unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 24 septembre.doc

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 24 jui

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 3décem

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 25fevr

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 28janv

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 25mars

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 8avril

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 07 avr

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 16 dec

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 30 sep

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 27 jan

unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 24 septembre.doc Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Diois - PV crdu CC 24 septembre.doc)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 24 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre septembre, à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté des Communes du Diois (Drôme) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, au Martouret, sous la Présidence de Monsieur Alain Matheron, Président.

Date de la convocation du Conseil : 17/09/2020

Nombre de

conseillers en

Exercice : 74

Présents : 63

Votants : 64

ANCIEN Canton de Luc-en-Diois : MM. BOEYAERT (AUCELON) ; PHILIPPE (BARNAVE) ; FAUCHIER (BEAUMONT EN DIOIS) ; MUNOS (BEAURIERES) ; FAURE (CHARENS) ; FONTAINE FAVRE (JONCHERES) ; CHEVROT (LA BATIE DES FONTS) ; ARMAND (LESCHES) ; FALCON (LES PRES) ; BREYTON, MELLET (LUC EN DIOIS) ; GUILHOT (MISCON) ; LECLERCQ (MONTLAUR EN DIOIS) ; PEYROCHE (PENNES-LE-SEC) ; JOUBERT, BRAU (POYOLS) ; ROUIT (RECOUBEAU-JANSAC) ; ARAMBURU (VALDROME) ; MEYSSONNIER (VAL MARAVEL). ANCIEN Canton de Die : MM. GAUTIER (BARSAC) ; AURANGE, BECHET, BELVAUX, BIZOUARD, DU RETAIL, DUPAIGNE, FATHI, GIRARD A. GIRARD S., GUENO, JOUBERT D., LAVILLE, LLORET, PERRIER, REY, SICARD, TESSERON, TREMOLET (DIE) ; SELLIER (MARIGNAC) ; GERY (MONTMAUR) ; ROLLAND, GIROUTRU (PONET ST AUBAN) ; VINAY (PONTAIX) ; GUIRONNET (ROMEYER) ; MOLLARD (SOLAURE-EN-DIOIS) ; BIZOUARD (SAINTE CROIX) ; GUILLEMINOT (VACHERES EN QUINT).

ANCIEN Canton de la Motte Chalancon : MM. BAUDIN (BELLEGARDE) ; PLASSE (CHALANCON) ; ANGIBAUD (ESTABLET) ; CHAUVIN (GUMIANE) ; COMBEL (LA MOTTE) ; VINCENT (PRADELLE) ; PATRAS (ROCHEFOURCHAT) ; DELAGE (ST DIZIER EN DIOIS) ; FERNANDEZ (ST NAZAIRE LE DESERT). ANCIEN Canton de Chatillon–en-Diois : MM. TOURRENG (BOULC) ; VANONI, VINCENT (CHATILLON) ; MAZALAIGUE (GLANDAGE) ; BERNARD, MATHERON (LUS la CROIX HAUTE) ; CRIQUI, FAVIER (MENGLON) ; PELLINI (ST ROMAN).

POUVOIRS : MM. BERTRAND JP à BIZOUARD.

EXCUSES : MM. DE WITASSE-THEZY, CAMBE, BUIS, CHARRIER, VERDIERE, COMBEL, MOUCHERON. EGALEMENT PRESENTS : MM. ALLEMAND, BOUFFIER, FORTIN, MARUEJOULS.

Le quorum est atteint.

JMazalaigue est secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des 16 et 23 juillet 2020 sont approuvés à l’unanimité.

Le Président informe que le département de la Drôme est passée en zone rouge alerte renforcée de niveau 1. Le Président excuse MMoucheron qui est retenue à l’hôpital.

Sont présentées et délibérées les questions portées à l’ordre du jour :

A. DECISIONS

1. Gestion des instances : Débat sur l'élaboration d'un Pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public

2. Gestion des instances - Rivières : Désignation des deux délégués de la CCD au SMEA 3. Gestion des instances : Désignation d’un délégué à l’EPIC des Stations de la Drôme 4. Finances : Décision modificative n°2 du Budget principal

5. Finances : Décision modificative n°2 du Budget annexe Abattoir

6. Finances : Versement d’une avance remboursable au Budget Abattoir 7. Finances : Admission en non-valeurs

8. Déchets : Modification du Règlement d’attribution de subventions d’équipement pour le développement de services de broyage de végétaux

