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Procès Verbal - PV seance CM du 27 09 23 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 27 09 23)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sport, Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 27 septembre 2023

Le 21 septembre 2023, a été régulièrement convoqué, le conseil municipal de la commune de Saint François Longchamp afin de siéger en séance le 27 septembre 2023 à 20h30.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du conseil municipal du 26 août 2023,

 Décisions budgétaires modificatives

 Approbation d’achat d’un matériel médical Capteur-plan au Dr Benoît David  Attribution du marché « Fourniture triennale, pose, dépose et maintenance de décors lumineux »

 Attribution du marché « Prestations de déneigement, salage ou gravillonnage des voiries et parkings communaux de Saint François Longchamp 1450 – L’Epalud – Le Planet »  Proposition d’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires  Proposition de mise en œuvre d’une taxe sur les logements vacants

 Proposition de nouvelle convention pour la ligne de transport marché de Montaimont  Approbation de devis transport de matériaux pour le pré-chargement - chantier La Vigie  Approbation des devis pour le changement des fenêtres Mairie déléguée de Montaimont et bâtiments communaux Le Bigot et La Perrière

 Projet d’aménagement piste de La Grolle et contournement du hameau de La Perrière – transport de matériaux nécessaires aux chantiers

 Proposition de participation de la commune aux forfaits saison pour les enfants mineurs de la commune

 Motion Jeux olympiques 2030

Divers : Compte-rendu du dernier CCAS, Sortie musée Savoisien.

Le 27 septembre 2023 à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 21 septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick PROVOST, Maire.

Etaient présents : Antoine Chauvet, Bernard Chêne, Reine Court, Marie Hélène Dulac, Olivia Lops, Amélie Milleret, Jean-Marc Pellissier, Chantal Pithoud, Patrick Provost, Raymonde Rey, Nathalie Vergne,

Absents : Jean-Luc André (procuration à Patrick Provost), Patrick Chabert (procuration à Bernard Chêne), Kenty Blanc (Procuration à Antoine Chauvet)

Secrétaire de séance : Marie Hélène Dulac

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26/08/2023 M. le Maire présente au Conseil municipal le procès-verbal de la séance du conseil municipal 26 août 2023. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 26 août 2023.

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

M.le Maire expose au conseil municipal que :

Décision budgétaire modificative n°4 du budget général :Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 27 septembre 2023

Sur le budget général, entre 2020 et 2021, plusieurs loyers ou factures n’ont pu être encaissées pour un montant total de 3.017,20€. Les démarches entreprises par la comptable publique pour le recouvrement de ces sommes ne sont pas certaines d’aboutir.

Avant la mise en œuvre de la procédure d’admission en non-valeur et dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision.

Cette provision doit correspondre à 20% du montant total soit 604€.

Ainsi, il est proposé de créditer le compte 6817 « provisions pour créances douteuses ou contentieuses » d’un montant de 604€.

La commune détient un crédit à taux variable pour le financement de la Maison des Saisonniers. Ce crédit d’un montant initial de 700.000€, a été souscrit en 2003. La dernière échéance sera prélevée en novembre 2023.

Or, il y a eu revalorisation des intérêts dû qui n’avait pas été prévu au budget primitif pour un montant de 997,84€.

Il est proposé de créditer le compte 66111 d’un montant de 1.000€.

Après avoir entendu les exposés du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix pour et 1 abstention, approuve la décision budgétaire modificative n°4 du budget général.

Décision budgétaire modificative n°3 du budget Eau et Assainissement :

La redevance sur la ressource en eau demandée par l’agence de l’eau n’avait pas été provisionnée sur le budget primitif. Cette dépense est d’un montant maximum de 4.000€. Il est donc proposé de créditer le compte 6378 « Autres taxes et redevances » d’un montant de 4.000€.

Afin de compenser cette nouvelle dépense, il est proposé de diminuer le compte 61523 « Réseaux » de cette même somme. En effet, ce compte était crédité de 30.000€ et à ce jour, seulement 12.623.50€ ont été utilisés.

