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Déliberation - deliberations du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
N °074/2023
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A.R.S / Pref du CRE. as
MAIRE DE GAUACAIRE-SURER
Publication du TRR.'E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30 Ferre En on le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | *TCS | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 26 en session ordinaire du mois de JUIN.
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie- Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance: Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE.
APPROBATION DE LA CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE CAVALAIROISE.
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
La Ville de Cavalaire-sur-Mer a la chance de bénéficier d'un tissu associatif riche,
dense, diversifié et très actif. Par leur action au quotidien, les associations cavalairoises poursuivent des objectifs majeurs en faveur du développement social local et la vie du territoire.
Depuis plusieurs années, la Commune s’est engagée dans une politique de soutien visant à promouvoir la diversité des activités associatives présentes sur son terri- toire. En effet, la municipalité est fière de compter sur plus d’une centaine d’asso- ciations couvrant un large éventail de domaines tels que le sport, la culture, l’éco- nomie, le tourisme, l'éducation. Cette diversité contribue à l'animation de la vie lo- cale et offre des opportunités variées aux habitants de tous les âges et de tous les horizons. Dans le prolongement de cette politique, la Commune a décidé d'élaborer une charte de la vie associative cavalairoise qui constitue un cadre référentiel pour l'en- semble des acteurs associatifs. Calquée sur le modèle de la Charte d'engagements réciproques signée le 1” juillet 2001 à l’occasion du centième anniversaire de la loi de 1901 par le Premier Ministre, et le Président de la Conférence permanente des coordinations associations, cette charte a pour objectif de formaliser les principes, les droits et les devoirs des associations ainsi engagements mutuels entre ces der- nières et la Commune.
L'élaboration de la charte de la vie associative cavalairoise s'est faite en étroite col- laboration avec les associations elles-mêmes, afin de garantir une prise en compte des besoins et des réalités de terrain. Des consultations, des réunions de travail et des espaces de dialogue ont été organisés pour recueillir les contributions et les at- tentes des acteurs associatifs.
Ce document constitue un outil de référence pour les associations dans leur quoti- dien qui leur permet de disposer de repères et de droits clairement établis, tout en renforçant leur capacité à s'organiser, à se professionnaliser et à mieux répondre aux attentes de leurs membres et de la communauté.
Par ailleurs, la charte facilite également les relations entre les associations et la Commune. Elle renforce la transparence et l'équité dans l'attribution des subven- tions, l'accès aux locaux municipaux et autres ressources, tout en favorisant la complémentarité des actions menées par les différentes parties prenantes.
En adoptant cette charte, la Commune garantit aux associations leur indépen- dance, tout en exprimant son engagement à favoriser une collaboration construc- tive pour le bien-être collectif.
Il vous est proposé d'approuver la charte de la vie associative cavalairoise annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
OUI le rapport ci-dessus,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission de l'offre de services à la population en date du 6 juin 2023 sur le projet de Charte ci-annexé,
VU le projet de charte de la vie associative cavalairoise ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE ,
ARTICLE 1 :
Est approuvée la charte de la vie associative cavalairoise annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La Charte mentionnée à l'article 1° s'adresse aux associations loi 1901 qui contri- buent à l'intérêt général local et au développement du lien social et civique. ARTICLE 3:
Monsieur le Maire de la Commune de Cavalaire-sur-Mer est autorisé à signer la charte de la vie associative cavalairoise ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire,
Philippe LE
‘ Le secrétaire de séance,
Philippe VANEBVELDE:
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours’ po) dy ès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compte de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (Publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
° Exécutoire EN ES N °075/2023 FRS / pret du 06:93. T%
MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER publication du 04.99. DTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30, june, En ur le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | Xe | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 26 en session ordinaire du mois de JUIN,
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DÉLATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie- Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE,
ABSENTS : Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE
VOTE : UNANIMITE
APPROBATION DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « GESTION FUNÉRAIRE » AU SIVOM DU LITTORAL DES MAURES — MODIFICATION DES STATUTS
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
La ville de Cavalaire sur Mer et la ville de La Croix-Valmer ont émis la volonté de mutualiser la compétence funéraire de la gestion de leurs cimetières, au regard notamment de la situation géographique de ces derniers.
Aussi, une réflexion a été menée au sein du SIVOM Littoral des Maures, en concertation avec ses membres, afin d’ intégrer dans ses compétences optionnelles une compétence funéraire.
Il est alors apparu opportun de transférer la compétence funéraire au SIVOM Littoral des Maures au regard de l'intérêt financier via la mutualisation des coûts pour les deux communes et dans un souci de bonne gestion des sites du cimetière et de la maison funé- raire.
Par délibération en date du 16 février 2023, transmis à la commune le 02/06/2023 le Comité Syndical a approuvé le transfert de la compétence de la gestion funéraire, par les communes de Cavalaire sur Mer et La Croix-Valmer, au SIVOM du Littoral des Maures au 1% janvier 2024 et la modification statutaire en découlant.