9. Tourisme : Modification des statuts de l’Office du Tourisme

10. Tourisme : Constitution du Comité de direction de l’EPIC Office de Tourisme du Pays Diois

11. Centre social : Avenant n°2 à la convention ESCDD

12. Enfance/bâtiment : PV de transfert du bâtiment en projet de réhabilitation pour micro- crèche à St Nazaire le désert

13. Enfance/bâtiment : Convention de fond de concours pour contribuer à l’autofinancement du projet réhabilitation d’un logement en micro-crèche à St Nazaire-le-désert 14. Enfance/bâtiment : Plan de financement projet de réhabilitation pour micro-crèche à St Nazaire le désertPV CC 24 septembre 2020 2

15. Enfance : Renouvellement de la convention CCD/Association Valdec’Quint concernant la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) de Marignac

B. QUESTIONS DIVERSES

A. DECISIONS

1. Gestion des instances : Débat sur l'élaboration d'un Pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public

Le Président (Alain Matheron) expose :

Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, introduisant la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté des Communes ;

Vu l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Locales, disposant que le Président de la Communauté des Communes est tenu d’organiser un débat sur cette démarche à l’occasion du renouvellement du Conseil communautaire ;

Considérant que si le Conseil décide de l’élaboration d’un pacte de gouvernance, il devra l’adopter dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement du Conseil communautaire, soit avant le 16 avril 2021 ; que cette période inclura une première délibération du conseil communautaire sur le contenu du pacte, elle sera alors soumise aux communes qui auront deux mois pour formuler un avis, avant d’être adopté définitivement par le conseil communautaire ;

Considérant que le pacte peut être modifié à tout moment selon la même procédure ;

Après débat, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide d’élaborer un pacte de gouvernance ;

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

Le Président explique qu’un pacte de gouvernance peut constituer le cadre dans lequel s’inscrivent les relations entre la CCD et les communes. Il s’agit d’un document appelé à être modifié. Le Conseil dispose de 9 mois pour écrire sa première mouture. La décision porte sur l’opportunité de démarrer ce travail.

MFalcon souligne que les relations entre la communauté et les communes sont déjà cadrées par les compétences prises. AMatheron répond qu’en effet des délibérations cadres existent mais ne couvrent pas l’ensemble des sujets. Par exemple, les principes d’une représentation géographique des membres du Bureau ou de la parité de l’exécutif relèvent de pratiques non écrites.

YFontaine demande si le pacte peut initier une réflexion commune sur l’achat ou un changement de terrain pour l’hôpital de Die. AMatheron répond qu’il s’agit de régler les relations entre la CCD et les communes. Dans le cas évoqué, c’est l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui achète le terrain.

AGuilhot estime que ce pacte doit retranscrire un droit de regard sur la gouvernance par les conseillers communautaires ;PV CC 24 septembre 2020 3

2. Gestion des instances - Rivières : Désignation des deux délégués de la CCD au SMEA

Le Vice-président en charge des rivières (Pascal Baudin) expose :

Vu la délibération C200723-04 en date du 23 juillet 2020, désignant un titulaire et un suppléant pour représenter la CCD au Syndicat Mixte Eygues Aygues (SMEA) ; Considérant que les statuts du SMEA prévoient que la CCD y est représentée par deux titulaires ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - désigne Pascal Baudin et Christian Molerus en tant que délégués titulaires pour siéger au comité syndical du SMEA ;

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

PBaudin précise que ce point a déjà été présenté au conseil précédent. Une régularisation est rendue nécessaire pour procéder à la désignation de de deux titulaires au SMEA, et non d’un titulaire et d’un suppléant comme précédemment. Il officialise la candidature de CMolerus en tant que délégué titulaire.

AMatheron informe l’assemblée que PBaudin a été élu 1er Vice-président du SMRD.