Après avoir entendu les exposés du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix pour et 1 abstention, approuve la décision budgétaire modificative n°3 du budget Eau et Assainissement.

Décision budgétaire modificative n°1 du budget Refuge :Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 27 septembre 2023

Dans le cadre de la DSP du Refuge, la commune est facturée par la société qui fournit les bouteilles de gaz. Elle refacture ensuite cette dépense au délégataire.

Vu l’augmentation des prix du gaz, la facture s’élèvera cette année à environ 4.500€ au lieu de 4.100€ budgété.

Il est donc proposé de créditer les comptes :

- En recettes : 70878 d’un montant de 500€

- En dépenses : 60621 d’un montant de 500€

Après avoir entendu les exposés du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 13 voix pour et 1 abstention, approuve la décision budgétaire modificative n°1 du budget Refuge.

RACHAT CAPTEUR-PLAN DR DAVID – CABINET MEDICAL

M. le Maire rappelle au conseil municipal sa décision numéro 3 du 26 août 2023 dans laquelle il approuvait le principe d’achat de l’appareil Capteur-plan du Dr David mais qu’il sursoyait à cet achat dans l’attente d’une réponse de l’ARS sur une éventuelle subvention.

M. le Maire précise que depuis, l’ARS, malgré les nombreuses tentatives (mails et appels téléphoniques), n’a pas apporté de réponse à notre demande. D’après les renseignements obtenus sur leur site internet, les subventions ne seraient accordées que pour des nouveaux cabinets médicaux en zone de montagne.

M. le Maire propose de passer outre cette subvention et d’approuver l’achat du matériel au prix de 26.099,52€ TTC convenu avec le Dr David.

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du Maire, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 abstention,

- Approuve l’achat de l’appareil Capteur-plan au Dr David au prix de 26.099,52€. - Autorise M.le Maire à signer tous documents liés à ce dossier.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune.

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : FOURNITURE TRIENNALE, POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE DE DECORS LUMINEUXProcès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 27 septembre 2023

M. le Maire informe le conseil municipal que le 10 juillet 2023, la commune a publié un dossier de consultation des entreprises dans le cadre du nouveau marché de fourniture, pose, dépose et maintenance de décors lumineux.

Ce marché public a été lancé pour 3 saisons : 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et était alloti comme suit :

- Lot 1 : fourniture de décors lumineux

- Lot 2 : pose, dépose et maintenance de décors lumineux

Concernant le lot 1, 3 entreprises ont répondu : Blachères Illuminations, Leblanc Illuminations et Decolum.

Concernant le lot 2, 2 entreprises ont répondu : Salomon Hervé Sarl et Electra Savoies

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 6 septembre 2023. M. le Maire donne lecture de son rapport qui propose le classement des entreprises suivant :

- Lot 1 :

o 1er : Decolum

o 2ème : Leblanc Illuminations

o 3ème : Blachères Illuminations

- Lot 2 :

o 1er : Electra Savoies

o 2ème : Salomon Hervé Sarl

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Attribue le marché public suscité comme suit :

o Lot 1 : Decolum-Technic Industries – 3 rue du Finissage 55310 Tronville en Barrois o Lot 2 : Electra Savoies – ZA Les Blachères 73130 La Chambre

- Autorise M. le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous documents liés à ce dossier.

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : PRESTATION DE DENEIGEMENT, SALAGE OU GRAVILLONNAGE DES VOIRIES ET PARKINGS COMMUNAUX SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 1450 – L’EPALUD – LE PLANET

M. le Maire informe le conseil municipal que le 26 juillet 2023, la commune a publié un dossier de consultation des entreprises dans le cadre du nouveau marché de déneigement et de salage de la station basse.

Ce marché public a été lancé pour 3 saisons : 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026 et n’était pas alloti.

2 entreprises ont répondu : Duverney TP basé à Saint-Jean-de-Maurienne et Buet Travaux Publics, basé à Saint-Martin-sur-La-Chambre.