Il est, en conséquence, proposé au conseil municipal de se prononcer sur le transfert par les Communes de Cavalaire-sur-Mer et de La Croix Valmer, outre les modifications des statuts, de la compétence « Gestion funéraire » au SIVOM du Littoral des Maures. OUI le rapport ci-dessus,
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Répu- blique ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1321-1, L. 5211-5 et L. 5211-17 ;
Vu la création du SIVOM du Littoral des Maures en date du 29 juillet 1966 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1966, portant création du SIVOM du Littoral des Maures ;
Vu les statuts en vigueur du SIVOM du Littoral des Maures en date du 14 septembre 2022 ;
Considérant que la Commune de Cavalaire sur Mer a décidé, par une délibération en date du 5 juillet 1966, d'adhérer au SIVOM du Littoral des Maures ;
Considérant qu'une réflexion a été menée par le SIVOM du Littoral des Maures en concer- tation avec ses membres, aux fins d'intégrer, dans ses compétences optionnelles la com- pétence suivante :
e Gestion funéraire (cimetière et maison funéraire) ;
Considérant la situation géographique des cimetières respectifs des deux communes ;
Considérant la volonté des Communes de Cavalaire-sur-Mer et de La Croix Valmer de mutualiser la compétence funéraire pour la gestion de leurs cimetières et de la maison funéraire dans un souci de bonne gestion et de mutualisation des coûts, il apparaît oppor- tun de transférer la compétence « gestion funéraire » au SIVOM du Littoral des Maures.
Vu la délibération n° 2023-02-01-02 en date du 16 février 2023 du SIVOM du littoral des Maures portant sollicitation de la compétence gestion funéraire (cimetière et maison funéraire) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE,
Article 1 :
APPROUVE la modification des statuts du SIVOM du Littoral des Maures. Article 2 :
APPROUVE le transfert de la compétence gestion funéraire (cimetière et maison funéraire) au SIVOM du Littoral des Maures.
Article 3 :
APPROUVE la mise à disposition au SIVOM du Littoral des Maures des biens meubles et immeubles du service cimetière de la commune de La Croix Valmer et le transfert des personnels affectés à ladite compétence. Cette mise à disposition et ce transfert feront l'objet de délibérations spécifiques ultérieures.
Article 4:
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour notifier cette délibération au Président du SIVOM du Littoral des Maures et au Préfet.
Article 5 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe LEONELLI. | Philippe VANDEVELDE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
N °076/2023 Exécutoire EE
ARS / Pref du Re MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER D. biication du D”
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30
pen En ren le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
Municipal | Xe | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
29 28 |26 en session ordinaire du mois de JUIN
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie- Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE,
ABSENTS : Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance: Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE.
APPROBATION DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES ET DE LA
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DES COMMUNES DU VAR.
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Par délibération en date du 30/03/2023, la commune de GASSIN a acté les transferts de compétence n° 1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » et n° 8 «Maintenance de l'éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.
Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement :
-Le 05/04/2023 pour approuver les nouveaux statuts du Syndicat, actant la création de
la compétence optionnelle n°10 « Développement des Energies Renouvelables »,
-Le 08/06/2023 pour approuver le transfert des compétences de la commune de GASSIN. Considérant que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent en- tériner ce transfert de compétence et cet accord doit être formalisé par une délibération.
En conséquence, il Vous est proposé de donner un avis favorable à la modification susvisée.
OUI le rapport ci-dessus
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004- 809 du 13 Août 2004,
VU le courrier de notification du SYMIELEC VAR en date du 12 juin 2023, Considérant qu'il convient de formaliser cette modification par une délibération du conseil municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE,
Article 1 :
Approuve le rapport ci-dessus énoncé.
Article 2 :
Approuve le transfert de compétences optionnelles de la commune de GASSIN au profit du Syndicat Mixte de l'Energie des Communes du Var (SYMIELEC).
Article 3 :
Approuve les nouveaux statuts du SYMIELECVAR.
Article 4 :
Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette déci- sion.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe LEONELLI, Philippe VANDEVELDE,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
N °077/2023 Be Lo D13 ARS /Pref du ©
MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER pusication du MDRr Lo 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30 Reese En Sn le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | *#"% | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 25 en session ordinaire du mois de JUIN
sous la présidence de Monsieur Olivier CORNA, Premier Adjoint.
PRESENTS :
Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Philippe LEONELLI, Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance :Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE
DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À MADAME LA DEUXIÈME ADJOINTE -
ARTICLE L.134-1 ET SUIVANTS DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE.
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Un signalement de l'association Anticor 83 autour de l'attribution du marché public de maîtrise d'œuvre afférent au redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime a été déposé en février 2018 auprès du Procureur de la République.
Parallèlement, des articles publiés dans la presse locale en 2018 et 2020 se sont fait l'écho d’accusations graves portées à l'encontre de Monsieur le Maire relatives au marché en question. Monsieur le Maire, ayant été convoqué le 23 mai 2023 pour être entendu contradictoirement dans le cadre de l'enquête pour des délits pénaux attachés à des marchés publics de travaux, a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle qui lui a été accordée par notre assemblée délibérante en séance du 31 Mai 2023, sous la présidence de Madame Céline Garnier, Adjointe au Maire.
Dans le cas où des agents en activité ou ayant été en activité au sein de la commune de Cavalaire, s'avéraient être mis en cause dans le dossier cité en référence, la loi du 13 juillet 1983 et les articles L. 134-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique disposent que dans ce cadre, ils peuvent bénéficier également de la protection fonctionnelle.
Ainsi, par l'article 11-I et 11-IV, de la Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, il est prévu que le fonctionnaire bénéficie d’un régime de protection
fonctionnelle à la charge de la collectivité publique :
« l.-A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonc- tionnaire bénéficie, dans les conditions prévues au présent article, d'une protec- tion organisée par la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire.
(...)
IV-La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les at- teintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les ou- trages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résul- té. »
Par le Code général des Collectivités territoriales :
- L'article L 134-1 du CGFP : « L'agent public ou, le cas échéant, l'ancien agent
public bénéficie, à raison de ses fonctions et indépendamment des règles
fixées par le code pénal et par les lois spéciales, d'une protection organisée par
la collectivité publique qui l'emploie à la date des faits en cause ou des faits
ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les conditions prévues au pré- sent chapitre. »
L'octroi de la protection fonctionnelle peut leur être accordé, dès lors qu'ils sont mis en cause, si la commune estime qu'aucune faute détachable n'est caractérisée au regard de la procédure. || appartient alors au Maire, par délégation du Conseil Municipal en applica- tion du CGCT, d'accorder l'octroi de cette protection aux agents.