3. Gestion des instances : Désignation d’un délégué à l’EPIC des Stations de la Drôme

Le Président (Alain Matheron) expose :

Considérant que le service des stations de la Drôme a changé de mode de gestion depuis le 1er mai 2018 ;

Considérant que conformément aux statuts de l’EPIC, la Communauté des Communes du Diois est invitée à assister aux séances du Conseil d’administration avec voix consultative ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - désigne Jean Aramburu en tant que délégué titulaire et Alain Matheron en tant que délégué suppléant pour siéger au conseil d’administration du nouvel EPIC des Stations de la Drôme ;

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

Pas de remarque.PV CC 24 septembre 2020 4

4. Finances : Décision modificative n°2 du Budget principal

La Vice-présidente en charge des Finances (Anne-Line Guironnet) expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1312-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa et L2312-1 et suivants ;

Vu la délibération C191219-01 du 19 décembre 2019 adoptant le budget primitif du Budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2020 ;

Considérant que des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires sur le budget principal pour inscrire un complément aux indemnités des nouveaux vice-présidents, une avance remboursable au budget annexe Abattoir et une subvention complémentaire liée aux avenants n°1 et n°2 de la convention signée avec l’ESCDD.

Les opérations s’équilibrent sur le Budget principal, comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé DEPENSES RECETTES

022 022 Dépenses imprévues -30 610,00

TOTAL CHAPITRE 022 -30 610,00

65 6531 Indemnités 17 500,00

6574 Subvention de fonctionnement organisme droit privée 21 320,00

TOTAL CHAPITRE 65 38 820,00

67 673 Annulation de titres sur exercices antérieurs 29 120,00

TOTAL CHAPITRE 67 29 120,00

013 6419 Remboursement sur rémunération personnel 6 000,00

TOTAL CHAPITRE 73 6 000,00

73 73223 Fonds de péréquation ressources communales et interco 6 920,00

TOTAL CHAPITRE 73 6 920,00

74 74718 ETAT - subvention 7 920,00

7488 Autres subventions 5 190,00

TOTAL CHAPITRE 74 13 110,00

77 7718 Autres produits exceptionnels 11 300,00

TOTAL CHAPITRE 77 11 300,00

TOTAUX 37 330,00 37 330,00

INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé DEPENSES RECETTES

13 13258 Subvention - autres groupements 29 120,00

TOTAL CHAPITRE 13 29 120,00

21 2132 Immeuble de rapport -240 880,00

TOTAL CHAPITRE 21 -240 880,00

27 276351 Avance remboursable BA Abattoir 270 000,00

TOTAL CHAPITRE 27 270 000,00

TOTAUX 29 120,00 29 120,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :PV CC 24 septembre 2020 5

- adopte la décision modificative n°2 du budget principal de la CCD, laquelle s’équilibre respectivement en section de fonctionnement à 37 330 € en section d’investissement à 29 120€ ;

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

A la demande de YFontaine, OFortin explique que le complément de l’enveloppe indemnitaire des Vice-présidents se justifie par le passage de 6 à 10 Vice-présidents lors du renouvellement de l’assemblée en juillet. En 2020, l’enveloppe pour 6 mois est de 17 500 € et en année pleine, celle-ci sera de 37 000 €. AMatheron explique qu’il s’agit de la traduction budgétaire de la décision du Conseil prise en juillet.

5. Finances : Décision modificative n°2 du Budget annexe Abattoir

La Vice-présidente en charge des Finances (Anne-Line Guironnet) expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1312-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa et L2312-1 et suivants ;

Vu la délibération C191219-01 du 19 décembre 2019 adoptant le budget primitif du Budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2020 ;

Considérant que des ajustements budgétaires sont rendus nécessaires sur le budget annexe Abattoir pour inscrire les crédits nécessaires aux travaux supplémentaires et à l’avance remboursable au budget annexe Abattoir.

Les opérations s’équilibrent sur le Budget annexe Abattoir, comme suit :

FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé DEPENSES RECETTES

011 61521 Entretien et réparation 260,00 TOTAL CHAPITRE 011 260,00

042 777 260,00 TOTAL CHAPITRE 042 260,00

TOTAUX 260,00 260,00

INVESTISSEMENT

Chapitre Article Libellé DEPENSES RECETTES

13 1311 Subvention Etat -32 259,47

1312 Subvention région -34 550,00

1313 Subvention Département -43 190,00

1317 Subvention Europe LEADER -51 530,53

TOTAL CHAPITRE 13 -161 530,00

23 2313 Travaux en cours 38 210,00

TOTAL CHAPITRE 23 38 210,00

16 1687 Autres dettes 270 000,00PV CC 24 septembre 2020 6

1641 Emprunts en cours -70 000,00

TOTAL CHAPITRE 27 200 000,00

040 13917 260,00

TOTAL CHAPITRE 041 260,00

TOTAUX 38 470,00 38 470,00

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - adopte la décision modificative n°2 du budget annexe Abattoir, laquelle s’équilibre respectivement en section de fonctionnement à 260 € en section d’investissement à 38 470€.

