Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2022 049 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2023 049 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 033 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 029 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2021 049 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 049 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 047 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 089 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 018 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 143 recueil d
Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 049 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2020 049 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
RAA INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2020-049
PUBLIÉ LE 6 MAI 2020 Sommaire
Préfecture de l'Indre - PREF36
36-2020-05-06-001 - 2020-05-06 Arrêté modification circulation A20 (3 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Indre - PREF36
36-2020-05-06-001
2020-05-06 Arrêté modification circulation A20
Modification réglementation circulation A20
Préfecture de l'Indre - PREF36 - 36-2020-05-06-001 - 2020-05-06 Arrêté modification circulation A20 3 PREFET Direction des Services du Cabinet D E L’I N D RE Bureau de l'Ordre Public et de la Prévoyance de la Délinquance
Liberté
Egalité
Fraternité
THIERRY BONNIER
Préfet de l'Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 36-2020-05-06-001 du 6 mai 2020
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A20 au niveau de l’Aire de Repos de la Marche Occitane dans le sens Paris-Province
et sur l'autoroute A20 au niveau de l’Aire des Blés d'Or dans le sens Province-Paris.
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" Partie - Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Thierry BONNIER, Préfet de l'Indre ;
Vu la demande du Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Indre du 5 mai 2020 ;
Considérant que pour permettre un contrôle des forces de l'ordre, une fermeture de l'autoroute A20
sera réalisée dans le sens Paris-Province au niveau de l’Aire de repos de la Marche Occitane, le jeudi
7 mai 2020, et une fermeture de l'autoroute A20 sera également réalisée dans le sens Province-Paris
au niveau de l’Aire des Blés d'Or, le dimanche 10 mai 2020.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
Place de la Victoire et des Alliés
CS 80583.
36019 CHATEAUROUX Cedex
Affaire suivie par : Bruno RAYMONDEAU
Tél. : 02 54 29 50 50
Courriel : bruno.raymondeau@indre.gouv.fr
1/3
Préfecture de l'Indre - PREF36 - 36-2020-05-06-001 - 2020-05-06 Arrêté modification circulation A20 4 ARRÊTE
Article 1°":
Le jeudi 7 mai 2020, entre 18h00 et 20h00, l'autoroute A20 sera fermée du PR 96+420 au PR 97+250, dans le sens Paris-province. Les véhicules circulant sur l'A20 devront sortir sur l’Aire de
repos de la Marche Occitane puis reprendre l'autoroute A20 en empruntant la sortie de l’Aire de
repos de la Marche Occitane.
Le dimanche 10 mai 2020, entre 18h00 et 20h00, l'autoroute A20 sera fermée du PR 51+460 au PR 50+360, dans le sens province-Paris. Les véhicules circulant sur l'A20 devront sortir sur l'Aire des
Blés d'Or et reprendre l'autoroute A20 en empruntant la sortie de l’Aire des Blés d'Or.
Article 2:
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle est mise
en place et surveillée par le service autoroutier - district Nord A20 - C.E.I. d'Argenton-sur-Creuse pour
le jeudi 7 mai 2020, et par le C.E.I. de Vatan le dimanche 10 mai 2020.
Article 3 :
Une copie du présent arrêté est adressée à :
— M.le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie Départemental de l'Indre,
—- M.le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution,
et pour information à :
— M.le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours de l'Indre,
- M.le Directeur du service médical d'urgence de l'Indre,
— CIGT A20,
Article 4 :
Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, peut faire
l'objet d'un recours suivant les dispositions décrites ci-dessous.
Thierry BONNIER
2/3
Préfecture de l'Indre - PREF36 - 36-2020-05-06-001 - 2020-05-06 Arrêté modification circulation A20 5 RECOURS
Les recours suivants ne s'opposent pas à l'exécution de la décision
RECOURS GRACIEUX
RECOURS HIÉRARCHIQUE
RECOURS CONTENTIEUX
Remarque :
La demande argumentée est envoyée à la Préfecture :
- soit par voie postale : Préfecture de l'Indre, Place de la Victoire
et des Alliés, CS 80 583, 36 018 Châteauroux Cedex ;
- soit par voie électronique : pref-secretariat-cabinet@indre.gouv.fr
Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois après l'envoi de la requête, celle-ci doit être considérée comme rejetée.
La demande argumentée est adressée au Ministère de l'Intérieur, Hôtel de Beauvau, Place Beauvau, Paris 75008.
La demande est transmise, dans un délai de deux mois à compter de
la présente décision au Tribunal administratif de Limoges :
- soit par voie postale au 1 rue Vergniaud, 87 000 Limoges ;
- soit par voie électronique via le site « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr .
Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l'affaire devant le Tribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision devra être respecté.
Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décision explicite ou implicite de l’administration.
3/3
Préfecture de l'Indre - PREF36 - 36-2020-05-06-001 - 2020-05-06 Arrêté modification circulation A20 6