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Déliberation - registre des deliberations CM du 14042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limpiville.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations CM du 14042023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
CANTON
DE
VALMONT
MAIRIE
DE
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
LIMPIVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LIMPIVILLE
Séance
du
vendredi
14
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
GOSSELIN,
Maire.
Présents
:Régis
GOSSELIN,
Maire,
Hubert
LEDUEY
1®'
adjoint,
Nathalie
BAILLIEUL,
Adjoint,
Didier
BARDIN,
Marie-Claire
BETTENCOURT,
Yves
HEBERT,
Priscille
HILAIRE,
Christèle
HIS,
Joseph
VITTECOQ Absentexcuséayant
donné
pouvoir
:Loïc
LEPAGE
donne
pouvoir
à
Didier
BARDIN,
Aurélie
LAMURÉ
donne
pouvoir
à
Christèle
HIS
Monsieur
Didier
BARDIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
en
date
du
06
avril
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
>
Délibération
20230414-1:
Transfert
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
—
approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
- Adopté
à
l’unanimité.
>
Délibération
20230414-2:
Transfert
de
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(GEPU)
—
approbation
du
rapport
de
la
CLECT
-—
mise
en
place
d’attribution
de
compensation
d'investissement
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
- Adopté
à
l'unanimité
>
Délibération
20230414-3
:Taux
des
taxes
directes
locales
-
année
2023
—
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
20230406-6
Avis
favorable
de
l'assemblée
délibérante
-
Adopté
à
l'unanimité
Fait à LIMPIVILLE, Le
14
avril
2023
Didier
BARDIN
Secrétaire
de
séance
Registre
des
délibérations
— conseil
municipal
du 44-avril
2023
Correspondance
: Monsieur
le Maire
- 76540
LIMPIVILLE
Téléphone
: 02
35
29
85
33 -
courriel
: mairie-limpiville@wanadoo.fr