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

Pas de remarque.

6. Finances : Versement d’une avance remboursable au Budget Abattoir

La Vice-présidente en charge des Finances (Anne-Line Guironnet) expose :

Considérant que des travaux d’amélioration et d’extension de l’équipement Abattoir sont mis en œuvre par la Communauté des Communes du Diois,

Considérant que ces opérations sont individualisées dans un Budget annexe,

Considérant qu’une avance remboursable permet d’abonder la trésorerie du budget annexe pour honorer les travaux et sera remboursée au fur et à mesure des encaissements des subventions d’équipement et des certificats d’économies d’énergies (CEE), afférents à cette opération.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - autorise le versement d’une avance remboursable de 270.000 € versée par le Budget principal pour le compte du Budget annexe Abattoir ; - charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

CRey explique que les travaux de l’extension de la chambre froide sont de l’ordre de 400 000 € HT, d’où cet aménagement financier pour assurer une trésorerie nécessaire au paiement des travaux dans l’attente du versement des subventions d’équipement par les financeurs. La phase de travaux devrait durer 4 mois environ, cela permettra d’optimiser le fonctionnement de l’abattoir qui ne fonctionne qu’un jour par semaine. Le tonnage de cet outil économique est en constante augmentation. C’est l’un des derniers restant dans la Drôme et le seul multi-espèces. L’objectif est d’obtenir d’ici quelque mois un agrément européen, lequel permettra aux éleveurs d’augmenter leurs circuits de distributions.PV CC 24 septembre 2020 7

TBizouard demande la surface de la chambre froide. CRey répond qu’elle mesure 80m².

7. Finances : Admission en non-valeurs

La Vice-présidente en charge des Finances (Anne-Line Guironnet) expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2311-1 ; Vu l’arrêté ministériel du 13 Décembre 2007 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Considérant que le comptable public de la trésorerie de Die a transmis le montant des créances de la collectivité qu’il ne peut recouvrir sur le budget principal, suite à l’épuisement des procédures contentieuses.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant global de 6 025,73 euros sur le budget principal (titres de recette n°6, 191 et 329 émis sur l’exercice 2016, titre de recette n°235 émis sur l’exercice 2017) ;

- impute la dépense, respectivement sur l’article 6541 du chapitre 65 du budget principal ;

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

A la demande de YFontaine, OFortin précise que le centre de vacances concerné n’a pas fermé pendant la période du Covid19, mais antérieurement.

8. Déchets : Modification du Règlement d’attribution de subventions d’équipement pour le développement de services de broyage de végétaux

Le Président (Alain Matheron) expose :

Vu la délibération C191219-04 en date du 19 décembre 2019, par laquelle le Conseil communautaire a validé un « règlement d’attribution de subventions d’équipement pour le développement de services de broyage de végétaux » à destination des professionnels (paysagistes, agriculteurs, loueurs de matériel de motoculture…) ;

Considérant qu’une réponse au premier appel à candidature est parvenue sur l’aide aux petits broyeurs ; que l’animation réalisée a permis de vérifier qu’il n’y aura pas besoin d’un gros broyeur à l’échelle du Diois et que des communes sont également intéressées ;

Considérant qu’un nouveau règlement de l’appel à candidature a été conçu en conséquence ; qu’il rend l’aide accessible aux communes et acteurs publics, supprime l’aide au gros broyeur et bonifie les taux et plafonds d’aides pour les acteurs qui mutualiseraient l’achat de ces broyeurs.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide le règlement d’attribution de subventions d’équipement pour le développement de services de broyage de végétaux ;PV CC 24 septembre 2020 8

- autorise le Président à le mettre en application ;

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

YFontaine rappelle que lors de la délibération validant le règlement d’attribution de subventions d’équipement pour le développement de services de broyage de végétaux, la question s’est posée de savoir si les communes pouvaient prétendre à cette aide. JPRouit répond que les communes peuvent solliciter cette aide financière.