Toutefois dans ce cas précis, le Maire, étant lui-même personnellement concerné par ce dossier, il appartient au Conseil Municipal de désigner un autre membre de l'exécutif pour le remplacer dans cette prise de décision.
Il vous est donc proposé de désigner Madame Céline GARNIER, deuxième Adjointe, à ce titre.
OUI le rapport ci-dessus,
Vu l'article 11 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L.134-1 et suivants du Code général de la fonction publique, Considérant que conformément à l’article 11-I1 et 11-IV, de la Loi du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires, il est prévu que le fonctionnaire bénéficie d’un ré-
gime de protection fonctionnelle à la charge de la collectivité publique, LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE :
Article 1 :
APPROUVE la désignation de Madame Céline GARNIER, deuxième Adjointe, pour accor-
der l'octroi de la protection fonctionnelle aux agents mis en cause dans le dossier cité ci- dessus.
Article 2 :
AUTORISE Madame Céline GARNIER à prendre toutes décisions permettant de préserver les intérêts de la commune et de ces agents dans ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Premier Adjoint, Le secrétaire de séance, Olivier CORNA. Philippe VANDEVELDE.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
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MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER publication du GA... Lo LS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30 PRE, En ne le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | °*#1 | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 26 en session ordinaire du mois de JUIN
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie- Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES.
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses ef- fectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1/01/2022 au 31/12/2022, y com- pris celles relatives à la journée complémentaire.
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et des budgets annexes.
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE :
Il déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur du budget principal et des budgets annexes des ca- veaux au cimetière, de l'assainissement, du port public de plaisance, des transports de personnes, du parking Gleizes et de la maison funéraire, n'appellent ni observation ni ré- serve de sa part et sont adoptés.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe LEONELLI. Philippe VANDEVELDE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours po de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à combt er de-Sa réception par le représentant de l'Etat et de l’'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Exécutoire
N °079/2023 ARS / Pref du IQ. 2023
MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER Publication du 1Q.Q 3.725278
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30 see En Fi le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | Xi | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 25 en session ordinaire du mois de JUIN
sous la présidence de Monsieur Olivier CORNA, Premier Adjoint.
PRESENTS :
Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Philippe LEONELLI, Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Premier adjoint, Monsieur CORNA Olivier, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur LEÉONELLI, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
- résultats reportés, résultats affectés 383 847,38
- opérations de l'exercice 8 967 744,78 6 127 879,43 TOTAUX 9 351 592,16 6 127 879,43
- résultat de clôture (déficit) 3 223 712,73
- restes à réaliser 410 727,00 1 627 015,00
TOTAUX CUMULES 9 762 319,16 7 754 894,43
RESULTAT DEFINITIF (déficit) 2 007 424,73
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- résultats reportés 5 016 592,92
- opérations de l'exercice 23 181 471,89 26 450 159,94
TOTAUX 23 181 471,89 31 466 752,86
RESULTAT DEFINITIF (excédent) 8 285 280,97
ENSEMBLE
- résultats reportés et affectés 383 847,38 5 016 592,92
- opérations de l’exercice 32 149 216,67 32 578 039,37
TOTAUX 32 533 064,05 37 594 632,29
- résultats de clôture (excédent) 5 061 568,24 - restes à réaliser 410 727,00 1 627 015,00 TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS (excédent)
32 943 791,05 39 221 647,29
6 277 856,24
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE
Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d'investissement, tant en dépenses qu'en recettes, sont approuvés par :
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Premier Adjoint, Le secrétaire de séance, Olivier CORNA. Philippe VANDEVELDE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour AA eu devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa-féception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publicatiôn, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
° Exécutoire k
N°080/2023 ARS / Pref du iQ. 2025 MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER publication du OA. 2e 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30 sas En ne le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | *21CS || Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 25 en session ordinaire du mois de JUIN
sous la présidence de Monsieur Olivier CORNA, Premier Adjoint.
PRESENTS :
Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Philippe LEONELLI, Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2022
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT:
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du premier adjoint, Monsieur CORNA Olivier, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 de l'assainissement, dressé par Monsieur LEÉONELLI, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
- résultats reportés, résultats affectés 706 174,16
- opérations de l'exercice 210 244,03 292 826,65 TOTAUX 210 244,03 999 000,81
- résultat de clôture (excédent) 788 756,78 - restes à réaliser 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 210 244,03 999 000,81
RESULTAT DEFINITIF (excédent) 788 756,78
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- résultats reportés 19 704,77 - opérations de l'exercice 1 494 344,73 2 024 690,88 TOTAUX 1 494 344,73 2 044 395,65
RESULTAT DE CLOTURE (excédent) 550 050,92
ENSEMBLE
- résultats reportés ou affectés 725 878,93
- opérations de l'exercice 1 704 588,76 2 317 517,53
TOTAUX 1 704 588,76 3 043 396,46
- résultats de clôture (excédent) 1 338 807,70 - restes à réaliser 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 1 704 588,76 3 043 396,46
RESULTATS DEFINITIFS (excédent) 1 338 807,70
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le secrétaire de séance,
Philippe VANI \
L-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir gérer le Hifunet administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de TEtat et de-l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR {Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Exécutoire L _
N °081/2023 ARS / Pref du .i@, GA. 2023
MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER Publication du 10.0 2223
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30,
En Cr le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
Municipal | X2CS | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
29 28 25 en session ordinaire du mois de JUIN,
sous la présidence de Monsieur Olivier CORNA, Premier Adjoint.