La commission d’appel d’offre s’est réunie le 15 septembre 2023. M. le Maire donne lecture de son rapport qui propose le classement des entreprises suivant :

- 1er : Duverney TP

- 2ème : Buet Travaux PublicsProcès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 27 septembre 2023

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du Maire, le conseil municipal, à 9 voix pour et 5 abstentions :

- Attribue le marché public suscité à l’entreprise Duverney TP sis rue de la Libération 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

- Autorise M. le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous documents liés à ce dossier.

MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE

M. le Maire expose au conseil municipal les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60% ka part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Vu le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts rendant éligible la commune de Saint François Longchamp à la THRS, Vu la nécessité de compenser la perte de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Vu la nécessité de lutter contre la vacance des logements et ainsi lutter contre les lits dits « froids » de la station touristique,

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de majorer de 15% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

CONVENTION DE TRANSPORT ENTRE LA COMMUNE ET FAURE SAVOIE – LIGNE MARCHE DE MONTAIMONT

M. le Maire présente au conseil municipal la convention entre la commune de Saint François Longchamp et la société de transport de voyageurs FAURE Savoie pour la ligne Montaimont – La Chambre les jours de marché.

Pour information, M. le Maire précise que d’autres sociétés de transport ont été sollicitées mais qu’aucune d’entre elles n’a répondu.

Cette convention est d’une durée de 3 ans et le montant des factures est partagé avec les communes limitrophes qui bénéficieront de ce service.

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention entre la commune et Faure Savoie,

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

APPROBATION DEVIS DE PRECHARGEMENT – CHANTIER DE LA VIGIEProcès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 27 septembre 2023

M. le Maire expose au conseil municipal que le chantier de la Vigie nécessite que le terrain, après démolition, soit préchargé afin de le stabiliser.

Ce préchargement n’a pas été prévu par l’EPFL et sera à la charge de la commune. Il consiste à récupérer des matériaux situés sur la commune, à les transporter et à les positionner sur le terrain avec l’installation d’un suivi des tassements.

Le besoin en matériaux est évalué à 1560 T.

L’EPFL a sollicité 2 entreprises : l’entreprise Pellissard TP qui propose un devis à 21.37€/T et l’entreprise Buet TP qui propose un devis à 12.80€/T.

M. le Maire demande au Conseil municipal de valider le devis de Buet TP afin que ce dernier puisse être intégré à la convention de portage de l’EPFL.

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le devis de Buet TP pour la somme de 24.228€ HT.

- Valide le principe qu’il soit intégré au portage de l’EPFL et inscrit dans la convention financière liant l’EPFL et la commune.

- Autorise M.le Maire à signer l’avenant financier correspondant à cette charge supplémentaire.

APPROBATION DEVIS DE CHANGEMENT DES MENUISERIES MAIRIE DELEGUEE DE MONTAIMONT

M. le Maire présente au conseil municipal le devis fournit par l’entreprise Genoulaz de Saint-Jean-de- Maurienne concernant le projet de changement des menuiseries du bâtiment communal qui accueille la mairie déléguée de Montaimont et des appartements.

Ce devis est de 56.181,39€ TTC et cette somme a été budgétée sur le budget « Locations immobilières ».

D’autres entreprises ont été contactées mais faute de temps ou de disponibilité, aucune d’entre elles n’a répondu à notre demande.

M. le Maire propose d’accepter ce devis.

Après avoir entendu les exposés des conseillers et du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le devis de l’entreprise Genoulaz sise à Saint-Jean-de-Maurienne, - Autorise M. le Maire à signer ledit devis.

UTILISATION – VENTE DES MATERIAUX DE LA CARRIERE STE-MARGUERITE – COMMUNE DELEGUEE DE MONTAIMONT

M.le Maire rappelle au conseil municipal que la commune avait fait extraire, en 2019, 4800T de

matériaux de la carrière Sainte-Marguerite située sur la commune déléguée de Montaimont. Ces

matériaux étaient initialement destinés au projet de contournement du hameau de « La Perrière ».

Or, dans le cadre du chantier de la piste de Robatin, l’entreprise BUET TP a besoin de 1500 m3 soit

3000T de matériaux.