FGautier interroge sur la mutualisation de matériel et la possibilité de déplacer les broyeurs, ces derniers étant dangereux à utiliser. OFortin répond qu’il ne s’agit pas de matériel acheté par la CCD et mis à la disposition des communes ou des professionnels. Les communes en font l’acquisition en direct. FGautier explique que la mutualisation de matériels fonctionnait bien si une même personne s’en sert. AMatheron répond que la CCD déjà eu quelques demandes de communes pour mutualiser un employé technique, à l’image des secrétaires de mairies, pourquoi pas le matériel. OTourreng ajoute que ce sujet sera évoqué en commission mutualisation, notamment pour du gros matériel du type tractopelle.

9. Tourisme : Modification des statuts de l’Office du Tourisme

Le Vice-président en charge du Tourisme (Jean-Pierre Rouit) expose :

Considérant qu’en 2016 l’Office de Tourisme du Pays Diois est devenu un Etablissement Public à caractère Industriel et commercial ;

Considérant qu’après 3 ans de fonctionnement des ajustements des statuts sont devenues nécessaires ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide les statuts de l’office du Tourisme ;

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

YFontaine demande l’intérêt d’introduire le pouvoir donné au CA de démissionner des membres. JPRouit répond que des membres ne répondaient pas aux convocations du CA et empêchait d’atteindre le quorum des séances. JPRouit estime qu’il n’est plus possible de travailler de la sorte pour le mandat à venir.

YFontaine demande les conclusions du jugement portant sur le licenciement de l’ancienne Directrice de l’OT aux prud’hommes. OFortin répond que le Président du tribunal a reporté l’audience au 14 octobre.

10. Tourisme : Constitution du Comité de direction de l’EPIC Office de Tourisme du Pays Diois

Le Vice-président en charge du Tourisme (Jean-Pierre Rouit) expose :PV CC 24 septembre 2020 9

Considérant que l’EPIC est piloté par un Comité de direction dont la composition est précisée dans les statuts ;

Le Comité de direction comprend 15 membres titulaires répartis en deux collèges : • le collège « élus communautaires » : 8 membres titulaires ; • le collège « acteurs professionnels » : 7 membres titulaires répartis de la façon suivante :

- 3 représentants titulaires des hébergeurs (hôteliers, hôtellerie de plein air, centre de vacances, …),

- 1 représentant titulaire des restaurateurs,

- 1 représentant titulaire des prestataires touristiques (structures porteuses d’activités sportives, culturelles, natures, …),

- 1 représentant titulaire des commerçants,

- 1 représentant titulaire d’établissements agricoles ouverts aux touristes (vente en directe, visite, …).

Considérant qu’il est désigné autant de suppléants que de titulaires ;

Considérant que la liste est la suivante :

Titulaires Acteurs Professionnels

Nom Prénom Structure Catégorie TABOURET Pierrick La Drômoise Activités sportives DUHAMEL Laurent Gîte La Piarra (Rottier) Meublé

BEZELGUE Colette Les Gîtes du château ( Glandage) Meublé

DURBECQ Mathilde Village vacances Chanteduc

(Beauriéres)

Hébergement collectif

MABEAU Jacques L’acacia (lus la Croix haute) Restaurant, chambres d’hôtes

Syndicat de la Clairette agritourisme

TARDY Romain Diois Salaisons ( Die et Montlaur) Commerce

Suppléants Acteurs Professionnels

Nom Prénom Structure Catégorie PRINTEMPS Jean-Luc Théatre de Die ( Vice-président) Activités culturelles SCHMIT Michel Le saule Rêveur ( Die) Chambre et table d’hôte DEGOURNAY –

SCHWERTZLER Lydia

Gîte sur romeyer Meublé

LEBALCH Claire Camping de l’Hirondelle (menglon Camping JACQUEMOUD Daniel EPIC les stations de la Drôme Hébergeurs et prestataires

AUBANEL Alain La distillerie des 4 vallées agritourisme Jean-Paul REY Commune libre St Marcel Acticités culturelles

Titulaires Elus

Nom Prénom Fonction Commune ROUIT Jean-Pierre Maire/VP au tourisme Recoubeau VANONI Eric Maire/Conseiller communautaire Chatillon en diois FERNANDEZ Daniel Maire/ Conseiller communautaire St Nazaire le Désert COMBEL Laurent Maire/ Conseiller communautaire La Motte Chalancon BELVAUX Eric Adjoint/ conseiller communautaire Die

