Compte-Rendu - CR succinct du 13 février 2018

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Compte-Rendu - CR succinct du 13 février 2018 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du 13 février 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Démocratie, COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le treize février, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.

Etaient présent-e-s : Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Olivier GARIN, Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Sylvie CAROEN, Madame Edith LOTHE, Monsieur Cédric FAUCHEUX, Maires-Adjoint-e-s, Monsieur Thierry FAVOCCIA, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Nicolas FOUQUE, Madame Anne-Marie BARET, Monsieur Patrik BONNEMYE, Madame Christine BILLARD, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE, Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Raymond PIGNOL.

Absent-e-s excusé-e-s : Monsieur Alain LE CUNFF qui donne procuration à Monsieur Olivier MALECAMP, Monsieur Dominique PIGEAUD qui donne procuration à Madame Muriel CHEVRON, Madame Liliane CICERON qui donne procuration à Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Yves ARDELLIER qui donne procuration à Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Madame Angélique GOUNY-OUTREBON qui donne procuration à Madame Christine BILLARD, Monsieur Olivier FERON qui donne procuration à Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Jean-Noël DAUFFY qui donne procuration à Monsieur Raymond PIGNOL.

Absent-e-s : Madame Anaïs GRAVADE

Date de convocation : 03 février 2018

Secrétaire de Séance : Monsieur Cédric FAUCHEUX

Nombre de Conseiller-ère-s en exercice : 27

Présent-e-s et représenté-e-s : 26

Arrivée de Madame Edith LOTHE et Monsieur Philippe JOLY, à 20h35, après l’appel des élus.

Monsieur le Maire fait adopter le compte rendu de la séance du 23 janvier 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

I. AFFAIRES GENERALES

e Délibération n° CM31/019/2018 : Décisions du Maire prises en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du C.G.C.T depuis le 5 janvier 2018

- Prend acte de ces décisions :n.

décision Date Société Libellé Montant

Dopage | igoinoe | Cession d’un véhicule communal: Renaut ne 03/2018 | 16/01/2018 = (Clio) immatriculé 800DQQ91 200€

04/2018 | 16/01/2018 L Cession d’un bien communal: Flipper 200€ _| Getaway Williams n°1657

Signature d’un avenant n°1 au contrat |

05/2018 | 16/01/2018 | SARL PREDETEC | d'entretien n°7338 -— Maintenance des | 515€ HT/ | équipements de détection intrusion dans les an

| bâtiments municipaux - SARL PREDETEC |.

Société CRB— | Avenant n°1 au marché n°2016-9104619-002

Construction pour la construction d’un Pôle de Services | 1 440€ 062018 16/01/2018 Rénovation | Publics Lot n°1 - Démolitions, Installations | TTC Un ___ Ballancourt | de chantier, Travaux extérieurs | | Signature d'un contrat de maintenance des 388€

07/2018 | 26/01/2018 SAS KOMPAN | équipements et aires de jeux — SAS | TTC

______| KOMPAN- Année 2018 LT | ï f Signature d’un contrat de coréalisation — 08/2018 | 26/01/2018 | CRrpagne | Hivemales 2018 / Une Antigone de Papier — | Ans | Es | Compagnie Atelier de l’Orage RS

Société Signature d’un avenant n°1 au contrat de |

09/2018 | 02/02/2018 COFRANETH | nettoyage des vitres (Médiathèque) — Société| 60€ HT | COFRANETH

| Signature d’un contrat de service Radar |

10/2018 | 02/02/2018 Société Elan Cité Pédagogique Evolis Solution — Société Elan | 199€ HT Cité — Années 2018 à 2020

IL FINANCES

° Délibération n°CM31/020/2018: Débat d'Orientation Budgétaire 2018 — Présentation du rapport

- Prend acte de la tenue du débat sur l’orientation budgétaire relative à l’exercice 2018, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base du rapport annexé à la délibération.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CM31/021/2018: Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Programmation 2018 — Travaux de réhabilitation Ecole de la Roche

- Sollicite de Madame la Préfète de l’Essonne, une subvention aussi élevée que possible tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous au titre de la DETR 2018, pour financer le programme d’investissement 2018.

Travaux de réhabilitation énergétique Dépense Financement Ecole de la Roche |

| Taux Montant

|

Coût total opération HT | 153333.00€

|

Subvention Contrat Régional | 25% 38333.25€ Subvention DETR 2018 | 45% 59 999.00 €

Financement Commune | ____30%) 45000.75€

TOTAL |__100%| 153 333.00 €- Dit que la recette correspondante sera inscrite au Budget de la Commune dès notification par les

services de la Préfecture de l’Essonne.

Adoptée à l’unanimité

Délibération _n°CM31/022/2018: Budget 2018 - Autorisation d'utilisation des crédits d’investissements dans l’attente du vote du Budget Primitif 2018

- Autorise le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses indiquées ci-dessous.