Cette entreprise demande à la commune la possibilité d’acheter les matériaux du site.Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 27 septembre 2023

Après contact avec la société TELT, en charge du chantier Lyon-Turin, la collectivité pourra signer une

convention afin d’obtenir gratuitement des matériaux en 2024. Le transport et le chargement restera

à charge de la commune.

Aussi, M.le Maire propose de vendre à l’entreprise BUET TP 1500 m3 de matériaux de la carrière Ste-

Marguerite au prix de 14.50€ le m3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la vente à l’entreprise BUET TP de 1500m3 de matériaux de la carrière Sainte-

Marguerite au prix de 14.50€ le m3.

- Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à résolution de ce dossier.

PRISE EN CHARGE PARTIELLE PAR LA COMMUNE DES FORFAITS SAISON 2023/2024 POUR LES ENFANTS AGES DE -18 ANS ET RESIDANTS DE LA COMMUNE

M.le Maire rappelle au conseil municipal que la circulaire préfectorale du 05 juillet 2022 sur le régime

juridique des tarifs des remontée mécaniques interdit l’octroi de forfaits gratuits pour les enfants de

la commune.

M.le Maire rappelle qu’il est nécessaire de maintenir sur le territoire l’accès à la pratique du ski alpin

aux enfants de la commune : tout d’abord pour favoriser la pratique d’un sport en extérieur car les

enfants sont privés, en période hivernale, de toute autre structure pour une pratique sportive, mais

aussi pour favoriser les futures vocations aux métiers de la montagne et du tourisme (pisteurs,

moniteurs…).

Sachant que les enfants inscrits au club des sports bénéficient déjà de la gratuité du forfait saison du

domaine skiable grâce à un partenariat conclu entre le club et l’exploitant, et que les enfants de moins

de cinq ans bénéficient également de la gratuité dû à leur jeune âge, M.le Maire propose que le

commune prenne à sa charge une partie du coût du forfait saison du Grand Domaine. Ce forfait coûte

379€. M.le Maire propose que la commune prenne à sa charge la somme de 279€ et laisse une

participation aux familles de 100€.

Les familles concernées seront prévenues par courrier et seront invitées à se présenter aux caisses de

l’exploitant avec une photo de leur enfant pour l’octroi du forfait saison.

Les familles d’enfants de moins de 5 ans, bénéficiant de la gratuité du forfait, sont également invitées

à suivre la même procédure.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DECIDE d’octroyer une aide de 260€ par enfant âgé de 5 à 18 ans exclu, résidant sur la

commune, pour l’achat d’un forfait saison Grand Domaine.

- DIT que le montant de cette dépense sera inscrit au budget 2023.Procès-verbal de séance du Conseil Municipal de Saint François Longchamp 27 septembre 2023

MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE COMMUNE DES REGIONS AUVERGNE-RHONE-ALPES ET SUD PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’HIVER 2030

La montagne française regroupe un ensemble de commun support de stations constituant un poumon économique essentiel pour notre pays et faisant du domaine skiable français le premier au monde. Accueillir un événement aussi universel que les Jeux Olympiques et Paralympiques est une chance à la hauteur du rayonnement international de nos stations de montagne.

Les Jeux Olympiques d’hiver de Chamonix en 1924, de Grenoble en 1968 puis les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver d’Albertville en 1992 ont eu un impact considérable sur nos territoires en renforçant leur attractivité tout en accélérant leur adaptation en particulier en matière d’urbanisme et d’environnement.

La candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur représente une formidable opportunité pour faire rayonner de nouveau la montagne française au-delà de nos frontières et montrer notre savoir-faire et notre professionnalisme en particulier en matière d’organisation de grands événements.

L’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne invite l’ensemble des communs supports de stations de montagne françaises à s’associer à ce mouvement pour faire de cette candidature une chance pour la France.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la motion présentée :

La commune de Saint François Longchamp soutient pleinement la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 et s’engage avec enthousiasme dans ce projet collectif.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h30.

AINSI DELIBERE les jour, mois et an ci-dessus.

Le Maire La Secrétaire

Patrick Provost Marie Hélène Dulac