BERNARD Laurent Maire/ conseiller communautaire Lus La Croix Haute BREYTON Christian Adjoint/conseiller communautaire Luc en Diois ARAMBURU Jean Maire/ conseiller communautaire Valdrôme

Suppléants ElusPV CC 24 septembre 2020 10

Nom Prénom Fonction Commune MATHERON Alain Adjoint/ Prsdt CCD Lus la Croix Haute FAVIER Jean-Marc adjoint/Conseiller communautaire Menglon PEYROCHE Marielle Maire/ Conseiller communautaire Pennes le sec GIRARD Sylvie Maire/ Conseiller communautaire Die

GIRARD André Adjoint/ conseiller communautaire Die

MAZALAIGUE Joël adjoint/ conseiller communautaire Glandage MELLET Jérôme Maire/conseiller communautaire Luc en Diois MUNOS Mathieu Adjoint/ conseiller communautaire

suppléant

Beauriéres

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (1 vote contre : YFontaine) :

- adopte la liste ci-dessus ;

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

JPRouit explique que la constitution des listes s’est effectuée sous forme d’appels à candidature. MLValla précise la démarche : une mise en ligne pendant 3 semaines sur le site de la CCD, doublé d’un envoi mail il y a 15 jours aux entreprises en activités de tourismes et aux hébergeurs. La date limite pour répondre étant fixée au 15 septembre. JMazalaigue demande qui a opéré le tri parmi les candidats. JPRouit répond qu’il s’en est chargé avec l’appui de MValla et NGayraud et précise que 4 personnes ont été écartées pour 20 candidatures. L’objectif est d’avoir une représentativité géographique et par type de structures touristiques. Certaines candidatures se sont positionnées en tant que suppléant. A la demande de DFernandez, JPRouit confirme que les suppléants seront également invités. Le fonctionnement actuel en la matière est reconduit.

11. Centre social : Avenant n°2 à la convention ESCDD

Le Vice-président en charge du Centre social (Joël BOEYAERT) expose :

Considérant que l’avenant 2 à la convention de partenariat 2020 avec l’ESCDD propose 2 modifications :

- la reversion à l’ESCDD de la part d’aide correspondant à ses dépenses de coordination CTG (Convention Territoire Globale).

- le remboursement des travaux relatifs aux investissements pour les bâtiments des structures inscrites dans ses compétences engagées.).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide l’avenant 2 à la convention de partenariat 2020 ESCDD pour un montant total de 13 426.82€ et autorise le président à le signer.

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié lePV CC 24 septembre 2020 11

-------------------------------

CRey explique que les travaux ont été engagée par l’espace social alors qu’il aurait dû l’être par les services techniques de l’intercommunalité. La CCD prend en charge les travaux. JBoeyaert ajoute que des travaux ont été réalisés sur le site de La Motte-Chalancon. A la demande de YFontaine AGuironnet confirme que l’avance consentie à l’abattoir sera remboursée au budget principal.

12. Enfance/bâtiment : PV de transfert du bâtiment en projet de réhabilitation pour micro-crèche à St Nazaire le désert

La Vice-présidente en charge de l’Enfance (Valérie Joubert) expose :

Vu la délibération C200213-16, par laquelle le Conseil communautaire a décidé que les charges d’investissement sur les bâtiments micro-crèches de plus de 3 ans d’ancienneté serait d’intérêt communautaire ;

Considérant que le bâtiment hébergeant la micro-crèche est devenu trop exigu ; Considérant qu’ainsi, la CCD porte un projet de réhabilitation d’un local nommé « La Cure » pour le mettre aux normes des établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et permettre le déménagement de la micro-crèche associative « Les p’tits du désert »,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont une abstention YFontaine) :

- valide le PV de transfert du bâtiment La Cure ;

- autorise le Président à le signer;

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

YFontaine demande si des travaux sur la micro-crèche existante ont été réalisés. OFortin répond qu’il n’y en a pas eu récemment, seulement à sa création. DFernandez complète que les travaux de mise aux normes sont obligatoires pour ouvrir une crèche. Ces travaux étaient minimes et la commune y a également participé. YFontaine demande la capacité d’accueil de la micro-crèche. CPellini répond que celle-ci pourra accueillir 10 enfants. YFontaine estime que la structure doit respecter un ratio de 10m² par enfant. CRey répond que toutes les règles en vigueur seront respectées. A la demande de YFontaine, CPellini précise que le montant estimatif des travaux sera présenté au point 14 de l’ordre du jour.