PRESENTS :
Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Philippe LEONELLI, Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DU PORT PUBLIC - EXERCICE 2022
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du premier adjoint, Monsieur CORNA Olivier, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du port de plaisance, dressé par Monsieur LEONELLI, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
- résultats reportés, résultats affectés 2 159 567,74
- opérations de l'exercice 794 828,32 365 237,32
TOTAUX 794 828,32 2 524 805,06
- résultat de clôture (excédent) 1 729 976,74
- restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 794 828,32 2 524 805,06
RESULTAT DEFINITIF (excédent) 1 729 976,74
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- résultats reportés 47 924,14 - opérations de l'exercice 326 043,58 322 783,64 TOTAUX 326 043,58 370 707,78
RESULTAT DE CLOTURE (excédent) 44 664,20
ENSEMBLE
- résultats reportés ou affectés 2 207 491,88
- opérations de l'exercice 1 120 871,90 688 020,96
TOTAUX 1 120 871,90 2 895 512,84
- résultats de clôture (excédent) 2 207 491,88 - restes à réaliser 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 1 120 871,90 2 895 512,84
RESULTATS DEFINITIFS (excédent) 1 774 640,94
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion re- latives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le secrétaire de séanc
Philippe VANDEVELRE:
Le Premier Adjoint,
Olivier CORNA.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ra Mministfaif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de desc ni éerment des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). PE ag Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Exécutoire
DUREE ARS /Pref du 1DRh TSsI3
MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER publication du IDR ZOTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30, Fene, En RUE le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | ie | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 125 en session ordinaire du mois de JUIN,
sous la présidence de Monsieur Olivier CORNA, Premier Adjoint.
PRESENTS :
Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Philippe LEONELLI, Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE RÉGIE DES TRANSPORTS - EXERCICE 2022
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du premier adjoint, Monsieur CORNA Olivier, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 des trans- ports, dressé par Monsieur LEONELLI, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
- résultats reportés, résultats affectés 82 378,29
- opérations de l'exercice 10 913,32 17 606,00
TOTAUX 10 913,32 99 984,29
- résultat de clôture (excédent) 89 070,97 - restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 10 913,32 99 984,29
RESULTAT DEFINITIF (excédent) 89 070,97
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- résultats reportés 30 790,19
- opérations de l'exercice 197 256,06 182 490,62
TOTAUX 197 256,06 213 280,81
RESULTAT DEFINITIF (excédent) 16 024,75
ENSEMBLE
- résultats reportés ou affectés 113 168,48 - opérations de l'exercice 208 169,38 200 096,62 TOTAUX 208 169,38 313 265,10
- résultats de clôture (excédent) 105 095,72 - restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 208 169,38 313 265,10
RESULTATS DEFINITIFS (excédent) 105 095,72
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion re- latives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tébuna Ares de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'acçgéñiplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Le Premier Adjoint, Le secrétaire de séance Olivier CORNA. DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Exécutoire
N °083/2023 ARS / Pref du JO. SA. Lot
MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER publication du IQQA. Le 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30, one LE. | le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal _ | 7e | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 25 en session ordinaire du mois de JUIN,
sous la présidence de Monsieur Olivier CORNA, Premier Adjoint.
PRESENTS :
Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Philippe LEONELLI, Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE.
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DU PARKING GLEIZES - EXERCICE 2022
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du premier adjoint, Monsieur CORNA Olivier, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du parking Gleizes, dressé par Monsieur LEONELLI, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
- résultats reportés, résultats affectés 2 550,00
- opérations de l'exercice 6 716,35 540,00 TOTAUX 6 716,35 3 090,00
- résultat de clôture (déficit) 3 626.35
- restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 6 716,35 3 090,00
RESULTAT DEFINITIF (déficit) 3 626.35
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- résultats reportés 53 247,01
- opérations de l'exercice 24 254,26 43 800,00
TOTAUX 24 254,26 97 047,01
- résultat de clôture (excédent) 72 792,75 - restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 24 254,26 97 047,01
RESULTAT DEFINITIF (excédent) 72 792,75
ENSEMBLE
- résultats reportés ou affectés 55 797,01 - opérations de l'exercice 30 970,61 44 340,00 TOTAUX 30 970,61 100 137,01
- résultats de clôture (excédent) 69 166,40 - restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 30 970,61 100 137,01
RESULTATS DEFINITIFS (excédent) 69 166,40
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an cidessus
CMALAZ Le Premier Adjoint,
Olivier CORNA.
Le secrétaire de séance,
Philippe VANDEVELDE,
La présente délibération peut faire | LP “un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal ac ist jf Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'éccompJsseEn €] pt des/rhesures de publicité (publication, affichage ou notification).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible pâr le site Internet www.telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Exécutoire
N °084/2023 ARS / Pref du iQ. 8. Lors MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER publication du 10.03.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30 jee En Sons le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | Xi | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 25 en session ordinaire du mois de JUIN
sous la présidence de Monsieur Olivier CORNA, Premier Adjoint.
PRESENTS :
Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Philippe LEONELLI, Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CIMETIÈRE - VENTE DE CAVEAUX
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du premier adjoint, Monsieur CORNA Olivier, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du cimetière, dressé par Monsieur LEONELLI Philippe, Maire, après s'être fait présen- ter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
- résultats reportés, résultats affectés 31 342,38
- opérations de l'exercice 23 451,28 24 360,00
TOTAUX 23 451,28 55 702,38
RESULTAT DEFINITIF (excédent) 32 251,10
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- résultats reportés 10 000,78
- opérations de l'exercice 28 319,32 28 319,32
TOTAUX 28 319,32 38 320,10 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 10 000,78
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion re- latives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Premier Adjoint, Le secrétaire de séance, Philippe VANDEVELDE.
dt
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours poug'exéès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www. telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Exécutoire
N °085/2023 ARS / Pref du 4Q.QA. 70% MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER Publication du .LO.RA LST3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30, ARE En Es le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | Xi | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 15 en session ordinaire du mois de JUIN,
sous la présidence de Monsieur Olivier CORNA, Premier Adjoint.
