Procès Verbal - Compte Rendu du 14 NOVEMBRE 2016

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Procès Verbal - Compte Rendu du 14 NOVEMBRE 2016 Document publié le Vendredi 22 juillet 2016 par la commune de Wolschheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du 14 NOVEMBRE 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, Mairie Département du Bas-Rhin de WOLSCHHEIM Arrondissement de Saverne

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L‘an deux mil seize le quatorze novembre à vingt heures quinze minutes le Conseil Municipal de la Commune de Wolschheim régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GITZ Maire

Sous la présidence de M. Jean-Marc GITZ Maire

Etaient présents : MM. : Claude BOEHM 1er adjoint, Martine ADLOFF 2ème adjointe, Roland SCHAULI 3ème adjoint, Christian ANTONI, Yannick BRUHL, Doris LOTZ, Cédric MEHL, Ludovic MEHL, Michèle RICHERT, Véronique WENDLING.

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 JUILLET 2016

3. TRAVAUX DE REHABILIATION INTERIEURS DE L’EGLISE

4. TRAVAUX DE REHABILITATION INTERIEURE DE L’EGLISE : DEMANDE D’ATTRIBUTION DE L ARESERVE PARLEMENTAIRE AUPRES DU DEPUTE HETZEL 5. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE AU SYNDICAT MIXTE « SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE- MOSELLE (SDEA) SUITE AU TRANSFERT COMPLET DE LA COMPETENCE « GRAND CYCLE DE L’EAU » CORRESPONDANT AUX ALINEAS 1°, 2°, 4°, 5°, 8°, 12° DE L’ARTICLE L.211-7 I. DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

6. RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DE L ACOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

N°033/2016 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Monsieur Cédric MEHL.

N°034/2016 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 JUILLET 2016

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2016.

N°035/2016 TRAVAUX DE REHABILITATION INTERIEURS DE L’EGLISEAu vu des travaux intérieurs de l’église, le Conseil Municipal se charge d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre desdits travaux.

Cette décision est justifiée dans le cadre de pouvoir bénéficier de la récupération du FCTVA ainsi que des différentes subventions qui seront allouées à l’opération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux

N°036/2016 TRAVAUX DE REHABILITATION INTERIEURE DE L’EGLISE : DEMANDE D’ATTRIBUTION DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE AUPRES DU DEPUTE HETZEL

VU la délibération N°035/2016 approuvant la décision d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de l’église ;

le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’ADOPTER le projet pour un montant HT de 48 566,49 € ;

DE SOLLICITER la subvention au titre de la réserve parlementaire auprès du député Hetzel ;

D’APPROUVER le plan de financement ci-dessous :

Autofinancement de la Commune : 44 566,49 €

Subvention de la réserve parlementaire : 4 000,00 €

N°037/2016 ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE AU SYNDICAT MIXTE « SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE (SDEAU) SUITE AU TRANSFERT COMPLET DELA COMPETENCE « GRAND CYCLE DE L’EAU » CORRESPONDANT AUX ALINEAS 1°, 2°, 4°, 5°, 8°, 12° DE L’ARTCLE L.211-7 I. DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Le Conseil Municipal ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-6-1 ;

VU les dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Saverne en date du 29 septembre 2016 décidant d’adhérer et de transférer l’ensemble de sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) et se prononçant favorablement sur le transfert des biens intercommunaux nécessaires à l’exercice de sa compétence, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, au SDEA ;

VU les statuts modifiés par Arrêté Interpréfectoral du 30 septembre 2015 du SDEA ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes de la Région de Saverne a sollicité son adhésion au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace- Moselle » (SDEA) et lui a transféré intégralement sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » correspondant aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement :

D’une part,

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique, 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, 5° La défense contre les inondations et contre la mer,

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, et ce sur les bans communaux de Furchhausen, Gottesheim, Ottersthal, Printzheim et Waldolwisheim.

D’autre part,

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, et ce sur les bans communaux d’Altenheim, Dettwiller, Eckartswiller, Ernolsheim les Saverne, Friedolsheim, Gottenhouse, Haegen, Hattmatt, Kleingoeft, Landersheim, Littenheim, Lupstein, Maennolsheim, Monswiller, Otterswiller, Reinhardsmunster, Saessolsheim, Saint Jean Saverne, Saverne, Steinbourg, Thal-Marmoutier, Westhouse- Marmoutier et Wolschheim.

CONSIDERANT l’adhésion de la commune de Wolschheim à la Communauté de Communes de la Région de Saverne en date du 11 novembre 1997 ;

CONSIDERANT que l'adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Saverne au SDEA est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de cette communauté de communes ;

CONSIDERANT qu’eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception- exploitation au sein d’un établissement public de coopération spécialisé de taille interdépartementale contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » et des réalisations durables ;

CONSIDÉRANT que le transfert complet de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » est de nature à répondre à ces préoccupations et notamment par l’intérêt qu’il présenterait en termes de service rendu pour la commune de Wolschheim et ses administrés ;Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

• D’AUTORISER l’adhésion de la Communauté de Communes de la Région de Saverne au SDEA.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente décision.

N°038/2016 RAPPORT D’ACTIVITE 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

En application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité 2015 accompagné du compte administratif 2015 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne sont communiqués au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne.

POINTS DIVERS :

Monsieur le Maire informe d’une journée Téléthon qui sera organisée le samedi 3 décembre prochain. Cette manifestation est conduite par les Dancing Girls de Westhouse- Marmoutier.

La séance est levée à vingt et une heures trente minutes.

Suivent au registre les signatures des conseillers présents.Jean-Marc GITZ Jean-Claude BOEHM Martine ADLOFF Maire 1er adjoint, 2ème adjointe,

Roland SCHAULI Christian ANTONI Yannick BRUHL 3ème adjoint, Conseiller, Conseiller,

Doris LOTZ Cédric MEHL Ludovic MEHL Conseillère, Conseiller, Conseiller,

Michèle RICHERT Véronique WENDLING.

Conseillère, Conseillère.