13. Enfance/bâtiment : Convention de fond de concours pour contribuer à l’autofinancement du projet réhabilitation d’un logement en micro-crèche à St Nazaire-le-désert

La Vice-présidente en charge de l’Enfance (Valérie Joubert) expose :

Vu les articles L5214-16 V et suivants du CGCT ;

Considérant que la commune de Saint-Nazaire-le-Désert s’engage à soutenir le projet réhabilitation du bâtiment « La Cure » en micro-crèche par convention avec la CCD ;

Considérant que la commune contribue à hauteur de 50% de l’autofinancement desPV CC 24 septembre 2020 12

travaux considérés, sur la base d’un budget prévisionnel de 151 800 € HT ; Considérant que l’attribution d’un fonds de concours communal est actée par délibération concordante n°2020_006 du Conseil municipal

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont une abstention YFontaine) :

- valide la convention de fonds de concours pour la répartition de l’autofinancement de l’investissement transformation du bâtiment « la Cure » en micro-crèche entre la Communauté des Communes du Diois et la Commune de St Nazaire le désert ;

- autorise le Président à la signer ;

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

DFernandez précise que le reste à charge constaté après subventions sera partagé à part égale entre la CCD et la commune de Saint Nazaire le Désert, soit environ 15 000 € chacun. Depuis 2014, la CCD et la commune font tout leur possible pour mailler le territoire, et il ne comprend pas comment on peut dire non à la crèche de St Nazaire. YFontaine souligne qu’il n’a pas voté contre et aurait simplement aimé plus d’informations pour se prononcer. AMatheron souligne que les normes sont regardées de près par les commissions de sécurité.

14. Enfance/bâtiment : Plan de financement projet de réhabilitation pour micro- crèche à St Nazaire le désert

La Vice-présidente en charge de l’Enfance (Valérie Joubert) expose :

Considérant que le plan de financement prévisionnel du projet de réhabilitation pour la micro- crèche à St Nazaire le désert est le suivant :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide le plan de financement ci-dessus ;

- autorise le Président à signer les demandes de subventions afférentes ; - charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

scénario réhabilitation la cure

DEPENSES

en € HT

travaux

travaux estimés 115000

travaux: divers et imprévus

10% des travaux

estimés 11500

maîtrise d'œuvre et études 20% des travaux 25300

151800

RECETTES

CAF

4000€/place pour le

FME+ financement

ligne CAF 26 80000

CAR

jusqu'à 50% avec un

autofinancemet

minimal de 20%

41440

CCD 15180

Commune de St

Nazaire-le-désert 15180

total 151800

total réhabilitation en micro-crèche de La Cure

autofinancement

scénario réhabilitation la cure

DEPENSES

en € HT

travaux

travaux estimés 115000

travaux: divers et imprévus

10% des travaux

estimés 11500

maîtrise d'œuvre et études 20% des travaux 25300

151800

RECETTES

CAF

4000€/place pour le

FME+ financement

ligne CAF 26 80000

CAR

jusqu'à 50% avec un

autofinancemet

minimal de 20%

41440

CCD 15180

Commune de St

Nazaire-le-désert 15180

total 151800

total réhabilitation en micro-crèche de La Cure

autofinancementPV CC 24 septembre 2020 13

Publié et notifié le

-------------------------------

Pas de remarque.

15. Enfance : Renouvellement de la convention CCD/Association Valdec’Quint concernant la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) de Marignac

La Vice-présidente en charge de l’Enfance (Valérie Joubert) expose :

Considérant que la précédente convention est arrivée à échéance en juin 2020 ; que des évolutions du projet et particulièrement un changement de propriétaire, sont en cours ;

Considérant que cette nouvelle convention prendra fin en novembre 2020 et pourrait être suivie d’une convention pluriannuelle ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide la convention de partenariat financement de la MAM Curieux de nature à Marignac portée par l’association Valdec’Quint ;

- autorise le Président à la signer ;

- charge le Président de toutes formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

Reçu en Préfecture le

Publié et notifié le

-------------------------------

CPellini précise que le renouvellement de la convention est proposé des bases identiques à la convention actuelle.

A la demande d’AGuillot, CRey informe que les travaux de la crèche de Die ont pris environ 4 mois de retard lié à la crise sanitaire. Hormis ce contretemps, l’exécution du planning se poursuit avec un achèvement des travaux fin 2021, début 2022. Il n’est pas exclu qu’une visite de chantier soit proposée avec une demande exprimée par le maire de Die.

