Déliberation - CM 06012015

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Déliberation - CM 06012015 Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 06012015)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JANVIER 2015

L’an deux mille quinze, le six janvier, le conseil dûment, convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Deboeuf Sylvie, Le Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Sylvie DEBOEUF, Jean-Luc BAMBERGER, Francis BENAZZOUZ, Grégory BOISSON, Geneviève COUTINOT, Hervé DURY, Rodolphe GUILLOT, Pascale PAVAGEAU, Mélodie ROSSARD, Patricia ROSSARD, Sylvie ROBREAU GABORIT, Alain SABOUREAU, Nadège SCHEUBER, Nicolas SPINGAT,

Absents : Émilie GARAULT

Convocations du conseil : 23 décembre 2014

Secrétaire : Nadège SCHEUBER

CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 - PRÉSENTS : 14 - VOTANTS : 14

DELIB 1/2015 : MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE BATIMENT POUR LA

REVOVATION DE LA MAIRIE ET DE SES ABORDS

Depuis le mois d’octobre, la commission travaux ainsi que l’agent technique et la secrétaire accompagnés par le CAUE travaillent sur les besoins de rénovation de la mairie et de ses abords. Un cahier des charges a été élaboré afin de recruter un architecte.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE ce cahier des charges

- AUTORISE Mme le Maire à faire la publicité de ce marché en procédure adaptée pour le recrutement d’un maître d’œuvre pour la rénovation de la mairie et de ses abords.

DELIB 2/2015 : LOCATIONS LOGEMENT 4 PLACE DU CENTRE ET

33 GRANDE RUE

Les logements place du centre et 33 grande rue sont vacants, depuis 2012 pour

le 1er logement et depuis juin 2014 pour le 2nd. Il était nécessaire pour chacun

des deux logements d’effectuer des travaux avant de les proposer à nouveau à

la location.Logement « 4 Place du Centre »

Suite à des dégâts de grêle, le plafond du salon et de deux chambres ont été

réparés et des travaux de peinture réalisés. La toiture en mauvaise état a aussi

été rénovée.

Ce logement était précédemment loué en 2012 à 446 €. Après application de

l’Indice de Référence des Loyers pour 2013 et 2014, le nouveau loyer pourrait

être de 452 € 10

2013 : (446 x 124,66)/123,55 = 450,01

2014 : (450,01 x 125,24)/124,66 = 452,10

Mme le Maire demande au conseil municipal de fixer le nouveau montant du

loyer pour ce logement situé 4 Place du Centre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (470 € : 0 ; 480 € : 3 ;

490 : 10 ; Abstention : 1)

- DE FIXER à 490 € le loyer du logement situé 4 Place du Centre

Les travaux terminés, ce logement peut être proposer à la location. Nous avons

reçu une demande de location de Mme Sandra CERVEAUX et Monsieur Nicolas

AUXERRE et 3 enfants. Elle travaille à temps non complet et son compagnon

est actuellement en arrêt maladie.

Mme Sandra CERVEAUX a effectué plusieurs simulations d’aide au logement et

peut prétendre à environ 461 € mensuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

- DE LOUER le logement 4 place du centre à Mme CERVEAUX, ses 3 enfants et

son compagnon

Logement « 33 Grande Rue »

Suite au départ de M. TAINON en 2014, il avait été convenu que des travaux

devaient être réalisés avant toute nouvelle location. Ces travaux sont en cours..

Ce logement était précédemment loué en 2014 à 351,76 €. Après application

de l’Indice de Référence des Loyers de 2014, le nouveau loyer pourrait être de

353 € 77

2014 : (351,76 x 125,15)/124,44 = 353,77

Mme le Maire demande au conseil municipal de fixer le nouveau montant du

loyer pour ce logement situé 33 Grande Rue.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (360 € : 7 ; 370 € : 7 ; 380 :

0 ; la voix de Madame le Maire étant prépondérante, le vote à 360 € est

adopté)

- DE FIXER à 360 € le loyer du logement situé 33 Grande Rue

M. LECRON a une petite retraite et ne peut actuellement pas rester dans le

logement qui occupe 36 grande Rue, avec notamment une facture d’électricité

dont les prélèvements sont d’environ 200 € mensuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1 Abstention, 7 pour, 6 pour

attendre 1 mois, décide :

- DE LOUER le logement 33 grande rue à M. LECRON Guy

DELIB 3/2015 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER,

LIQUIDER, ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2014 : 87 472,05 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal faire application de cet article et de pouvoir engager des dépenses d’investissements jusqu’à hauteur de 21 868,01 € (< 25% x 87 472,05 €)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

- Terrassement et clôture

logement place du centre 4 910,81 € TTC (art. 2128)

Total : 4 910,81 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

DELIB 4/2015 : TRAVAUX CLÔTURE LOGEMENT 4 PLACE DU CENTRE

Mme le Maire donne lecture du devis du sivom concernant les travaux de pose d’une clôture rigide de type panneau Nylofor Vert et le terrassement pour la mise en œuvre d’une dalle en béton fibrée devant le logement sis 4 place du Centre pour un montant total de 4 092,34 € HT soit 4 910,81 € TTC.

Pour information, 5000 € avaient été prévus au compte 2128, Autres agencements et aménagements de terrains.

Mme le Maire ne peut signer ce devis car elle est présidente du SIVOM mais demande au conseil municipal de bien vouloir autoriser M. SABOUREAU Alain, adjoint aux travaux de signer le devis.

Après en avoir délibéré le conseil municipal

- AUTORISE M. SABOUREAU Alain à signer le devisQUESTIONS DIVERSES :

Journal communal : Mme ROBREAU fait part de ses observations concernant la qualité du dernier journal « Le Rochénardais » :

- Couverture non adaptée au thème de fêtes de fin d’année

- Papillon en haut de page ne convient pas

- Des fautes d’orthographes et mauvaise présentation des articles

- Des erreurs de dates

- Des articles trop petit ou inintéressant

En ce qui concerne le site internet, elle pense que la photo de Mme le Maire est de mauvaise qualité et propose que cette photographie soit remplacée par une photo de meilleure qualité.

Mme Scheuber est d'accord sur la mauvaise qualité de mise en page de ce journal. En effet, il n'a pas été réalisé par la même personne au niveau de l'imprimerie et toutes les remarques que nous avions faites n'ont pas été prises en compte. Mme Nadège SCHEUBER informe que le journal n’a pas été réalisé par la même personne au niveau de l’imprimerie.

La commission communication sera plus vigilante lors du prochain bulletin. Quant à la photographie de Mme le Maire pour le site internet, plusieurs seront proposées pour remplacer l’actuelle.