PRESENTS :
Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie-Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Philippe LEONELLI, Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE DE LA MAISON FUNÉRAIRE - EXERCICE 2022
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du premier adjoint, Monsieur CORNA Olivier, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 de la Maison funéraire, dressé par Monsieur LÉONELLI, Maire, après s'être fait présen- ter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLES DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
- résultats reportés, résultats affectés
- opérations de l'exercice 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00
RESULTAT DEFINITIF (excédent) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- résultats reportés 46 675,69
- opérations de l'exercice 26 864,78 53 000,00
TOTAUX 26 864,78 99 675,69
RESULTAT DEFINITIF (excédent) 72 810,91
2°) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion re- latives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Premier Adjoint, Le secrétaire de séance, Olivier CORNA. Philippe VANDEVELDE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l’'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www. telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
ee
Exécutoire
N°086/2023 ARS ! Pref du Q.03. 2023 MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER Pubiication du 19.O4..ZO T3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30
prene, En Re le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est Municipal | °*274% | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
29 28 26 en session ordinaire du mois de JUIN
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie- Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE
AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT:
A la suite du vote des comptes administratifs, le conseil municipal doit décider de l'affecta- tion des résultats de la section de fonctionnement de chacun des budgets.
Ces résultats doivent en priorité couvrir les besoins de financement de la section d'investis- sement. Les éventuels restes sont soit affectés pour tout où partie à la section d'investisse- ment, soit conservés en report à nouveau à la section de fonctionnement.
Les résultats 2022 ont, lors du vote des budgets primitifs 2023, fait l'objet d’une reprise et d'une affectation par anticipation, Il vous est proposé de reprendre de manière définitive
ces résultats comme suit : Pour le budget principal :
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget princi- pal de 8 285 280,97 €, auquel s'ajoute le résultat de clôture du budget annexe assainisse- ment dissous au 31/12/2022 de 550 050,92 €, ainsi que celui du budget annexe du port pu- blic de 44 664,20 € est affecté comme suit :
- compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés 2 007 425 €; -__ compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 6 872 571,09 €;
Pour le budget annexe du cimetière-vente de caveaux :
Le résultat de clôture de la section d'exploitation de l'exercice 2022 du budget annexe du cimetière-vente de caveaux de 10 000,78 €, est affecté comme suit :
-__ compte 002 : résultat d'exploitation reporté 10 000,78 €;
Pour le budget annexe de la régie des transports :
Le résultat de clôture de la section d'exploitation de l'exercice 2022 du budget annexe de la régie des transports de 16 024,75 €, est affecté comme suit :
-__ compte 002 : résultat d'exploitation reporté 16 024,75 €;
Pour le budget annexe du parking Gleizes :
Le résultat de clôture de la section d'exploitation de l'exercice 2022 du budget annexe du parking Gleizes de 72 792,75 €, est affecté comme suit :
- compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés 3 627 € - compte 002 : résultat d'exploitation reporté 69 165,75 € ;
Pour le budget annexe de la maison funéraire :
Le résultat de clôture de la section d'exploitation de l'exercice 2022 du budget annexe de la maison funéraire de 60 330,91 €, est affecté comme suit :
-__ compte 002 : résultat d'exploitation reporté 60 330,91 €;
OUI le rapport ci-dessus,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les résultats des comptes administratifs 2022 du budget principal et des budgets annexes,
VU la délibération 033/2023 du 30 mars 2023 relative aux reprises anticipées des résultats 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRE
ARTICLE 1 :
Pour le budget principal :
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget principal de 8 285 280,97 €, auquel s’ajoute le résultat de clôture du budget annexe assai- nissement dissous au 31/12/2022 de 550 050,92 €, ainsi que celui du budget annexe du port public de 44 664,20 € est affecté comme suit :
- compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés 2 007 425 € ; -__ compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 6 872 571,09 €;
Pour le budget annexe du cimetière-vente de caveaux :
Le résultat de clôture de la section d'exploitation de l'exercice 2022 du budget annexe du cimetière-vente de caveaux de 10 000,78 €, est affecté comme suit :
-__ compte 002 : résultat d'exploitation reporté 10 000,78 €;
Pour le budget annexe de la régie des transports :
Le résultat de clôture de la section d'exploitation de l'exercice 2022 du budget annexe de la régie des transports de 16 024,75 €, est affecté comme suit :
- compte 002 : résultat d'exploitation reporté 16 024,75 € ;
Pour le budget annexe du parking Gleizes :
Le résultat de clôture de la section d'exploitation de l'exercice 2022 du budget annexe du parking Gleizes de 72 792,75 €, est affecté comme suit :
-__ compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés 3 627 € -__ compte 002 : résultat d'exploitation reporté 69 165,75 € ;
Pour le budget annexe de la maison funéraire :
Le résultat de clôture de la section d'exploitation de l'exercice 2022 du budget annexe de la maison funéraire de 60 330,91 €, est affecté comme suit :
- compte 002 : résultat d'exploitation reporté 60 330,91 €;
ARTICLE 2:
Ces décisions ont fait l'objet de reprises anticipées dès le vote des budgets primitifs 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe LEONELLI. Philippe VANDEVELDE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Éetress de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
3 DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
° Exécutoire CUT
NSP ARS /Pret du O6. OA 2073 MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER ublication du DM FA 2923
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30 es En Se le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | Xe | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 |26 en session ordinaire du mois de JUIN
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie- Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE,
ABSENTS : Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE
VOTE : UNANIMITE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION CAVALAIROISE ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES "AVF ".