Opération 7 Artice | Objet | Montant TTC __

Op°64 - Propriété de

l’Orangerie _- Travaux | 21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 €

d’étanchéité |

TOTAL 10 000.00€

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2018.

IIL AFFAIRES SOCIALES

e _ Délibération n°CM31/023/2018 : Comités de quartiers : modification de la composition

- Prend acte de la composition des quatre Comités de quartiers.

Quartier 1 (Quartier des Sources)

Elu-e-s référent-e-s : Madame Sylvie CAROEN (titulaire), Monsieur Cédric FAUCHEUX (suppléant) Mesdames : Marie-Claire ABRAM, Michèle BINARD, Sabrina BOUBEL, Françoise CARPENTIER, Patricia FINANCE, Micheline LECOMTE, Françoise RICHARD Messieurs : Denis ABRAM, Philippe CHERY, Thomas GOSSE, Nazih METRY, Khliff MOZIALLAOU

Quartier 2 (Quartier des Moulins)

Elu-e-s référent-e-s: Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE (titulaire), Monsieur Patrick BONNEMYE (suppléant)

Mesdames : Geneviève BALLESTER, Ghislaine DELION, Nathalie LACOUR

Messieurs : Didier BONNIER, Michel BURILLO, Claude GUILLEMARD

Quartier 3 (Quartier de la Roche)

Elu-e-s référent-e-s : Madame Muriel CHEVRON (titulaire), Monsieur Olivier GARIN (suppléant) Mesdames : Séverine BOURGEOIS, Claudine CREUZET, Gaëlle DIERCKX, Isabelle MILLARD, Claire PELTIER

Messieurs : Yann BEAUJOUAN, Patrick BEAULIEU, Jérôme BELLON, Luc BERTIAUX, Jean-Pierre HERBAUX, Alexandre JULIEN, Francis KOWALCZYK, Jean-Marie MILLARD, Henri PREVOT, Jean-Luc SEVIN, Alexandre STANISZE WSKI, Raymond TRUCHON

Quartier 4 (Quartier du Château)

Elu-e-s référent-e-s : Madame Edith LOTHE (titulaire), Madame Sylvie CAROEN (suppléante) Mesdames : Christine BELAUD, Laurence CHERIOT, Sylvie DELCUPE, Monique MAGNENEY, Alexandra MILANOVIC, Lydie ROCHER, Géraldine ROUZE, Liliane ROUZE, Christine SINEAU, Michèle TIQUET, Chris WERTMessieurs : Michel BEAUDU, Jean-Marie BELAUD, Gilbert BOUMENDIL, Claude COLLET, Thierry DELCUPE, Pierre ELOUARD, Jean-Michel GIRAUDEAU, Thierry ROCHER,

Eric SINEAU

IV. JEUNESSE

° Délibération n°CM31/024/2018: Séjour espace jeunes: demande de subvention auprès de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse

- Sollicite auprès de l’Office Franco-Allemand une subvention la plus élevée possible dans le cadre du séjour jeunes organisé à Mimizan.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

Adoptée à l’unanimité

V. PERSONNEL

° Délibération n°CM31/025/2018 : Bilan des formations 2017 - Plan de formation 2018

- Prend acte du plan de formation 2018.

+ Délibération n°CM31/0262018 : Création d'emploi : adjoint territorial du patrimoine principal de 1°* classe

- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée :

- la création d’un emploi d’Adjoint territorial du patrimoine principal de 1% classe, non titulaire, temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires, en raison de l’ouverture d’une Médiathèque et d’une charge de travail supplémentaire liée à l’informatisation des collections, pour exercer les fonctions d’employé de bibliothèque.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 21 février 2018 : Emploi : Adjoint territorial du patrimoine principal de 1% classe :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. JOLY)

e Délibération n°CM31/027/2018 : Création d’emploi : Technicien

- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée :

- la création d’un emploi de Technicien territorial, fonctionnaire permanent à temps complet Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 19 mars 2018,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Techniciens

Grade : Technicien territorial

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.Adoptée à l’unanimité

VI CULTURE

+ Délibération n°CM31/028/2018 : Signature d’une convention d'exposition dans le cadre de la biennale de la Villa de la Tourelle

- Approuve les termes de la convention d’exposition proposée.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’exposition avec les exposants.

- Prend acte que la convention s’appliquera pour les expositions organisées dans le Parc de la Mairie —2 rue de la Mairie — 91340 OLLAINVILLE, dans le cadre de la Biennale de la Villa de la Tourelle.

Adoptée à l’unanimité

VII. URBANISME

e Délibération n°CM31/029/2018 : Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme - C.E.A.

- Dit que les frais d’études, d’un montant de 7 722.00 € TTC, auquel pourraient s’ajouter 9 912 € TTC en cas d’évaluation environnementale, seront prélevés sur le Budget Communal 2018.

- Dit que ces frais seront refacturés au C.E.A., porteur du projet.

Adoptée à l’unanimité

VIIL INFORMATIONS

La séance est close à 22h15.

Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 1° mars 2018.