unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 09.11.23

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - D

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - L

unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 09.11.23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - Liste deliberations 09.11.23)Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Transports, DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023 A 18 H

A LA SALLE DES FETES DE LACROST

N°

délibération Objet de la délibération Résultat du vote

95

Retrait des délibérations n°74/2023 et 75/2023 au sujet du

remplacement de M. Béligné au sein de la Commission d’ Appel d’Offres

et de la Commission de Délégation de Service Public

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

96 Remplacement de M. Perrusset au sein du comité syndical du SMET 71 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

97 Budget principal : Décision modificative n°1 Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

98

Avenant au marché d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le

déploiement d'outils numériques au service d'un territoire connecté et

durable

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

99 Délibérations concordantes avec la Commune de Viré pour le remplacement des candélabres sur la zone d’activité de l’Ecarlatte Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

100 Modification de la dénomination de la voie sur la zone d’activité de L'Ecarlatte Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

101 Attribution du marché de transport du flux multimatériaux Validé à l’unanimité des membres présents et représentés

102

Suite de la prestation en amont de la mise en œuvre de la Taxe

d’enlèvement des Ordures Ménagères incitative avec l’installation des

équipements sur les camions de collecte

Validé à l’unanimité des membres

présents et représentés

Le Président Le secrétaire de séance Christophe RAVOT Guy PERRET

Mis en ligne et affiché le 16 Novembre 2023