et la
rue
des
glycines
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
d'assurer
la sécurité
des
techniciens
et des
usagers
des
voies,
il y a lieu de
réglementer
la
circulation
de
ces
voies,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin de permettre,
les Festivités
du dimanche
04 Décembre
2022
sur
l'avenue
de la Colombière
(de l'intersection
de la Rue
du
Plâtre au quai berlioz),
rue
centrale
(du
quai
berlioz
à la place
de
la
croix
blanche),
rue
thomas
blanchet
(à hauteur
du
salon
de
coiffure
et
du
commerce
le seize),
la rue
des
glycines,à
ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
et
le
stationnement
sera
temporairement
réglementée
sur
ces
voies
et
autres
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le DIMANCHE
04
DECEMBRE
2022.
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
Les festivités débuteront à partir de
09h00
et la fermeture au
public des stands installés pour les festivités au plus tard
à 17H00.
Réouverture des
axes
fermés à
la
circulation
et au
stationnement,
au
plus
tard
M. SUEZ,
Thibaut 48
rue centrale à SAINT SYMPHORIEN
D
OZON
(69360)
Sytrah.sso@gmail.com
ARTICLE
4 :
La signalisation
temporaire
réglementaire
sera mise
en place par les responsables
de
la manifestation
et les services
techniques
municipaux.
ARTICLE
5
:
Les
infractions
aux dispositions
du présent
arrêté seront constatées
par procès-verbal
et transmises
aux tribunaux compétents.
Les
véhicules
en stationnement
gênant pourront être mis en fourrière. Le présent arrêté
fera l’objet d’une publication
et d’un
affichage
selon
les règles en vigueur.
Le
Maire,
le Directeur
Général
des Services
et le bénéficiaire sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressée à : - Au Conseil Général, - Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saint Symphorien d'Ozon, - Madame
le commandant
le Corps
de Sapeurs
Pompiers
de Saint Symphorien
d'Ozon,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale, - les Services
Techniques
Municipaux,
- et tous les agents de la force publique
chargés,
chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 1er décembre
2022
Pour
le Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il dispose
d’un
droit d’accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.