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Déliberation - registre des deliberations CM du 23012026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 23012026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE VALMONT
MAIRIE
L RELEVE DES DELIBERATIONS
LIMPIVILLE CONSEIL MUNICIPAL DE LIMPIVILLE
Séance du vendredi 23 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Régis GOSSELIN, Maire.
Présents: Régis GOSSELIN, Maire, Hubert LEDUEY, Adjoint, Nathalie BAILLIEUL, Adjoint, Didier BARDIN, Marie-Claire BETTENCOURT, Yves HEBERT, Priscille HILAIRE, Christèle HIS, Aurélie LAMURE,
Absent excusé ayant donné pouvoir : Loïc LEPAGE donne pouvoir à Didier BARDIN
Absent excusé : Joseph VITTECOQ
Monsieur LEDUEY Hubert est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion en date du 10 décembre 2025 est adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260123-1 : Création d’un emploi permanent — adjoint technique 2°"° classe Avis favorable de l'assemblée délibérante - Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20260123-2: Adhésion à la convention de mutualisation — vérification et maintenance des défibrillateurs et leurs accessoires.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260123-3 : Adhésion à la convention de mutualisation — vérification et
maintenance des extincteurs et autres équipements de défense incendie des bâtiments Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l'unanimité.
> Délibération 20260123-4: Adhésion à la convention de mutualisation — vérification des équipements sportifs et aires de jeux
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20260123-5: Compétence gestion des eaux pluviales urbaines — renouvellement de la convention avec la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité.
> Délibération 20260123-6 : Déconstruction et reconstruction de la salle des fêtes — plan de financement.
Avis favorable de l'assemblée délibérante — Adopté à l’unanimité.
Fait à LIMPIVILLE,
Le 23 janvier 2026
Hubert LEDUEY,
Correspondance : Monsieur le Maire - 76540 LIMPIVILLE
Téléphone : 02 35 29 85 83 - courriel : mairie-limpiville@wanadoo.fr