B. QUESTIONS DIVERSES

Mesures sanitaires

IBizouard explique que les mesures sanitaires seront renforcées prochainement car le département est passé en rouge. 3 cas de covid ont été déclarés à l’EHPAD de Die. Une cellule de crise a été constituée.

AMatheron ajoute que la thématique de la santé fera bien l’objet d’une commission dédiée. Celle- ci ne sera pas présentée lors du forum des commissions le 25/09. Des discussions préalables sont nécessaires avec l’aRS pour évaluer le périmètre d’action ce celle-ci.

GTremolet souligne que la santé est le sujet du siècle. il ne faudra pas réfléchir trop longtemps et agir. AMatheron répond qu’il s’agit d’étudier les dossiers dans les meilleurs délais, mais sans se laisser bousculer.

Intervention du responsable du service des finances publiques La CCD s’est donnée la possibilité d’avoir des temps de débats. Le prochain prévu le 1er octobre sera organisé sous un format de conférence des maires. 2 thèmes seront abordés : une thématique avec la réorganisation des trésoreries sur le territoire et la mise en place d’un service public pour la performance énergétique de l’habitat.(SPPEH)PV CC 24 septembre 2020 14

JMazalaigue informe qu’une cérémonie semblable s’est déroulée dans une communauté de commune du nord de la France, les maires ont retournés l’écharpe et tournés le dos à la représentante de l’Etat. JMazalaigue fait le constat d’une fermeture des services-publics de proximité et ne voit pas l’intérêt de se faire expliquer par l’Etat de la démarche entreprise dans le Diois. AMatheron pense qu’il est important d’écouter même en cas de désaccord. Il estime que le service rendu fonctionne mal aujourd’hui et souhaite se battre pour les besoins non satisfaits. AMatheron estime que la dématérialisation ne peut justifier la dévitalisation et le déménagement d’un territoire. Au contraire, la dématérialisation devrait permettre à des services publics de s’implanter dans des territoires plus excentrés. La réorganisation est pour le 1er janvier 2021. IBizouard pense qu’il est important qu’il existe une étape où les élus du Diois vont tous entendre la même chose de la même personne au même moment, pour ensuite parler de la même chose. YFauchier souligne la difficulté d’être peu nombreux dans certains conseils municipaux, ce qui ne facilite la transmission d’informations. AMatheron rejoint les propos d’IBizouard. PBaudin explique qu’ils étaient 29 maires présents pour faire cette demande lors de la rencontre avec le Préfet. Ce dernier se présente en préfet de la ruralité. Il doit être confronté à ses paroles.

Collectif Tulipe sauvage

MWolf-Roy aimerait qu’on donne la parole au collectif de la tulipe sauvage. AMatheron répond que sa réponse a été négative lors d’une première sollicitation, il y a un mois, à une expression en Conseil communautaire. Une rencontre, notamment pour échanger sur les données présentées dans les tracts se fera très prochainement. Il n’y a pas d’urgence, il s’agit d’une deuxième tranche d’une Zone d’activité qui est déjà en place. L’hôpital est un sujet, la ZA en est un autre. S’il s’avère qu’a l’issue de ces échanges, une présentation apparait possible, celle-ci sera faite sous un format la plus adapté pour permettre le débat et les échanges. de prendre le temps d’échanger, pas devant un Conseil communautaire. Ce n’est pas la seule demande, si toutes les demandes avaient été acceptées, il y aurait eu ce soir 5 présentations d’associations. Il ne souhaite pas piéger l’assemblée avec des sujets non prévus à l’ordre du jour.

Conseil de surveillance de l’hôpital

JMazalaigue souhaiterait connaître les positions des représentants désignés par la CCD ay comité de surveillance de l’Hôpital, en particulier sur la maternité. AMatheron répond que sauf erreur ce n’est pas à l’ordre du jour de la prochaine séance. Il estime que ce débat doit se tenir à la commission santé.

AMatheron constate que cette séance s’est traduite par plus de débat que d’habitude, de manière très sereine et remercie l’assemblée.

Les points ayant été tous abordés, la séance est levée à 19h19.

ATTENTION : le prochain Conseil communautaire aura lieu

Le jeudi 5 novembre à 17h30