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Créée en 1964 et reconnue d'intérêt général depuis 1985, l'Accueil des Villes Françaises (AVF) est une fédération regroupant des associations présentes dans de nombreuses villes françaises. Son objectif est d'accueillir et d'accompagner les personnes qui viennent s'installer dans une nouvelle ville en raison d'un déménagement, que ce soit pour des raisons professionnelles, familiales où personnelles.
L'association cavalairoise « AVF », domiciliée 284 rue du Port — Résidence côté Port à CAVALAIRE-SUR-MER (83240), et représentée par son Président, Monsieur Alain GUILLEMIN, se consacre à faciliter l'intégration des nouveaux arrivants sur le territoire communal. Elle entend proposer une variété de services visant à faciliter l'intégration des nouveaux arrivants dans leur nouvel environnement local. Ces services comprennent des activités culturelles, sociales et de loisirs, ainsi que des conseils pratiques sur la vie quotidienne, les services publics, les commerces locaux.
Dans le cadre de son activité chorale et dans le but de favoriser et promouvoir les échanges culturels, l'Association cavalairoise « AVF » souhaite organiser deux concerts au Portugal au mois d'octobre 2023.
Par correspondance en date du 02 février 2023, cette dernière a sollicité auprès de la Commune l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € afin de financer une partie de son projet.
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les projets associatifs participant au renforcement du lien social et à la diversification des activités culturelles accessibles à tous, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer la somme de 2 000 € à l'Association «€ AVE ».
OUI le rapport ci-dessus,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande de l'association cavalairoise « AVF » en date du 02 février 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÈRE
ARTICLE 1 :
Est attribuée une subvention exceptionnelle de 2 000 € (deux mille euros) à l’association cavalairoise « AVF », domiciliée 284 rue du Port — Résidence côté Port à CAVALAIRE- SUR-MER (83240), et représentée par son Président, Monsieur Alain GUILLEMIN.
ARTICLE 2:
La dépense afférente à cette subvention sera imputée à l’article 65748 - Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé du Budget primitif 2023 de la Ville.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe LEONELLI. Philippe VANDEVELDE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pou xcèS de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter dé sa réception par le représentant de l'Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Exécutoire N °088/2023 RS /'Pref du are
MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER publication du DCR. 2 2-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30, serre, En Poe le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | Xe | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 26 en session ordinaire du mois de JUIN,
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie- Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITÉ.
RAPPORT DES DÉLÉGATAIRES DU SERVICE PUBLIC DES PLAGES -
EXERCICE 2022
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Conformément à la délibération du 18 mars 2021, le conseil municipal a autorisé la mise en œuvre de procédures de délégation du service public balnéaire.
Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, un rapport doit être produit par le délégataire comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport permet d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès sa communication, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Suivant dispositions de l’article 20 du sous-traité d'exploitation intitulé « comptes annuels », le sous-traitant doit adresser au concessionnaire un rapport annuel comportant notamment les comptes financiers tant en investissement qu'en fonctionnement ainsi qu’une analyse du fonctionnement de ce sous-traité. Cette analyse portera particulièrement sur l'accueil du public et la préservation du domaine.
Les délégataires suivants ont produit leur rapport: SAS Ganesh (plage des Tamaris - lotn°4), SARL Lou Arthémis (plage du Soleil - lot n°5), SARL SL RESTAURATION (La Paillote - lot n°6), SAS Spiaggia Cavalaire (Le Bellini - lot n°7), SARL Marina Viva (Marina Viva - lot n°8), SAS Boho Beach (lot n°9), SAS TDS (plage Terre de Sable - lot n°10), SARL Dauphins Plage (lot n°12), SARL RESTOP (La Plage de Pardigon - lot n°13).
Il vous est donc proposé de prendre acte des rapports précités qui ont fait l’objet d’une synthèse reprise sur les documents ci-annexés.
OUI le rapport ci-dessus,
VU l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, VU le code général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 1411-3, VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'avis de la Commission Budget, Fiscalité et Efficience Communale, siégeant en qualité de Commission de contrôle financier des DSP (délibération du 22 Septembre 2022) qui s'est réunie le 22 juin 2023,
VU les rapports des délégataires annexés,
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE
ARTICLE UNIQUE
Il est pris acte des comptes annuels et du rapport des délégataires du service pu- blic susvisés au titre de l'exercice 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe LEONELLI. Philippe VANDEVELDE.
Me
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dou excês de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www. telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
e Exécutoire Re N °089/2023 ar= Pret du 06.Q 223
MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER pubucation du OX. O7 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30 Aéens | fa Re le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | 798 | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 26 en session ordinaire du mois de JUIN
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie- Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE,
ABSENTS : Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE
VOTE : UNANIMITE
RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE — APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PERIMETRE ADMINISTRATIF DU PORT DE CAVALAIRE- SUR-MER
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
Par délibération n°045/2023 en date du 30 mars 2023, le Conseil Municipal a ap- prouvé la modification de la limite administrative du port de Cavalaire-sur-Mer sur la base de l’article R5311-1 du Code des Transports.
La délimitation de notre nouveau périmètre portuaire a été matérialisée par un plan détaillé et annexé à la délibération précitée. Ce plan permettait de visualiser le tracé des emprises intégrées, incluant celui de la parcelle cadastrée section BV n°9 anciennement cadastrée AN n°126.
