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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 033 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 033 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
RAA INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2020-033
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture de l'Indre - PREF36
36-2020-04-09-002 - 2020-04-09 Arrêté autorisant deviation A20 (3 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Indre - PREF36
36-2020-04-09-002
2020-04-09 Arrêté autorisant deviation A20
Arrêté autorisant une modification de la circulation sur l'A20
Préfecture de l'Indre - PREF36 - 36-2020-04-09-002 - 2020-04-09 Arrêté autorisant deviation A20 3 rad
Le . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’INDRE
Arrêté n° 2020-04-09 du 9 avril 2020
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l’autoroute A20 au niveau de l’aire des Avionneurs dans le sens Paris-Province
et sur l'autoroute A20 au niveau de l’aire des Blés d’Or dans le sens Province-Paris
LE PRÉFET DE L’INDRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8% Partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Thierry BONNIER, Préfet de
l'Indre ;
Vu la demande du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Indre en date du 06
avril 2020 ;
Considerant que pour permettre un contrôle des forces de l’ordre, une fermeture de
l’autoroute A20 sera réalisée dans le sens Paris-Province au niveau de l’aire des Avionneurs le
samedi 11 avril 2020, et une fermeture de l’autoroute A20 sera également réalisée dans le sens
Province -Paris au niveau de l’aire des Blés d’Or le lundi 13 avril 2020.
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes
Centre-Ouest,
ARRÊTE
Place de la Victoire et des Alliés — CS 80583- 36 019 CHÂTEAUROUX CEpEx — Tél.: 02.54.29.50.00 Site Internet : www.indre.souv.fr
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Préfecture de l'Indre - PREF36 - 36-2020-04-09-002 - 2020-04-09 Arrêté autorisant deviation A20 4 Article 1°:
Le samedi 11 avril 2020, entre 8h00 et 10h00, l'autoroute A20 sera fermée du PR 50+600 au
PR 51+560, dans le sens Paris-province. Les véhicules circulant sur l'A20 devront sortir sur l’aire
des Avionneurs et reprendre l'autoroute A20 en empruntant la sortie de l’aire des Avionneurs.
Le lundi 13 avril 2020, entre 18h00 et 20h00 l’autoroute A20 sera fermée du PR 51+460 au
PR 50+360, dans le sens province-Paris. Les véhicules circulant sur l'A20 devront sortir sur l’aire
des Blés d’Or et reprendre l’autoroute A20 en empruntant la sortie de l’aire des Blés d’Or.
Article 2:
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
est mise en place et surveillée par le service autoroutier — district Nord A20 — C.E.T. de Vatan.
Article 3 :
Copie du présent arrêté est adressée :
- M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de
l’Indre,
- M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
— M. le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours de l’Indre,
- M.le Directeur du service médical d’urgence de l’Indre,
— CIGT A20,
Article 4 :
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, peut faire
l’objet d’un recours suivant les dispositions décrites ci-dessous.
Place de la Victoire et des Alliés — CS 80583- 36 019 CHÂTEAUROUX Cepex — Tél.: 02.54.29.50.00 Site Internet : www.indre.gouv.fr
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Préfecture de l'Indre - PREF36 - 36-2020-04-09-002 - 2020-04-09 Arrêté autorisant deviation A20 5 RECOURS
Les recours suivants ne s’opposent pas à l’exécution de la décision
La demande argumentée est envoyée à la Préfecture :
- soit par voie postale : Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire et des
Alliés, CS 80 583,36 018 Châteauroux Cedex ;
- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr
Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois après l’envoi
de la requête, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
RECOURS GRACIEUX
La demande argumentée est adressée au Ministère de l'Intérieur, Hôtel de
RECOURS HIERSRCRIQUE Beauvau, Place Beauvau, Paris 75006°.
La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter de la présente
décision au Tribunal administratif de Limoges :
RECOURS CONTENTIEUX - soit par voie postale au 7 rue Vergniaud, 87 000 Limoges ;
- soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet https://www.telerecours.fr .
Remarque :
Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire devant le Tribunal
administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision devra être respecté.
Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décision explicite ou implicite
de l’administration.
Place de la Victoire et des Alliés — CS 80583- 36 019 CHÂTEAUROUX CEpEx — Tél.: 02.54.29.50.00 Site Internet : www.indre.gouv.fr
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Préfecture de l'Indre - PREF36 - 36-2020-04-09-002 - 2020-04-09 Arrêté autorisant deviation A20 6