Il convient à ce titre de souligner que cette parcelle a fait l'objet d'un transfert de gestion prononcé par arrêté préfectoral en date du 05 août 2019, puis a été intégrée au périmètre du port par arrêté préfectoral d'autorisation d'extension por- tuaire du 07 février 2020.
La délibération n°045/2023 du 30 mars 2023 sur laquelle notre Assemblée s'est prononcée favorablement venait entériner l'inclusion de cette emprise dans le périmètre du port ainsi que la modification des limites résultant de cette intégration.
Toutefois, il s'avère qu'une erreur — constatée a posteriori — affecte la validité du plan élaboré à cet effet.
En effet, les limites qui sont représentées sur ce document excluent du périmètre portuaire l'emprise du Casino qui y fait partie intégrante depuis son transfert à la Commune par arrêté préfectoral du 24 juin 2009.
C'est pourquoi il vous est proposé d'approuver la présente délibération rectificative en prenant en compte la parcelle du Casino dans la nouvelle délimitation du périmètre portuaire telle que matérialisée sur le plan corrigé figurant en annexe de la présente convention.
OUI le rapport ci-dessus,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2123-3 et suivants et L3112-1 et suivants,
VU le Code des transports, et notamment son article R5311-1,
VU larrêté interministériel du 28 novembre 1967 pour l'établissement et l'exploitation d’un port de plaisance au bénéfice de la commune de Cavalaire, Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 1985 emportant transfert de compétence du port de plaisance,
VU l'arrêté du 24 août 1988 emportant transfert de gestion des dépendances du DPM nécessaires au projet d'extension portuaire,
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 1988 emportant autorisation de procéder à l'extension portuaire du port de plaisance,
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2009 emportant transfert de propriété du port de plaisance dans le patrimoine communal,
VU l'arrêté préfectoral du 05 août 2019 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée section AN n°126 à la Commune de Cavalaire-sur-Mer, VU l'arrêté préfectoral du 07 février 2020 portant autorisation d'extension du port de Cavalaire-sur-Mer,
VU la délibération n°045/2023 en date du 30 mars 2023 du Conseil Municipal portant approbation de la modification du périmètre administratif du port de Cavalaire-sur-Mer,
VU le plan portant modification des limites administratives du port de Cavalaire-sur- Mer corrigé et ci-annexé, LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERE
ARTICLE 1:
Est approuvée la modification de la limite administrative du port telle que matériali- sée sur le plan corrigé figurant en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe VANDEVELDE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de Sa réception par le représentant de l'Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
e écutoire e 2 N °090/2023 ee rerrau CET dés
MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER Butiication du OA.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30 one En rt le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | X2S | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 |26 en session ordinaire du mois de JUIN
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie- Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE
APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE CAVALAIRE-SUR-MER ET LA SAS ELECTRIC 55 CHARGING.
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
La Ville de Cavalaire-sur-Mer souhaite développer des actions favorisant le déploie- ment des véhicules électriques sur son territoire. L'une de ces actions consiste en l'implantation de nouvelles infrastructures de recharges dites « bornes électriques ».
C'est dans ce cadre que la SAS Electric 55 Charging, domiciliée 9 boulevard Louis Blanc à SAINT-TROPEZ, et représentée par son Président, Monsieur Romain VINCENT, a sollicité la Commune afin d'occuper le domaine public communal en vue de l'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur les emplacements ci-après désignés :
-__ Quatre (4) emplacements de charge en 7KVA et 22KVA au parking Frédéric Mistral pour une superficie de 15 m? par emplacement, soit 60 m° ; - Quatre (4) emplacements de charge en 7kVA et 22 KVA au parking Porto Di Mar pour une superficie de 15 m? par emplacement, soit 60 m2.
Conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques, lorsque la Commune est saisie d'une demande d'occupation de son domaine public en vue de l'exploitation d’une activité économique, cette dernière est tenue de procéder à une procédure de publicité préalable à la délivrance du titre d'occupation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
En application des dispositions précitées, la Ville de Cavalaire-sur-Mer a, par avis publié sur son site Internet le 09 mai 2023, lancé un appel à manifestation d'intérêt afin de permettre à tout opérateur économique intéressé de manifester son intérêt quant à l'occupation du domaine public objet de la consultation.
La date limite de réception des candidatures était fixée au 22 mai 2023, 12h00.
Considérant qu'aucun intérêt concurrent ne s’est manifesté avant les date et heure limites de réception mentionnées ci-dessus, le titre d'occupation du domaine public afférant à l'exercice de l’activité économique projetée peut être délivré à la SAS Electric 55 Charging.
Cette autorisation du domaine public fera l'objet d'une convention qu'il vous est proposé d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer.
La présente convention sera conclue pour une durée de quinze (15) ans à compter de la mise à disposition es emplacements précités.
Il est précisé que l'installation des bornes de recharge nécessitera un raccordement en électricité sur les emplacements mis à disposition à cette fin par la Commune.
En outre, le contrat de fourniture d'énergie des bornes de recharge de l’'Occupant étant supporté par ce dernier, la redevance envisagée dans le cadre de la présente occupation du domaine public sera d'un (1) euro symbolique.
L'Occupant devra s'acquitter, dès réception du titre de recette émis par la Commune, du paiement du montant de la première annuité.
Les redevances successives seront payables de la même manière pour les années n+2 et n+3.
Elles feront l’objet d’une révision au regard de l’évolution du coût de l'occupation du domaine public ainsi qu'à celle de l'activité commerciale de l'Occupant.
OUI le rapport ci-dessus,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le projet de convention ci-annexé, LE CONSEIL MUNICIPALE DELIBERE
ARTICLE 1 :
La convention jointe à la présente délibération et comportant trois (3) annexes est approuvée.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire est autorisée à signer ladite convention ainsi que tout acte ou do- cument nécessaire à son exécution.
ARTICLE 3 :
Les crédits correspondants à la redevance prévue par la convention susvisée se- ront inscrits à l’article 7338 fonction 94 du budget principal.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe LEONELLI. Philippe VANDEVELDE
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter dés L ception par le représentant de l'État et de l’accomplissement des mesures de publicité (publicatioh; affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour ex a pouvoir devant le tribunal DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Exécutoire
N 7091/2028 ARS Pref du D6.Q4 201 MAIRE DE CAVALAIRE-SUR-MER publication du QA.R3 LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois le 29 JUIN À 19H30, jee En de le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est Municipal | Xe | Délibération réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 29 28 26 en session ordinaire du mois de JUIN,
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, LE MAIRE.
PRESENTS :
Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Céline GARNIER, Jean-Pascal DEBIARD, Sylvie GAUTHIER, Christophe ROBIN, Ghislaine NAVARRO, Philippe VANDEVELDE, Anne PODEVIN, Michel DELATTRE, Bernard SALINI, Jean-Paul DUBOIS, Brigitte DEFOND, Carole MORTIER, Patrick GUIMELLI, Catherine WYDOOGHE, Martine REAU, Marie- Céline HUCK, Esther ELUERE, Luis ROQUE.
PROCURATIONS
Alain MATYBA à Catherine WYDOOGHE, Stéphane ELUERE à Jean-Paul DUBOIS, Philippe BURNER à Bernard SALINI, Sylvie CARATTI à Sylvie GAUTHIER, David MARTINS DO CARMO à Jean-Pascal DEBIARD, Louis DEMURGER à Luis ROQUE.
ABSENTS : Claire GIOVANNONI, Virginie LENOIR.
Secrétaire de séance : Philippe VANDEVELDE.
VOTE : UNANIMITE
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA RÉALISATION DU DIAGNOSTIC D'ARCHÉOLOGIE PREÉVENTIVE SUR LA COMMUNE DE CAVALAIRE, COEUR DE VILLE.
MONSIEUR LE MAIRE SOUMET AU CONSEIL MUNICIPAL LE RAPPORT SUIVANT :
La Ville de Cavalaire-sur-Mer souhaite réaliser le projet Coeur de Ville sur les terrains dont elle est propriétaire cadastrés: BV 172 et 179, et BV 180, soit un périmètre accueillant actuellement le Gymnase, la place du marché, la salle des Fêtes et le parking du centre, terrains compris entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue du Général de Gaulle.
Sur la parcelle BV 180, d'environ 11000 m? constituée de la totalité du parking du centre, un projet immobilier non réalisé avait nécessité la réalisation d’un diagnostic archéologique par l'INRAP qui dans son rapport du 3 avril 2008 décrit des vestiges datant de la période néolithique. Cette parcelle fera l'objet de fouilles archéologiques sur environ 4000 m? après la consultation d'entreprises au dernier trimestre 2023.
Sur les parcelles voisines: BV 172 et 179, aucun diagnostic n'ayant déjà été réalisé et compte tenu de leur proximité avec les vestiges déjà découverts, cette emprise devra faire l'objet d'un diagnostic, suivant l'arrêté de prescription de la Préfecture de Région (DRAC-PACA-SRA) n° 1495 en date du 27 mars 2023 (dossier Patriarche 15093 n° 2023-190), soit sous la maîtrise d'ouvrage de l'INRAP soit sous la maîtrise d'ouvrage du service archéologique du Var.
En accord entre les parties les services départementaux du Var ont été désignés pour réaliser ce diagnostic sur une emprise de 8548 m2.
Le service archéologique du Var, prenant la maîtrise d'ouvrage de cette opération, propose donc à la ville une convention type qu'il convient de soumettre au Conseil Municipal pour approbation en vue de sa signature par le maire, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
La convention décrit les modalités techniques, juridiques et financières de cette opération qui démarrera à partir du 2 octobre 2025.
La Ville dénommée l'Aménageur est tenue de laisser le libre accès au terrain selon les conditions prévues à la convention pendant la durée des sondages qui seront réalisés à la pelle mécanique sur environ 7 % de la totalité du terrain.
Les modalités de la mise à disposition sont décrites et feront l’objet d’un procès verbal de mise à disposition du terrain, ainsi que la restitution du terrain après sa remise en état avec un procès verbal de fin de chantier.
La convention précise la méthodologie du diagnostic: en 2 phases sur le terrain- îère phase de 15 jours environ, sur le terrain non bâti et si les résultats sont probants la 2ème phase démarrera à l'emplacement de la salle des Fêtes après sa démolition. Sa durée et son calendrier feront l’objet d’un avenant.
La 1ère phase de recherches sur le terrain sera suivie d’un rapport de diagnostic analysant les résultats, remis dans un délai de 3 mois suivant la fin de la phase de terrain.
Il appartient au Préfet de Région de déterminer les suites à donner aux résultats du diagnostic en application du Code du Patrimoine.
Les parties pourront convenir d'actions de communication ou de sensibilisation au cours, ou suite à l'opération de diagnostic.
OUI le rapport ci-dessus,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du Patrimoine,
VU le projet de convention ci-annexé,
LE CONSEIL MUNICIPALE DELIBERE ARTICLE 1 :
La convention jointe à la présente délibération et ses annexes est approuvée.
ARTICLE 2:
Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout acte, avenant où document nécessaire à son exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe LEONELLI. . Philippe VANDEVELDE.
CL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excè ee pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de saféception par le représentant de l'Etat et de l'’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr